Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 201 à 400 sur 487 — page 2 / 3.
Merci, monsieur le président. Ce n’est pas un rappel au règlement.La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Madame la ministre, vous nous fournissez un document intéressant, dont vous avez dit qu’il émanait de la direction d’une administration centrale. Pour ma part, je ne considère pas que la sécurité sociale est une administration centrale.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Il s’agit d’un organisme paritaire géré et fondé par les organisations syndicales de travailleurs et de patrons. Nous vous demandons donc ce que pensent les organisations syndicales de la question dont nous débattons. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
L’article 100 porte sur l’ordre d’examen des amendements.
Et sur la sincérité des débats !
La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement. En vertu de quel article ?
Pour mise en cause personnelle. Je veux répondre à M. Guedj, puisqu’il m’a cité à deux reprises. Monsieur le député, en ce qui me concerne, je ne recherche que l’intérêt du pays à l’instant et à l’avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Puisque vous me donnez des leçons et que vous en donnez au groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir, j’aimerais que vous nous disiez : qu’allez-vous voter, monsieur Guedj ? Nous, nous avons tombé le masque. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Nous avons dit que nous ne voterions pas un budget déficitaire qui remet en cause plusieurs mesures importantes. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Moi, je ne suis pas au gouvernement ! Les socialistes n’ont pas de ministre au gouvernement !
Ce n’est pas un rappel au règlement.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. J’ai fait l’objet d’une mise en cause personnelle : il paraît que je ne sais pas lire. Or je sais parfaitement lire : non seulement je sais lire ce qui est écrit sur les lignes mais aussi ce qu’il y a entre les lignes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – « Ah ! Bravo ! » sur les bancs du groupe SOC.) Vous essayez encore de nous faire peur : c’est votre seul projet. M. Wauquiez était à deux doigts de nous faire le coup de Mme Borne selon laquelle la carte Vitale allait s’arrêter au 1er janvier. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Nous savons que ce n’est pas vrai ; alors, arrêtez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous savons aussi que vous êtes revenus à la niche. Nous avions un doute sur le vote du PLFSS, mais c’est bon, LR va tout voter. À la niche ! La gamelle, la bonne gamelle ! (Applaudissements […]
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 268, 314, 517 et 531, visant à rétablir l’article 16 bis, supprimé par le Sénat.Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 268 de M. Yannick Monnet et 314 de Mme Joëlle Mélin sont défendus.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 517.
Le gouvernement nous fait souvent la leçon autour des notions de responsabilité et de pragmatisme. Chiche ! Nous proposons que l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale n’emprunte plus auprès des marchés financiers – même si nous savons la façon dont vous êtes susceptibles de les cajoler – mais auprès de la Caisse des dépôts (CDC). Cela permettrait au moins d’obtenir des taux d’intérêt moins importants – si bien que le montant des intérêts pourrait être divisé par deux.De surcroît, nous fournir cette note n’est ni plus ni moins qu’une manière de faire pression sur les parlementaires, ce que nous ne pouvons accepter. Prenez des mesures structurelles, et la première, c’est : Partez ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) Partez ! (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 531.
J’espère qu’elle sera aussi bonne que celle qui s’est exprimée auparavant !
L’amendement no 531 est important car à travers lui nous nous attaquons au problème de la fragilité de notre système social, qui est liée à la manière dont se finance l’Acoss. Actuellement, elle se finance sur les marchés financiers, qui reposent sur la spéculation à court terme, voire à très court terme. À travers cet amendement, nous proposons qu’elle se finance auprès de la Caisse des dépôts, qui investit dans des titres de long terme, en particulier dans des titres d’État. Cette disposition consoliderait la dette de l’Acoss et permettrait qu’elle ne subisse pas en direct les fluctuations des marchés financiers. Je vous invite donc à voter cet amendement crucial.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous ai écoutés très posément. Cependant, à un moment, nous devons retrouver la raison. Vous voulez obliger l’Acoss à s’endetter prioritairement auprès de la Caisse des dépôts.
Prioritairement, pas exclusivement !
Ça coûtera moins cher !
Il ne faut pas raconter n’importe quoi : l’Acoss peut déjà recourir à des emprunts auprès de la Caisse des dépôts. Quels sont les besoins de l’Acoss ? À la fin de l’année, elle aura emprunté 61 milliards d’euros – le plafond est établi à 65 milliards. Dans le PLFSS pour 2026, on prévoit de relever ce plafond à 83 milliards. La Caisse des dépôts est-elle en mesure de répondre à ce besoin de 83 milliards (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors qu’elle a déjà pour mission de financer des infrastructures dans les territoires, ce qui représente des sommes très importantes ? Ce besoin de financement est trop élevé pour être comblé au moyen de prêts de la Caisse des dépôts. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En outre, les taux d’intérêt des marchés de court terme sont inférieurs à ceux pratiqués par les établissements bancaires et par la Caisse des dépôts. Il ne faut pas […]
Les amendements disent « prioritairement », pas « exclusivement » !s
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pourquoi l’Acoss doit-elle avoir accès aux marchés financiers ? La Caisse des dépôts a une ligne réservée de 13 milliards d’euros pour l’Acoss en cas d’urgence – au cas où les marchés se fermeraient. Si nous demandons du jour au lendemain à la Caisse des dépôts de réserver, non pas cette ligne de 13 milliards en cas d’urgence, mais 65 milliards cette année – et 83 milliards l’année prochaine, puisque c’est ce que vous venez de voter à l’article 16 – pour le refinancement de l’Acoss, cela signifie que la Caisse des dépôts doit disposer de nouveaux moyens, ou qu’elle doit arrêter de financer ce qu’elle finance aujourd’hui.Si vous votez ces amendements, nous devrons appeler immédiatement le directeur de la Caisse des dépôts, celui de la Banque des territoires ainsi qu’Emmanuelle Cosse, responsable du logement social, pour leur dire que nous sommes désolés mais que, du fait d’un vote à […]
En 2017, déjà, on était à l’équilibre !
Merci les socialistes !
C’est vrai, monsieur Rousseau : en 2017, la sécurité sociale était à l’équilibre.
Et le déficit était de 2,6 points de PIB, grâce aux socialistes !
Et qui est au pouvoir depuis 2017 ?
En 2019 et en 2020, nous nous demandions ce que nous allions faire de la CRDS parce que nous avions fini d’amortir la dette sociale. Madame Rousseau, si les amendements identiques que vous soutenez avec M. Monnet, Mme Mélin et Mme Amiot étaient votés, nous devrions appeler le directeur de la Caisse des dépôts pour lui dire – le 4 décembre ! – qu’il faut qu’il arrête tout ce qu’il a prévu de financer l’an prochain.J’entends ce que vous dites : il y a une ligne de sécurité pour l’Acoss à la Caisse des dépôts. Je rappelle que le jour où le confinement a été instauré en raison du covid, 20 milliards d’euros ont été mis à disposition en urgence par la Caisse des dépôts. Toutefois, il ne me semble pas adapté à la réalité financière actuelle de nous financer plus cher à la Caisse des dépôts que sur les marchés où, si nous sommes crédibles et si nous avons une trajectoire budgétaire, nous […]
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons pour ces amendements identiques, dont l’amendement no 314 que le groupe Rassemblement national a déposé. Auparavant, il faut revenir sur le petit numéro de théâtre que vous nous avez joué avec cette note de la sécurité sociale. Cela a permis aux uns et aux autres de dévoiler leur jeu. Peut-être retrouvons-nous une majorité, au moins sur la partie consacrée aux dépenses, puisque tout le monde est d’accord sur le principe de l’année blanche, y compris sur le gel des pensions de retraite. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Le Parti socialiste et LR viennent de le dire.
Nous n’avons pas dit ça !
Horizons le dit à demi-mot.
Il faut arrêter ! C’est vous qui faites du théâtre !
Le gouvernement met un petit coup de pression avant le vote sur la partie consacrée aux recettes parce que c’est là qu’il peut y avoir des négociations entre les uns et les autres. Grosso modo, LR et le Parti socialiste affirment qu’ils iront jusqu’au bout ; pour Horizons, c’est un peu moins clair – il faudrait peut-être voir avec Édouard Philippe ! M. Guedj disait qu’il rêvait d’un monde… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
La parole est à Mme la ministre.
Peut-être suis-je un peu insistante et jugerez-vous que je me répète (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) mais si ces amendements sont votés – je le dis simplement, tout en respectant le pouvoir du Parlement de le faire –, la véritable conséquence sera que cela coûtera plus cher à la sécurité sociale de se financer. Surtout – je veux que vous en soyez très conscients –, ce sont 80 milliards de financements de la Caisse des dépôts qui ne pourront pas être dirigés vers les projets des collectivités, du logement social, de la transition énergétique, de la mobilité et du secteur médico-social ; nous devrons les arrêter.
Ce n’est pas vrai !
Je comprends les jeux de bonneteau, mais je dois dire que l’adoption de ces amendements serait particulièrement dangereuse pour notre pays, au-delà de ses conséquences financières pour la sécurité sociale.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 268, 314, 517 et 531.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 299 Nombre de suffrages exprimés 299 Majorité absolue 150 Pour l’adoption 121 Contre 178
(Les amendements identiques nos 268, 314, 517 et 531 ne sont pas adoptés ; en conséquence, l’article 16 bis demeure supprimé.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Voici venu le moment de vérité. Va-t-on faire payer par les Françaises et les Français le coût des accords qui ont été conclus pour que les partis du système gardent leur petit siège douillet ?On va voir qui assume d’augmenter les cotisations et les impôts, et de geler le barème sur la CSG. Vous nous direz que le gel du barème de la CSG, ce ne sont que 300 millions d’euros. Mais à la fin, les quelques centaines de millions d’euros par-ci par-là font plusieurs milliards. Si la facture n’était pas de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les Français, vous ne seriez pas là à agiter le spectre d’un déficit de 30 milliards !Il n’y a pas d’économies structurelles dans ce PLFSS. Il n’y a que des rabots sur le pouvoir d’achat, sur les droits sociaux, sur les droits des malades et sur les aides aux personnes qui ont besoin de notre modèle social.Vous essayez de masquer les mensonges […]
Ici, c’est DR !
Certains d’entre vous disent qu’ils ne veulent pas geler le barème de la CSG et sacrifier le pouvoir d’achat des retraités. D’autres, vos collègues majoritaires au Sénat, ont rétabli l’article 6, c’est-à-dire le gel du barème de la CSG, et ont décidé qu’au-dessus de 1 400 euros, on était un retraité privilégié. Je rappelle qu’au Sénat, un seul mandat suffit pour avoir 1 800 euros de retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est nous qui avons le dernier mot, pas eux !
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je vais essayer de ne pas vous faire peur ! Ce n’est d’ailleurs pas mon habitude. L’article 6 est lié à l’article 44, qui porte sur le gel des pensions de retraite. À travers ces deux articles, nous essayons de trouver un équilibre entre les recettes et les dépenses.Jusqu’ici, le débat a été empêché par la suppression systématique de ces articles. Je vous appelle à ne pas les supprimer une nouvelle fois, afin que nous puissions en débattre. Entre un gel total et un dégel total, il y a des mesures intermédiaires. Mon groupe a déposé deux amendements en ce sens.Le premier vise à exclure de cette mesure les personnes qui ont un taux réduit de CSG de 3,8 % et celles qui en sont complètement exonérées. Le second propose la même chose pour un taux réduit allant jusqu’à 6,2 %. Ainsi, seul le taux de CSG le plus haut serait concerné par le gel du seuil des revenus qui ouvrent droit à une CSG à […]
Très bien !
La parole est à M. Louis Boyard.
Mesdames et messieurs les ministres, nous rêvons de vous mettre au chômage ou à la retraite ! En plus, cela ferait rentrer de l’argent dans les caisses de l’État, dans la mesure où vous voulez taxer les chômeurs et les retraités ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Ne vous énervez pas comme ça, nous n’avons jamais caché que nous voulions les censurer !Si on vous met au chômage ou à la retraite, ça devrait aller pour vous ! Pensez plutôt au retraité qui vit avec 1 070 euros par mois et qui devra payer 46 euros de taxes supplémentaires : pour lui, ça commence à faire mal. Pensez aussi au chômeur qui vit avec 900 euros par mois et qui devra payer 38 euros de taxes supplémentaires, après avoir payé le loyer, l’essence, les courses, la mutuelle et toutes les factures – là, ça fait vraiment mal !Le gel du barème de la CSG devrait rapporter 300 millions d’euros. Je rappelle notre […]
C’est la honte ! Il faut le remettre à sa place !
Dealer !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Le gel du barème de la CSG s’appliquant aux retraités et aux chômeurs, c’est l’équivalent de l’année blanche qui était envisagée pour le PLF. Nous nous opposons à cette mesure, parce qu’elle augmenterait de manière significative la contribution au titre de la CSG de centaines de milliers de retraités et de chômeurs.Nous avons estimé que 300 000 à 400 000 personnes seraient concernées. Comme le rendement prévu est de 320 millions d’euros, cette mesure, si elle est appliquée, ferait augmenter de 1 000 euros en moyenne la contribution des retraités et des chômeurs, qui sont assujettis à des taux faibles. Le taux réduit, dans lequel vous voulez inclure plus de retraités, porte sur les pensions comprises entre 1 000 et 1 400 euros. Le taux médian, lui, s’applique aux pensions comprises entre 1 400 et 2 166 euros.Madame Vidal, je comprends votre idée de moduler les taux, mais là, nous parlons […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 71, relatif aux peines disciplinaires. Je ne sais pas si vous l’avez entendu, madame la présidente, mais ce sera au compte rendu : le collègue Boyard a appelé Marine Le Pen la « mère Le Pen ».C’est une insulte totalement misogyne, qui devrait indigner tout le monde. Mais, une fois de plus, comme cela concerne la présidente du Rassemblement national, on considère que ce n’est pas misogyne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Si je disais une chose de ce genre sur une collègue d’un autre groupe, tout le monde dirait que c’est misogyne !Il faut prendre ses responsabilités. La présidente Yaël Braun-Pivet a été très claire là-dessus : elle ne veut plus de misogynie dans l’hémicycle ! Il faut que cela s’applique, parce que ça suffit, maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il a raison !
Merci, monsieur le député. Il est pris acte de votre remarque.
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
Si on pouvait retrouver un peu de sérénité et de hauteur dans nos débats qui portent sur des sujets graves, je pense que cela ferait du bien à tout le monde. Cet article est pour nous typique de la tendance actuelle : il ne s’agit pas d’augmentations d’impôt, mais d’augmentations d’impôt cachées – cela change tout.On parle de geler le barème de la CSG sur les retraites, ce qui a pour seule conséquence une augmentation de la contribution des retraités très modestes. Environ 40 000 foyers basculeront d’un taux nul à un taux modéré, avec une perte potentielle de pouvoir d’achat de l’ordre de 450 euros par an. Les foyers à deux parts fiscales perdront, eux, 750 euros par an, tandis que les foyers à une part fiscale perdront entre 400 et 500 euros par an.Nous sommes au cœur d’un débat qui nous est cher : pour financer les dérives de nos comptes publics, accepte-t-on de prendre le chemin de […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Au groupe Démocrate, nous sommes très sensibles au pouvoir d’achat des plus modestes – je pense notamment aux petits retraités. Il est vrai que cette mesure fait entrer dans le champ de l’impôt des femmes et des hommes qui ne le payaient pas avant.Je rejoins le président Wauquiez sur le sujet des dépenses. La sphère des dépenses de santé représente 300 milliards d’euros. On dit qu’on va regarder combien on dépense, pour mettre des recettes en face. Mais ça ne marche plus ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et DR.)Quand se posera-t-on la question de l’efficience des dépenses ? Quand examinera-t-on ce qui est remboursé par l’assurance maladie et les mutuelles ? Il y a des chevauchements, qui ont eu des conséquences sur les mutuelles – je sais que Yannick Monnet connaît très bien cette question –, notamment une hausse des cotisations des mutuelles.Cela rejoint la […]
Nous, si !
Vous avez même protégé des régimes spéciaux ! La première ministre Élisabeth Borne s’en souvient. J’étais là, j’étais votre contradicteur ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Cet article vise à maintenir à leur niveau de 2025 les seuils de revenus qui conditionnent l’application des taux réduits ou nul de CSG sur les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les allocations de chômage, en vue d’augmenter les recettes de la sécurité sociale. Par qui cette mesure sera-t-elle supportée ?Le gouvernement passe son temps à appeler à un juste effort de tous, ce qui n’est pas le cas dans cet article. Concrètement, le barème de 2026 aurait dû être revalorisé de 1,8 % en suivant l’indice des prix constatés à la fin de 2024.Le gouvernement indique que le lissage s’appliquera pour les retraités modestes, mais c’est inexact. De nombreux retraités exonérés passeront immédiatement à un taux de 4,3 % – 3,8 % de CSG et 0,5 % de CRDS. C’est le cas, par exemple, pour un retraité qui a une pension de 0,8 smic, soit un peu moins de 17 000 euros par an. Il passera à 664 […]
Sur les amendements no 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés, Droite républicaine et Écologiste et social de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800, tendant à supprimer l’article 6. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 1.
La version initiale du budget concentrait plusieurs mesures ciblant les retraités.Cet amendement vise à supprimer l’article 6 et à réindexer les taux de CSG sur les pensions de retraite. En effet, le gel du barème touche les retraités les plus modestes. Je rappelle que ce barème fixe les seuils du revenu du foyer pris en considération pour déterminer l’application du taux, réduit ou normal, de la CSG sur les pensions.Comme l’a dit le président de notre groupe, avec le gel du barème, 40 000 foyers passeraient d’un taux nul au taux réduit de 3,8 %, ce qui représente une augmentation d’environ 450 euros par an.Je suis intimement convaincue que nous ne pouvons plus dépenser plus – car nous n’en avons pas les moyens – et que nous devons dépenser mieux. Dans cette perspective, notre groupe défend, plutôt que la recherche de recettes supplémentaires, qui passe par la création de taxes ou […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 78.
Cet article est emblématique de l’ensemble du PLFSS. Votre objectif est de baisser les revenus des plus pauvres pour préserver le patrimoine et les revenus des plus riches. Voilà une très belle devise de la droite !L’article 6 en est une illustration très concrète puisqu’il vise à geler les taux de CSG. Le sujet est un peu technique mais il faut savoir qu’avec votre mesure, la contribution augmentera seulement pour les plus modestes, ceux qui touchent une petite retraite. Par exemple, un foyer qui perçoit 1 975 euros par mois perdra 1 020 euros par an. En revanche, les retraités plus aisés ne seront pas touchés parce qu’ils ne changeront pas de tranche. Le procédé est assez vicieux – une mesure qui cible les retraités les plus pauvres, il fallait tout de même l’inventer !Il faut évidemment supprimer cet article. Toute l’Assemblée, ou presque, partage ce point de vue.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 153.
Monsieur le premier ministre, avec la question de la CSG, nous sommes au cœur du débat sur le financement de la sécurité sociale.Je partage l’argument, développé par les orateurs précédents, selon lequel il ne faut surtout pas demander aux retraités de payer pour financer la sécurité sociale.Cependant, plus fondamentalement, je suis opposé au financement de la sécurité sociale par la CSG, qui n’est pas un impôt sur les richesses produites mais sur les revenus des travailleurs et des retraités. Il faut donc revoir ce modèle, auquel – je m’en excuse auprès de certains de mes amis de gauche – nous nous sommes toujours opposés. Nous devons impérativement aller chercher l’argent qui provient de la création de richesse. C’est seulement ainsi que nous parviendrons à financer durablement les retraites.Pour une fois, je serai d’accord avec le président Wauquiez : en finançant la sécurité sociale […]
Les amendements nos 154 de M. Jérôme Guedj et 182 de Mme Joëlle Mélin sont défendus.La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 553.
Je précise tout d’abord, pour que ceux qui suivent nos débats comprennent bien la situation, qu’un tract nous a été distribué à l’entrée de l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) En réalité, il s’agit d’une note pour le premier ministre. Ce n’est pas tout à fait pareil puisque les tracts qui nous sont remis lorsque nous arrivons sur notre lieu de travail ont généralement pour objectif de défendre les travailleurs, celles et ceux qui trop supportent, alors que, dans cette note, on nous explique qu’il faut voter pour un budget qui consiste à faire les poches des retraités, des chômeurs et de toutes les personnes en difficulté.Avec l’article 6, les retraités qui touchent 1 070 euros par mois devront payer 552 euros supplémentaires par an ; et Mathieu, chauffeur de bus à mi-temps à Ambazac, qui touche 800 euros et une allocation de 300 euros de France Travail, ne pourra […]
La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 773.
Avec cet article, vous vous en prenez aux taux réduits de la CSG. Vous vous livrez encore à une opération de camouflage de l’impôt, à une magouille aux airs un peu fripouille. Vous vous en prenez principalement aux retraités mais aussi aux petits épargnants puisque les PEA – plans d’épargne en actions –, les PEL et les assurances vie sont visés. C’est proprement scandaleux. Vous faites les poches des plus pauvres. Bravo ! C’est Robin des bois à l’envers et c’est bien triste.Sachez que la ligne de l’UDR est la suivante : il ne faut instaurer aucun impôt supplémentaire, quel que soit le stratagème pour le camoufler, et réduire les charges.D’ailleurs, il est étonnant de constater que les parlementaires LR qui siègent au Sénat et ceux qui siègent à l’Assemblée tiennent des discours opposés. Il faudrait peut-être qu’ils se mettent d’accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et […]
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 800.
Il vise également à supprimer l’article 6, qui prévoit de geler, pour l’année 2026, les seuils de revenu déterminant l’application des taux réduits ou nul de CSG sur certains revenus de remplacement – pensions de retraite et d’invalidité ou allocations chômage.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Avant tout, je veux préciser à M. Michoux que je fais partie du groupe DR !Cet article constitue l’un des irritants qu’il faut éviter. Il prévoit le gel du barème de la CSG qui s’applique sur certains revenus de remplacement.Il a été rejeté de manière très nette – 234 voix pour, 61 voix contre et 11 abstentions – par notre assemblée en première lecture. Samedi dernier, la commission, en nouvelle lecture, a très clairement réaffirmé son rejet de cette mesure – y compris avec un gel partiel, comme cela avait été suggéré en première lecture.Cette disposition est l’une de celles qui sont prévues dans le cadre de l’année blanche, laquelle constitue, si j’ose dire, la moins pire des solutions, faute de mieux et en l’absence de réforme structurelle. Cette initiative pourrait avoir du sens si nous étions assurés de son caractère exceptionnel. Or, l’an dernier déjà, avant la censure du […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
La mesure prévue par cet article ne peut être décorrélée des dispositions relatives aux retraites dont nous discuterons beaucoup plus tard – je parle sous le contrôle de mon collègue Farandou.Ce qui sera prévu s’agissant du barème de la CSG dépend aussi du niveau au-delà duquel vous souhaiterez, éventuellement, geler les pensions de retraite. Par exemple, le gel de la tranche comprise entre 12 800 et 16 800 euros n’aura pas les mêmes conséquences selon que l’on gèlera toutes les pensions de retraite ou seulement celles supérieures à 1 400 euros par mois – c’est la proposition du Sénat. Mme Vidal, quant à elle, a déposé un amendement qui prévoit de fixer ce seuil à 1 700 euros brut. Dans ce cas, on pourrait geler le barème à partir de 1 800 euros – nous serions dans la deuxième tranche.Ce que je veux dire, c’est que si les barèmes de la CSG sont gelés et que les pensions de retraite le […]
La parole est à M. Hendrik Davi.
Tout d’abord, comme cela a été dit, notamment par mon collègue Monnet, il faudrait dans un premier temps examiner les dépenses et, ensuite seulement, ajuster les recettes en fonction de celles-ci. Pour une fois, je suis donc d’accord avec vous, madame la ministre. D’ailleurs, jusqu’aux années 1980, le montant des cotisations était fixé en fonction des besoins, un modèle fidèle à l’esprit de la sécurité sociale. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)Ensuite, vous voulez savoir quel est le point de vue des différents groupes sur le gel des retraites, dont il sera question dans la partie dépenses. Or vous le connaissez déjà puisque, en commission, en première lecture comme en nouvelle lecture, les députés ont voté massivement – presque à l’unanimité – contre cette mesure.Il est donc certain que l’Assemblée votera contre le gel des pensions. Vous pouvez poser la question aux différents groupes […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 227 Contre 53
(Les amendements identiques nos 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800 sont adoptés ; en conséquence, l’article 6 est supprimé et les amendements nos 463, 947, 948, 156, 464 et 465 tombent.)(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures trente.)
La séance est reprise.La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Le premier ministre souhaiterait une poursuite de la suspension. Je vous demande de bien vouloir y procéder.
Je suspends donc pour cinq minutes de plus ?
Un peu plus, madame la présidente – si possible quinze minutes. (Exclamations sur différents bancs.)
Je suspends pour dix minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
Pour la bonne tenue des débats, je souhaite poser quelques questions au gouvernement, qui devraient intéresser l’ensemble de cette assemblée.Nous venons de recevoir une note qui établit une homologie entre le budget de la sécurité sociale, d’une part, et le budget de l’État et la loi spéciale, d’autre part. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe des objectifs – il n’a pas de caractère prescriptif. À ma connaissance, il n’existe aucun texte permettant de limiter ces objectifs, dans la mesure où il ne s’agit pas du budget de l’État.Je souhaiterais obtenir des réponses de la ministre concernant trois exemples.Premièrement, on nous indique qu’« aucune nouvelle négociation conventionnelle ne pourrait intervenir – notamment la négociation sur les maisons France Santé – et [que] les négociations en cours – principalement celle avec les infirmières – devraient être […]
Sur tous les amendements visant à rétablir l’article 6 bis, supprimé par le Sénat, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Monsieur Coquerel, la question que vous posez est très importante. Il s’agit de savoir au préalable si on se place dans le cadre juridique habituel – qu’est-on obligé de faire ? – ou dans le contexte de la question que le premier ministre a posée au directeur de la sécurité sociale – en l’absence de LFSS, que se passerait-il ?
Ce n’est pas la question !
Celui-ci a répondu, comme l’année dernière, qu’un problème se poserait concernant un certain nombre de dépenses qui ne sont pas des dépenses de guichet ou de prestation : je pense, par exemple, au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Fmis –, au fonds d’investissement régional – FIR – et à des dotations directes. Ce qu’indique le directeur de la sécurité sociale, c’est que ce n’est pas un enjeu juridique, mais de maîtrise des comptes.En effet, si la sécurité sociale a bien sûr un cadre de gouvernance paritaire, il n’en demeure pas moins que la direction de la sécurité sociale ouvre un certain nombre de dépenses discrétionnaires et d’intervention que n’avait pas prévues la sécurité sociale originelle, il y a quatre-vingts ans. À l’époque, il n’y avait ni les ARS – agences régionales de santé – ni notre cartographie des soins. Le directeur de la sécurité sociale a […]
Ça veut dire que le gouvernement peut déléguer les crédits parce qu’il y aura un budget ?
Monsieur Coquerel, imaginons que le directeur de la sécurité sociale ait répondu l’inverse. Imaginons qu’il ait écrit qu’en l’absence de LFSS, on pourra déléguer les crédits, ouvrir des places et tout financer comme prévu. Cela voudrait dire que le déficit ne sera plus de 30 milliards ou de 31,6 milliards, mais peut-être de 35 ou 36 milliards. Je pense que c’est un élément très important à prendre en compte. Qu’est-ce qui incombe, en responsabilité, au gouvernement ? Quelles sont les dépenses qui sont obligatoires, celles qui permettent de soigner les Français, et quelles sont les dépenses sur lesquelles nous disposons d’un levier ?Il est utile de le rappeler parce que, sinon, cela voudrait dire que la sécurité sociale est hors du pilotage gouvernemental. Il y a des éléments qui sont hors de ce pilotage – les retraites, les engagements contractuels, la santé et la continuité de la […]
Ça veut dire que le gouvernement peut déléguer les crédits tout de même !
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article relatif à la bonne tenue des débats, parce que la réponse de Mme la ministre est hallucinante. Chers collègues, quelle que soit votre opinion sur le fond concernant ce PLFSS, j’attire votre attention sur ce point : on a reçu une note dans laquelle il nous est expliqué que certaines dépenses seraient juridiquement impossibles, pas même en raison de l’ampleur du déficit…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la ministre vient d’admettre qu’il n’y a pas de base juridique à cette note ! C’est extrêmement grave ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela a été repris… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Exclamations sur divers bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le premier ministre.
J’aimerais réagir au préalable à ce qu’un député de La France insoumise a dit tout à l’heure à propos de cette note signée par un directeur d’administration centrale, haut fonctionnaire, serviteur de l’État : il l’a qualifiée de tract. On ne peut pas qualifier ainsi le travail d’un serviteur de l’État (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et DR. – Mme Delphine Batho applaudit également.)C’est une note rendue par un fonctionnaire, un agent du service public qui n’est pas politisé. Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec son contenu, de mettre en débat des interprétations, mais vous n’avez pas le droit de jeter l’opprobre sur le travail des hauts fonctionnaires de ce pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – MM. Bertrand Bouyx, Vincent Descœur et Aurélien Rousseau applaudissent également.) C’est […]
Ce n’est pas la question !
C’est ma question et je vous l’adresse, monsieur le président Coquerel : est-ce que vous condamnez le propos de votre collègue qualifiant une note de service adressée à des membres du gouvernement, commise par un haut fonctionnaire, de tract, sous-entendu de tract politique ?
C’est nous qui posons les questions !
Je pense qu’au bout d’un moment, il faut tout de même qu’un certain nombre de principes soient défendus, ici, à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Y compris le principe selon lequel l’exécutif est là pour exécuter ! (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
Après la mise en cause des préfets, et alors que d’autres s’en prennent aux magistrats, vient maintenant le tour des directeurs d’administration centrale…. Ça suffit, monsieur le président Coquerel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est scandaleux !
Par ailleurs, notre pays prend un risque financier à ne pas avoir de budget pour la sécurité sociale. Même si cela vous dérange et vous déplaît, je le redis : je n’endosserai pas n’importe quoi, mais le seul fait qu’en l’absence de LFSS, la sécurité sociale puisse être hors de contrôle devrait créer un ressaisissement sur vos bancs et un sentiment de responsabilité. (Mme Brigitte Liso applaudit.) On n’est pas en train de dire qu’il y aura une invasion de sauterelles ou des chutes de météorites mais que, par définition, l’absence de texte ne peut pas avoir les mêmes conséquences que son adoption.J’en viens à mon troisième point, monsieur le président de la commission des finances : c’est tout de même bizarre de voir des parlementaires expliquer qu’au fond, s’il n’y a pas de loi, ce n’est pas grave, que cela n’aura aucune conséquence, aucune incidence !
Arrêtez d’agiter les peurs !
C’est le monde à l’envers : voilà le gouvernement en train de défendre les prérogatives du Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.) Il y a trente ans, le premier ministre Alain Juppé,…
Il était très bien à l’époque ! C’était un vrai gaulliste, un vrai RPR !
…au terme d’un travail transpartisan, a créé cet outil qu’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et aujourd’hui, on a un débat plus ou moins franc et un bruit de fond plus ou moins lancinant qui consiste, après avoir réclamé pendant des années qu’il n’y ait pas de 49.3, à dire que ce n’est pas grave s’il n’y a pas de texte ! C’est vraiment la grande fuite en avant. Moi, ce que je vous propose, monsieur le président de la commission des finances de la nation, c’est de parler des finances de la nation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Joël Aviragnet applaudit également.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente. (Exclamations sur divers bancs des groupes EPR et Dem.)
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Selon le deuxième alinéa de l’article 20 de la Constitution, le gouvernement « dispose de l’administration ». Je ne voudrais pas que le débat en cours s’installe dans la caricature. Monsieur le premier ministre, ce ne sont pas les parlementaires qui ont attaqué l’administration – même si je désapprouve les mots qui ont été utilisés –, c’est vous qui avez exposé votre administration, en livrant cet avis au Parlement sans prendre vos propres responsabilités – c’est-à-dire sans faire vos propres aribtrages. Les fonctionnaires vous obéissent !J’éprouve un grand malaise car nous avons déjà connu cela. Sans parler à la place du président Coquerel, cette situation me rappelle la commission d’enquête qu’il a pilotée avec Éric Ciotti sur la mauvaise tenue des comptes publics en 2023 et 2024. Cette commission a auditionné des fonctionnaires qui n’avaient pas tenu les comptes, sans que l’on sache […]
Je suis saisie de vingt-cinq amendements, nos 451, 50, 79, 51, 450, 173, 801, 172, 52, 171, 170, 169, 168, 802, 158, 453, 53, 80, 157, 178, 973, 972, 971, 970 et 174, visant à rétablir l’article 6 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50 et 79 ; 173 et 801 ; 52 et 171 ; 168 et 802 ; 53, 80, 157, 178 et 973 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 451.
Pour les parlementaires, les véhicules législatifs permettant d’essayer d’accroître un peu la justice fiscale et de donner un peu de pouvoir d’achat sont rares. C’est ce que nous essayons de faire avec cet amendement, qui vise notamment à diviser par deux le taux de la CSG pour certains salariés. En effet, la CSG étant prélevée sur les salaires, elle grève le pouvoir d’achat. Nous proposons ainsi de diminuer de moitié la CSG pour les salaires de moins de 2 000 euros et de compenser cette baisse par une augmentation de 10 points du taux de la CSG sur les revenus du capital perçus par les personnes aux salaires supérieurs à 3 000 euros, ce qui permet de protéger les petits épargnants. Il s’agit donc d’une mesure de justice sociale et fiscale.
La parole est à Mme la ministre.
Il s’agit d’une discussion commune !
Le débat ouvert par MM. Coquerel et Tanguy porte sur le caractère contraignant ou limitatif de la note. Pour notre part, nous cherchons simplement à porter à la connaissance de l’Assemblée les éléments qui nous font dire qu’en l’absence d’une loi de financement de la sécurité sociale, le déficit de cette dernière irait, je cite la note, « au-delà de 30 milliards d’euros ».Beaucoup nous demandaient quelle était notre estimation et ce qui se passerait sans loi de financement. En résumé, cette note dit simplement une chose que chacun peut comprendre et qui explique le temps que nous passons à débattre : avoir ou non une loi de financement change assez substantiellement notre capacité à piloter les dépenses de santé, à maîtriser les coûts du système de soins et, surtout, à accorder des moyens nouveaux à certaines priorités politiques. En démocratie, il semble d’ailleurs assez normal que le […]
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quel article le fondez-vous ?
Il concerne la bonne tenue des débat. Je vous demande quelques secondes pour clore le sujet.
Il n’a pas le droit de faire cinquante rappels au règlement !
Après la réponse de la ministre, je suis heureux… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Je suis désolée, monsieur le député, mais ce n’est pas un rappel au règlement. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la ministre vous a répondu, ainsi qu’à M. Tanguy. Nous sommes allés au bout de ces échanges et nous poursuivons la discussion des articles. (MM. Daniel Labaronne et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 50.
Au risque de déranger, je voudrais bien que le Parlement se mette à écrire la loi plutôt que de commenter des notes dont je réprouve les parallèles juridiques effectués sous l’autorité du gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Dites-le aux collègues de votre groupe !
Arrêtez deux minutes de hurler pour qu’on puisse bosser ! (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Quand un minimum de silence sera revenu sur les bancs du prétendu bloc soi-disant central, on pourra parler de la CSG. Depuis le début des débats, vous dites que vous voulez de l’argent. Or il existe des manières différentes de lever de l’argent. Les uns, ceux qui hurlaient à l’instant, veulent le prendre aux revenus du travail et d’autres pensent qu’il faut plutôt mettre à contribution le capital. C’est ce que nous proposons, et nous ne sommes pas les seuls.Je précise que je défends tous les amendements de mon groupe visant à augmenter le taux de la CSG sur le capital, c’est-à-dire sur les dividendes, les plus-values sur les actions ainsi que sur différents revenus immobiliers. Nous proposons divers taux : 12 %, 11,6 %, 11 % et 10,6 % comme position de repli. Le […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement identique no 79.
Il vise à porter le taux de la CSG sur les revenus du capital à 12 %, ce qui rapporterait 5,4 milliards de recettes au bénéfice des hôpitaux, comme l’a dit Hadrien Clouet, mais aussi des retraites, puisque nous sommes favorables à l’abrogation de la réforme des retraites. En général, je préfère que la protection sociale soit financée par des cotisations plutôt que par la CSG. Toutefois, les revenus du capital progressent beaucoup plus rapidement que ceux du travail. Ainsi, les entreprises du CAC40 ont versé 73 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, soit 50 % de leurs bénéfices. Nous pensons donc qu’il est légitime que ces revenus contribuent à la protection sociale.
L’amendement no 51 de Mme Ségolène Amiot est défendu.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 450.
Mon premier amendement visait à redonner du pouvoir d’achat, sans incidence favorable sur les comptes de la sécurité sociale. Avec celui-ci, je propose une augmentation classique de la CSG sur les revenus du capital.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 173.
Si vous m’accordez un peu plus de temps, je peux présenter en une seule prise de parole mes six amendements à l’article.
Très bien !
Le 5 novembre, Mme la ministre de l’action et des comptes publics a émis un « avis de responsabilité et de méthode » sur l’amendement no 1020 que j’avais présenté pour proposer une augmentation de 1,4 point du taux de la CSG afin de dégager 2,8 milliards d’euros de recettes. Il venait après d’autres amendements et dans un débat au cours duquel nous avions indiqué que la crise de financement de la sécurité sociale est d’abord une crise des recettes – même s’il faut aussi contrôler la progression des dépenses.C’est la raison pour laquelle il nous est apparu que le recours à la CSG sur le capital constituait un levier pertinent. Nous nous appuyons ici sur l’expertise de nos hauts fonctionnaires intervenant dans le champ de la protection sociale – dont nous avons salué la qualité, monsieur le premier ministre. Je pense en particulier au rapport du Haut Conseil du financement de la […]
Il n’y aurait pas deux poids deux mesures, madame la présidente ?
C’est quoi, ce temps de parole ? Il n’est pas ministre !
Je peux vous assurer que j’ai entendu les inquiétudes relatives aux plans d’épargne logement ou aux plans d’épargne en actions – j’ai reçu de nombreux messages à ce sujet quand on a su que j’avais déposé cet amendement. Au regard du montant moyen de ces plans d’épargne, l’effet de cette revalorisation reste très modeste. Je ne vous en donne qu’un exemple – et je terminerai par là, madame la présidente – : 8 millions de Français ont un PEL, pour un montant moyen de 25 000 euros. Sur les revenus correspondant à une telle somme, l’augmentation que je propose ferait passer la CSG capital, que ces épargnants acquittent déjà, de 131 euros à 137 euros par an, soit 6 euros de plus pour la moyenne des PEL. À l’autre bout du spectre, une personne qui parvient à percevoir 1 million de dividendes par an, ce qui correspond déjà à un patrimoine de 20 millions placés en Bourse – tant mieux pour elle ! […]
C’est une discussion générale ?
Motion de censure !
Mais je suis certain qu’en responsabilité, les uns et les autres peuvent considérer que nous préservons l’essentiel de l’épargne populaire, puisque le livret A n’est pas concerné, tout en dégageant des ressources nécessaires à notre belle sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 801.
M. Guedj a très bien défendu cet amendement : nul besoin d’en rajouter.
L’amendement no 172 de M. Jérôme Guedj a été défendu.Les amendements identiques nos 52 de Mme Élise Leboucher et 171 de M. Jérôme Guedj ont été défendus.Les amendements nos 170, 169 et 168 de M. Jérôme Guedj ont été défendus.La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 802.
Il est défendu. Identique à l’amendement no 168, cet amendement de repli tombera si l’un des précédents est adopté.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 158.
Lors de l’examen en première lecture de nos amendements tendant à rehausser le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine, on nous a objecté que la mesure toucherait les petits épargnants. Jérôme Guedj a expliqué que pour eux, la hausse ne serait que de quelques euros par an. Nous avons toutefois déposé cet amendement de repli, qui vise à instaurer des taux de CSG progressifs. L’augmentation serait ainsi bien moindre pour les petits que pour les gros épargnants.Par conséquent, ceux que la crainte de pénaliser les petits épargnants empêchait de voter en faveur des précédents amendements peuvent voter l’amendement no 158. Retenez ce chiffre, vous pouvez adopter cet amendement : vous n’affecterez pas autant les PEL.Sur ce débat, un dernier mot : vous vous attaquez volontiers aux retraités, aux malades, à ceux qui souffrent de maladies professionnelles, tout cela ne vous pose aucun […]
Ce n’est pas le PLF : il n’est pas question des actionnaires !
L’amendement no 453 de Mme Karine Lebon et les amendements identiques nos 53 de M. Damien Maudet, 80 de M. Hendrik Davi, 157 de M. Jérôme Guedj et 178 de M. Yannick Monnet sont défendus.La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 973, identique aux précédents, ainsi que les nos 972, 971 et 970, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Comme vous le savez, le groupe Les Démocrates a accepté la suspension de la réforme des retraites, que nous avions pourtant défendue ; mais comme cette suspension a un coût, il faut la financer par des recettes. Il n’existe pas trente-six chemins pour y arriver. Le premier consiste à augmenter la CSG sur les revenus du patrimoine, comme Jérôme Guedj l’a bien expliqué.Nous avons donc déposé quatre amendements : le premier prévoit une hausse de 1,4 point du taux de la CSG patrimoine et permet d’atteindre un rendement supplémentaire de 2,6 milliards ; le deuxième, une hausse de 1,2 point ; le troisième, une hausse de 1 point ; le quatrième, une hausse de 0,8 point. Précisons que si nous nous contentons d’augmenter le taux de 0,8 point, il faudra dégager d’autres ressources, par exemple en augmentant la flat tax ou en imposant certains compléments de salaire. Nous ne sommes fermés à aucune […]
Mais c’est énorme !
N’oublions pas que 80 % de cette contribution sont acquittés par les 20 % qui perçoivent le plus de revenus annuels. L’effort que représenterait par exemple une augmentation de 1 point de la CSG patrimoine serait donc franchement supportable.
Supportable par qui ?
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 174.
Cet amendement diffère un peu des précédents ; c’est une sorte de coup de sonde que j’adresse à Mme la ministre et à M. le premier ministre. Peut-être pourrions-nous rendre progressif le taux de la CSG sur les revenus du capital, qui resterait inchangé ou augmenterait selon le revenu fiscal de référence des contribuables concernés. On peut donc imaginer qu’un petit épargnant, étant souvent peu imposable, sa CSG capital resterait inchangée, alors qu’elle augmenterait plus significativement pour les détenteurs d’un plus gros patrimoine, qui perçoivent des revenus du capital plus substantiels, qu’il s’agisse de dividendes ou de plus-values immobilières.Au cours des échanges informels que nous avons pu avoir, on m’a expliqué que le dispositif risquait de ne pas « voler » juridiquement. Cela reste une piste de travail que je verse au débat en vue d’une éventuelle réforme du financement de la […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je respecte les propositions des uns et des autres, dont certains exposés sommaires indiquent d’ailleurs la provenance : le programme écologiste, qui prévoit 21 milliards de taxes et cotisations supplémentaires, pour ceux de M. Davi ; pour Jérôme Guedj, le document que vous avez élaboré à Blois, je crois – je n’y étais pas –, qui prévoit 27 milliards de taxes et cotisations supplémentaires.
On vous invite la prochaine fois !
On en reparlera, si je suis encore vivant !Monsieur le premier ministre, vous êtes très sympathique, mais je vais avoir un échange très franc avec vous. En première lecture, j’ai découvert l’existence d’un avis « de responsabilité et de méthode » du gouvernement. Je ne connaissais que les avis favorables, défavorables et de sagesse. L’avis « de responsabilité et de méthode », je ne sais pas ce que cela veut dire, à plus forte raison sur un amendement qui prévoit une hausse de la CSG de plus de 2,8 milliards – 2,8 milliards, ce n’est pas un petit amendement ! (MM. Ian Boucard et Laurent Wauquiez applaudissent.)En tant que rapporteur général, j’ai découvert cela en séance : je n’avais été ni informé ni consulté. Je dénonce la méthode. Nous essayons de trouver des voies de passage pour donner à la France un budget de la sécurité sociale ; nous y passons des heures et des heures. Pour ma […]
La parole est à M. le premier ministre.
Nous y revoilà. Un consensus commence à naître dans l’hémicycle concernant la méthode : nous sommes au bout de ce que nous savons faire quand on examine les recettes avant les dépenses. C’est entendu. Et on le voit bien ! Nous avons essayé d’avoir un débat de clarification des positions des uns et des autres tout à l’heure autour du dégel de la CSG retraites. Nous avons tenté de savoir si des mesures de rendement – pour le dire en mauvais français – étaient possibles sur le gel des retraites, si cela s’appliquerait au 1er janvier ou au 1er juillet, sur un type de pension ou sur un autre… Tout cela ne m’a pas semblé très clair, notamment s’il s’agit de dégager une majorité. Nous aurons l’occasion d’y revenir pendant l’examen de la troisième partie – mais pour cela, il faudra d’abord y arriver ! Monsieur le rapporteur général, toujours sur la méthode : oui, sans 49.3, les choses se font […]
Vous êtes minoritaires !
…je pense qu’il vaut mieux suspendre la séance et trouver une solution pour le pays. C’est à cela que nous servons. (Applaudissements sur quelques bancs.)
C’est une anomalie démocratique !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise.Avant la suspension, le rapporteur général a donné son avis sur les amendements de la discussion commune. Nous pouvons maintenant entendre celui du gouvernement.
Après mûre réflexion !
La suspension a permis d’échanger sur des amendements qui auraient tout de même une portée très substantielle pour notre système fiscal et social. Par exemple, si les amendements identiques nos 50 et 79 étaient votés en l’état, ils rapporteraient 5,7 milliards d’euros en 2026. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Un choc fiscal !
Quasiment 6 milliards d’euros, soit 0,2 point de PIB ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que la CSG sur le patrimoine touche l’ensemble des revenus issus du patrimoine et des placements (M. Antoine Léaument applaudit), c’est-à-dire à la fois les revenus immobiliers – revenus fonciers, plus-values immobilières et revenus locatifs –, les revenus mobiliers – tous les revenus du capital, qu’ils proviennent de PEL, de PEA au-dessus de 150 000 euros ou de contrats d’assurance vie – et les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs professionnels.
C’est le matraquage des épargnants !
Au fond, l’enjeu est double. C’est d’abord une question de rendement ; ces amendements, s’ils étaient adoptés, produiraient des recettes qui iraient d’environ 1,5 milliard à 6 milliards d’euros, selon les cas. Ensuite, vous vous souvenez que lors de l’examen du PLF, nous avons eu un long débat sur la taxation des biens professionnels et de tout ce qui contribue au capital productif ; le premier ministre, maniant une image qui, je crois, est restée, avait dit qu’on ne pouvait pas toucher à la vache…
La vache et le lait !
…mais que certains pourraient être tentés de mettre le lait davantage à contribution. Le débat doit donc nous conduire à déterminer collectivement, si possible, une voie de passage et de compromis s’agissant à la fois de l’assiette, du périmètre et du rendement d’une telle hausse de la CSG sur le patrimoine – d’où l’intérêt d’écouter la position de chaque groupe. Je rappelle par ailleurs que cette mesure de rendement additionnelle a surtout vocation à nous préserver d’un déficit de la sécurité sociale qui serait insoutenable ; c’était le sens de l’avis favorable « de méthode » que j’avais donné en première lecture, monsieur le rapporteur général.Il s’agit d’une mesure de rendement mais nous devons tout de même nous soucier de son assiette, car chercher à faire du rendement sur des actifs productifs ou sur des revenus locatifs, c’est aussi risquer de mettre à mal, par exemple, la relance […]