Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 467 sur 467 — page 3 / 3.
Considérant que tout le monde veut examiner les articles et qu’il faut donc faire court, je me permettrai néanmoins, dans la mesure où nous n’avons déposé aucun amendement et qu’il convient de clarifier notre position, d’évoquer rapidement les points de désaccord qui conduiront le groupe Ensemble pour la République à s’abstenir.Il est vrai que le coût de la vie dans les territoires ultramarins demeure, année après année, sensiblement plus élevé que dans l’Hexagone – cela ne relève pas de la simple perception puisqu’il s’agit d’une réalité documentée. Les revenus des ultramarins sont généralement plus faibles que ceux des habitants de l’Hexagone et ils paient en moyenne plus cher qu’eux, ce qui fragilise indéniablement leur pouvoir d’achat, alimente un sentiment d’injustice et accentue les inégalités territoriales.La mesure centrale prévue à l’article 1er consiste à instaurer une […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
L’excellent M. Nilor !
Je préfère le dire d’emblée : je refuse de légiférer « à l’arrache ». Dès qu’il s’agit des territoires d’outre-mer, on est toujours pressé par le temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Il est des choix de positionnement sur un texte que l’on doit pouvoir assumer.En l’espace de quinze jours, c’est le deuxième texte sur la cherté de la vie dans le secteur des services dans les dits outre-mer que nous examinons. Face à l’inertie des différents gouvernements, face au report sans cesse réitéré des lendemains qui chantent, fatigués d’attendre cette grande loi salvatrice qui apporterait de vraies solutions à notre mal-développement, nous assumons totalement de traiter par petits bouts le sujet de la vie chère.Ce nouveau débat tombe à pic car la colère gronde du fait de l’envol des prix des billets d’avion en cette […]
C’est vrai !
Malgré les dispositions prévues par la loi Lurel de 2012, qui instaure dans nos territoires un alignement sur les tarifs hexagonaux, les écarts ne cessent de se creuser encore et encore par rapport à l’Hexagone.Les banques justifient cette scandaleuse réalité par les coûts structurels et salariaux plus élevés dans nos territoires, mais aussi, et plus grave encore, par la fragilité financière d’une part plus importante de la population, ce qui augmente le coût du risque. En termes intelligibles, vous devez payer plus cher à cause de votre pauvreté et de votre fragilité supposées, contre lesquelles l’établissement bancaire cherche à se prémunir ! (Mêmes mouvements.)On ne peut pas décemment demander à nos peuples de supporter l’insupportable, sous le regard à la fois complice et cynique de la France et de l’Europe. Nous devons avoir le courage d’agir fermement, structurellement, et […]
Excellent ! Bravo !
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
(L’article 1er est adopté.)
L’amendement rédactionnel no 7 de M. le rapporteur est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Les amendements nos 16 et 17 de M. le rapporteur sont défendus.Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage vos préoccupations, monsieur le rapporteur, et je vous invite à ce que nous travaillions ensemble sur cette question des billets d’avion mais, en l’occurrence, vos propositions posent un problème juridique et opérationnel, car elles sont en contradiction avec le règlement du marché intérieur de l’aviation. En effet, vos amendements ne portent pas sur le cas particulier de la délégation de service public mais sur ce qui pourrait s’apparenter à un dispositif et des tarifs sociaux.Par ailleurs, l’entente sur les prix entre transporteurs aériens pourrait être qualifiée d’illégale, puisque votre modèle repose sur une instance de concertation calquée sur ce qui se fait pour les produits de consommation courante. En outre, je ne suis pas certaine qu’on puisse appliquer aux billets d’avion ce qui s’applique aux produits alimentaires.Je vous demande donc le retrait de ces amendements […]
(Les amendements nos 16 et 17 sont retirés.)
(L’amendement no 22 est retiré.)
L’amendement no 6 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 6, accepté par le gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 21 est retiré.)
La parole est à M. Joseph Rivière, pour soutenir l’amendement no 3.
Le délai de six mois après la promulgation de la loi est un délai administratif déraisonnable pour des familles qui attendent des années de retrouver leurs enfants étudiants ou leurs petits-enfants nés sur le sol hexagonal.Le présent amendement est un appel à la responsabilité des compagnies régionales et nationales dans l’application d’un droit fondamental : la liberté de circuler.
(L’amendement no 3, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 8 et 9 de M. Jiovanny William, ainsi que les amendements nos 19 et 18 de Mme Béatrice Bellay, tous amendements portant article additionnel après l’article 2, sont retirés.
(Les amendements nos 8, 9, 19 et 18 sont retirés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joseph Rivière, pour soutenir l’amendement no 4.
Les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a un consensus sur ce principe. Depuis qu’ils sont associés aux travaux avec le préfet, on note une volonté globale de trouver des solutions pour lutter contre la vie chère en outre-mer.Le présent amendement a pour objet de renforcer leur autorité afin qu’ils aient accès à davantage d’informations pour défendre la lutte contre la vie chère.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 12.
Il va dans le même sens que le précédent mais offre davantage de sécurité juridique, puisqu’il s’agit d’associer un représentant de l’OPMR aux réunions annuelles permettant de déterminer le plafonnement des tarifs bancaires, dans chaque territoire ultramarin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
C’est un avis défavorable sur l’amendement no 4, déjà satisfait par le code monétaire et financier, et également défavorable sur l’amendement du rapporteur.
L’amendement no 13 de M. le rapporteur est défendu.
(L’amendement no 13, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 5 de M. Joseph Rivière est défendu.
(L’amendement no 5, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 14 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 14, le gouvernement s’en étant remis à la sagesse de l’Assemblée, est adopté.)
L’amendement no 15 rectifié de M. le rapporteur est défendu.
(L’amendement no 15 rectifié, le gouvernement s’en étant remis à la sagesse de l’Assemblée, est adopté.)
(L’article 3, amendé, est adopté.)
(L’article 3 bis est adopté.)
L’amendement no 23 de Mme Béatrice Bellay, portant article additionnel après l’article 3 bis, est retiré.
(L’amendement no 23 est retiré.)
Sur la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(L’article 4 est adopté.)
Il nous reste six minutes avant la levée de la séance. La parole est à M. le rapporteur.
Je sais que nous sommes allés très vite ce soir et j’en suis vraiment désolé. Je partage les propos de notre collègue Nilor quand il dénonce le fait que les textes concernant les populations ultramarines sont les derniers à être examinés. C’est dommage et je compte sur votre soutien lors de l’examen du prochain projet de loi censé s’attaquer aux causes structurelles de la vie chère.Vous aurez le nôtre, madame la ministre, si c’est véritablement à ces causes structurelles qu’il s’attaque, car nous ne voulons plus que l’on propose aux populations de nos territoires de simples pansements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et GDR.)J’ajoute que, contrairement à ce qu’a expliqué le député Rivière, les causes structurelles ne se résument pas à une histoire de taxes,…
Les causes structurelles, c’est le capitalisme !
…elles ont, entre autres, partie liée à des situations de monopole, héritages d’une économie coloniale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et GDR.)
La parole est à M. Joseph Rivière.
Nous, les créoles, nous connaissons fort bien les problèmes que rencontrent La Réunion et les autres territoires ultramarins. Ce ne sont pas seulement des problèmes structurels et on pourrait, par exemple, citer l’octroi de mer. Nous savons ce que signifient les monopoles, et ce n’est pas parce que nous n’en avons pas parlé que nous l’ignorons.Tous nous voulons aller dans le même sens : lutter contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 85 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent vivement. – M. Emmanuel Tjibaou applaudit également.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (nos 1909, 2190).
La parole est à Mme Marie Récalde, rapporteure de la commission des affaires sociales. Madame, vous avez quatre minutes.
Pourquoi cette proposition de loi est-elle importante ? Parce qu’il n’existe actuellement, en France, aucun traitement spécifique pour les enfants atteints de cancer pédiatrique ou de maladie rare. On traite ces enfants en leur adaptant les traitements pour adultes, ce qui leur laisse des séquelles à vie. Ce sont des familles entières et des enfants qui, parfois, ne sont pas encore scolarisés, dont la vie bascule sous l’effet de ces pathologies.Si la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques a progressé, la recherche clinique, elle, stagne, ce qui doit nous conduire à en faire une priorité.La situation est due, pour une large part, au fort cloisonnement dans l’organisation de la recherche. Il n’y a ainsi aucune jonction entre la stratégie décennale de lutte contre les cancers et le plan national maladies rares. En outre, sur les 234 mesures que compte la dernière stratégie […]
Il est minuit pile ! (M. le président fait sonner la cloche du perchoir.) La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 15 décembre 2025, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra