Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 467 — page 2 / 3.
Non !
Plutôt que d’augmenter le nombre de fonctionnaires, il faut diminuer le nombre de migrants dans notre pays.
Taisez-vous ! C’est pénible !
C’est ce que demandent les Français, c’est ce que font la plupart des pays européens – il n’y a que nous qui accueillons toute la misère du monde. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
On parle de gens qui travaillent !
Si, après quatre mois de silence, c’est le titre de séjour d’un futur terroriste, d’un criminel, d’un violeur ou de quelqu’un qui abuse de la loi française qui est renouvelé, quelle honte pour vous !
Ça suffit !
Je sais que vous n’en avez rien à faire, mais il faut protéger les Français, et notre administration. C’est ce que nous ferons ! Votre amendement, madame, est indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs plusieurs groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Monsieur le député du Rassemblement national, c’est votre intervention qui est indigne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Vous dites des mensonges. Vous essayez de faire croire que tous les Français seraient contre l’immigration. Or, dans ma permanence à Saint-Étienne, beaucoup de personnes viennent me voir : des petits patrons, des artisans dont le salarié n’a plus de titre de séjour et qui ne savent que faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.)Tous ces petits artisans, tous ces chefs d’entreprise que vous ne soutenez pas – vous ne défendez que les gros milliardaires (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – plaident pour ce renouvellement automatique. Cela leur faciliterait la vie et serait aussi favorable à l’économie.Cela […]
Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 22, portant article additionnel après l’article 1er qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 20.
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je soutiendrai aussi l’amendement suivant. Ils visent à supprimer ce qui nous gêne le plus dans le texte : la notion de menace à l’ordre public.Les propos de M. Jacobelli étaient limpides : dès qu’il est question d’étrangers, les termes sont toujours les mêmes : délinquant, violeur, terroriste ou assassin, vous ne parlez que de cela.
Bien sûr que non !
Vous ne parlez jamais de tous les étrangers qui vivent paisiblement dans notre pays et qui n’ont aucun problème avec la justice. Pour vous, étranger rime immédiatement avec délinquant ou voyou.
Non !
Le plus surprenant, c’est que figure désormais dans le Ceseda la notion de menace à l’ordre public pour l’avenir : les préfectures ne jugent pas seulement de la menace actuelle, mais doivent également se projeter dans l’avenir pour imaginer ce que la personne qui demande un renouvellement de titre de séjour pourrait éventuellement faire.Faut-il installer des boules de cristal dans les préfectures et les sous-préfectures ? Ce serait tout de même bizarre.L’amendement no 22 vise quant à lui à supprimer l’article du Ceseda qui permet à l’administration de refuser le renouvellement d’un document de séjour en cas de non-respect du contrat d’engagement au respect des principes de la République – un document trop flou auquel nous nous étions déjà opposés au moment de sa création, lors des débats sur la loi immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Également défavorable. S’agissant des ressources dont disposent les préfectures, madame Taurinya, sachez qu’en dix ans, entre 2014 et 2024, le personnel des services compétents pour le séjour des étrangers dans les préfectures et les sous-préfectures a augmenté de 30 %. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
C’est une blague ? Je me demande où sont recrutés les ministres !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Ces amendements me semblent très problématiques. Je ne suis pas sûre que l’ensemble des collègues en prennent la mesure. S’ils étaient adoptés, les étrangers qui demandent un titre de séjour ne seraient plus contraints de signer le contrat d’engagement républicain. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or que contient ce contrat ? L’engagement suivant : « Je m’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République […], l’intégrité territoriale […] et à ne pas me prévaloir de mes croyances ou de mes convictions pour m’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers. » (Mêmes mouvements.) De manière totalement arbitraire, vous voudriez que les personnes, parce qu’elles sont […]
C’est ridicule, les amendements ne disent pas cela !
Cela me pose un grave problème. Cependant, de la part d’élus de La France insoumise, cela ne m’étonne absolument pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous faites le jeu de l’extrême droite !
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Les chiffres que j’avance sont ceux de la Cour des comptes, madame la ministre : entre 2010 et 2020, 4 000 postes ont été supprimés dans les préfectures et les sous-préfectures. Ne les reconnaissez-vous pas ? Bizarre. N’hésitez pas à passer un coup de fil à la Cour, qu’elle se mette à jour…Concernant le contrat d’engagement républicain, il me semble tout d’abord qu’on peut respecter la République sans le dire.
C’est mieux en le disant !
Ensuite, je m’interroge sur votre intervention, madame Yadan : pensez-vous que l’égalité est toujours respectée, partout, sur notre territoire ? L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est-elle réalisée, par exemple ? Non.
Il est possible de faire des recours en justice quand ce n’est pas le cas, cela s’appelle l’État de droit !
Le gouvernement garantit-il la liberté d’expression lorsque des rassemblements sont interdits au seul motif qu’ils sont organisés en soutien à un peuple menacé de génocide ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.) Pour que les étrangers puissent vraiment respecter les principes de la République, il faudrait déjà que le gouvernement les respecte lui-même ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
(Les amendements nos 20 et 22, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 6 de M. Paul Molac, portant également article additionnel après l’article 1er, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jonathan Gery, pour soutenir l’amendement no 5, tendant à la suppression de l’article 2, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’article 2 prévoit d’alourdir encore l’office confié à l’administration, puisqu’elle devra tenir informé l’étranger dont le renouvellement de la carte de séjour ou de la carte de résident serait en passe d’être refusé. Si l’on veut maîtriser l’immigration, il faut simplement moins d’immigration, pas davantage de pesanteur administrative pour nos agents publics.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable, en écho à mon propos introductif.
Favorable au RN !
Je mets aux voix l’amendement no 5.
Avec un avis favorable du gouvernement, en effet !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 25 Contre 103
(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.Sur les amendements nos 14 et 15, le sous-amendement no 32 et l’amendement no 16, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 14.
Puisque le Parti socialiste voudrait nous faire croire en défendant l’immigration – marqueur de la gauche et de l’extrême gauche –, après avoir été macroniste il y a quelques jours, qu’il est à nouveau de gauche… (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Ce parti privé de boussole s’apprête à créer un grave danger pour la France.
Savez-vous de quoi vous parlez ?
Où étiez-vous toute la journée ?
Alors qu’ils représentent 8 % de la population française, les étrangers représentent 18 % des crimes et délits. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Brouhaha.) Le lien entre l’insécurité et l’immigration étant avéré,…
C’est faux ! Vous mentez !
…ce texte aggravera évidemment l’insécurité en France. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Par cet amendement, je sollicite un rapport du gouvernement évaluant les conséquences désastreuses de cette proposition de loi irresponsable, afin de mesurer le niveau de la hausse de l’insécurité, le nombre de crimes et de délits consécutifs au renouvellement automatique des titres de séjour que vous proposez. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame vivement.) Les étrangers sont en surnombre parmi les criminels et les délinquants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Si j’ai bien compris, monsieur Jacobelli, vous voulez un rapport à 23 heures ?
C’est vrai que c’est un peu tôt. (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 14 ?
J’y suis défavorable, comme je serai défavorable aux suivants. Je qualifierai celui-ci de nauséabond, parce qu’il répand un soupçon généralisé sur l’ensemble des étrangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable. Monsieur le député, vous disposez déjà de toutes les informations, sur la politique transversale de l’immigration et de l’intégration comme sur toutes les autres, dans le document de politique transversale (DPT) annexé au PLF.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Nous voterons bien sûr contre cet amendement du soupçon généralisé. Vous ne savez faire que ça, au Rassemblement national : mettre une cible dans le dos des étrangers, selon vous la cause de tous les maux de la France !
C’est faux !
Vous soupçonnez les étrangers d’être en situation irrégulière.
Caricature !
Les idéologues dangereux de cet hémicycle, c’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Bravo !
L’étranger serait selon vous le problème de la France. Il n’est pas un problème, tant qu’il est en situation régulière, qu’il travaille, qu’il vit à nos côtés, qu’il finance la sécurité sociale, l’Urssaf et que nous vivons en bonne intelligence ! (M. Philippe Brun applaudit.)
Pour nous non plus !
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
De quoi avez-vous peur ? Si vous êtes si sûrs de l’absence de lien entre l’insécurité et l’immigration, acceptez ma demande de rapport, peut-être vous donnera-t-il raison ! Pour l’heure, lorsque je consulte les statistiques du ministère de l’intérieur, qui n’est pas encore dirigé par le Rassemblement national – soyez patients (Sourires sur les bancs du groupe RN) –, elles montrent bien que les 8 % d’étrangers de la population représentent 18 % des auteurs des crimes et délits. (Protestations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Ce n’est pas vrai ! Vous ne savez même pas lire les statistiques !
Rendez l’argent de l’Union européenne !
Il est évident que tous les étrangers ne sont ni des criminels ni des délinquants, mais il est vrai que la proportion de ces derniers, en France, est plus grande chez les étrangers que chez les nationaux. C’est un fait, et la réalité est têtue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 21 Contre 112
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
La parole reste à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 15, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Ce ne serait pas corse, « Jacobelli » ?
Non, je suis d’origine italienne ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Je suis étonné que cette déclaration incroyable ne fasse même pas l’objet de quelques applaudissements ! (Sourires.)
Vous pourriez peut-être applaudir vous-même, monsieur le président !
La présidence doit rester neutre !
J’en viens à l’amendement. Il est un autre fait, que vous allez nier : la France est devenue un guichet social qui attire le monde entier.
C’est faux !
Nous sommes les plus généreux de l’Union européenne.
L’Union européenne a été très généreuse avec vous, rendez l’argent !
Les autres pays ayant fermé la caisse, les migrants du monde entier vont dans le plus généreux, la France ! La surreprésentation des étrangers parmi ceux qui captent les ressources sociales du territoire est flagrante. Beaucoup de Français travaillent dur et payent des impôts, alors que des étrangers touchent des aides sociales. Nous voulons évidemment qu’un étranger dont le titre de séjour arrive à échéance, qui ne travaille pas et qui vit de la générosité nationale, ne puisse pas rester sur le territoire. Cela coule de source. Puisque vous êtes opposés à une telle idée, il faut bien que les Français sachent combien votre proposition de loi leur coûtera. Les impôts ne cessent d’augmenter sous l’ère macroniste, comme précédemment sous l’ère socialiste ; ils augmenteront encore pour payer des aides sociales, un hébergement ou des soins à des gens qui, du moins pour certains d’entre eux […]
Rendez les 4 millions !
Après M. Jacobelli, la parole est à M. Romain Tonussi (M. le président prononce les deux noms avec un accent italien), pour soutenir le sous-amendement no 32. (Sourires.)
Le rapport proposé par notre collègue Laurent Jacobelli servira à éclairer les Français sur les conséquences catastrophiques de votre proposition de loi. Cela me paraît essentiel. En outre, j’aimerais que le rapport aborde plus précisément les effets du texte sur l’accès aux services publics, au fonctionnement desquels les Français contribuent massivement, tout en voyant leur qualité se détériorer constamment. C’est le sens de ce sous-amendement. Il convient de faire la lumière sur les conséquences des mesures qui créent des appels d’air migratoire dans nos services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Vous avez bien fait de rappeler que vous étiez d’origine italienne, monsieur Jacobelli. Mes ancêtres en sont, eux aussi. Figurez-vous qu’à l’époque où les Italiens sont arrivés massivement sur le territoire de la République française, la France comptait déjà des gens partageant vos idées, qui installaient à l’entrée des parcs ou des bars des écriteaux indiquant « Interdit aux chiens et aux Italiens ». À Aigues-Mortes, le 17 août 1893, des Italiens ont d’ailleurs été massacrés parce que vos amis de l’époque tenaient le même discours que celui que vous tenez aujourd’hui et considéraient les étrangers comme des criminels, des dangereux, des délinquants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)La vérité est la suivante : sur les 68 millions de personnes que compte notre pays, 6 millions sont étrangères ; 99,7 % d’entre elles ne sont pas en prison. Que […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Puisque le nom de M. Jacobelli nous a conduits aux références historiques, je vous en propose une autre : quand on mélange du communisme, du socialisme, des comportements fascistes et de l’antisémitisme,…
Ça donne le RN !
…cela s’appelle le pacte germano-soviétique, dont vous êtes la résurrection ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Qui a libéré Berlin ?
Ouvrez un livre d’histoire !
Merci à la bataille de Stalingrad !
Je mets aux voix le sous-amendement no 32.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 23 Contre 110
(Le sous-amendement no 32 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 15.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 22 Contre 110
(L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 16.
Je tiens à dire au député Léaument que mes grands-parents sont arrivés en France légalement. Ils ont travaillé toute leur vie, ils ont payé des impôts.
Les nôtres aussi !
Ils aimaient tellement la France qu’ils ont demandé la nationalité française. Ils n’ont jamais touché 1 euro de la solidarité nationale ; ils n’ont jamais violé une loi et n’ont jamais rien demandé d’autre que d’être français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Vous, par contre, vous avez enfreint la loi !
Comprenez cela, et vous comprendrez pourquoi l’assimilation est la clé du succès.La France est devenue très attractive puisque les autres pays d’Europe – y compris le Danemark, dirigé par des socialistes – ferment leurs portes à l’immigration. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Elle est si attractive que tout nouvel élément qui contribuerait à attirer davantage les étrangers sur notre sol endommagerait le pacte social français. C’est précisément ce que vous faites.Le rapport prévu par cet amendement demande donc que l’on établisse les effets de votre mesure sur l’attractivité migratoire du pays. (« Allez, c’est terminé ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Rendez les 4 millions !
Nous avons déjà un demi-million de migrants légaux par an, 1 million de migrants illégaux et des OQTF jamais exécutées. Ajoutez-y le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : les portes et les fenêtres sont grand ouvertes. Croyez-le bien : nous allons le payer très cher ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Toujours moins que vos 4,5 millions !
Rendez l’argent !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 23 Contre 115
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
Je vous informe que je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 29.
Il vise à demander au gouvernement un rapport sur l’opportunité de supprimer les taxes et les droits de timbre applicables pour le renouvellement des titres de séjour.Nous avons travaillé cet amendement avec la Cimade et Aides, deux associations venant en aide aux personnes effectuant ces démarches. Je rappelle que le Rassemblement national veut supprimer la Cimade (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Laurent Jacobelli lève les deux pouces en forme d’approbation), association qui, depuis la fin des années 1930, soutient pleinement tous ceux qui veulent quitter leur pays parce qu’ils y sont pourchassés du fait de leur couleur de peau, de leur religion ou de leurs idées politiques.
Elle a été créée pendant la guerre pour sauver des juifs : pas étonnant que le Rassemblement national veuille la supprimer !
Ce n’est que du trafic d’êtres humains !
Ces taxes s’élèvent, au total, à 225 euros. Dans son projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement prévoyait de les augmenter jusqu’à 300 euros. Si nous voulons véritablement rendre automatique le renouvellement des titres de séjour de longue durée, nous devons, au contraire, supprimer ces taxes – elles représentent des sommes importantes pour des gens qui connaissent souvent la pauvreté. C’est le sens de cette demande de rapport.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Taurinya, vous avez raison de proposer cet amendement, auquel je donne un avis favorable. (M. Manuel Bompard applaudit.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’aimez pas les humains, voilà tout !
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Je soutiens cette demande de rapport – il pourrait nous renseigner sur les effets d’une réduction de la taxe, voire d’une petite incitation. Pourquoi ne pas donner un peu d’argent, par-dessus le marché ?
L’amendement no 30 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Comme le précédent, cet amendement est très pertinent. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je reste dans la même logique : avis défavorable.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je vous demande une suspension de séance de trente secondes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 98 Contre 37
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés du groupe SOC applaudissent et se lèvent. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent également. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (nos 2028, 2196).
Monsieur le président, je vous avais demandé une suspension le temps d’aller chercher le président de mon groupe !
Vous plaisantez ! Vous avez demandé trente secondes et vous les avez eues. Faites un rappel au règlement si vous voulez.
Ce n’est pas vrai, c’est nul ! Vous êtes nul – vous n’êtes pas à la hauteur de la fonction !
J’adresse un rappel à l’ordre à M. Pierre Cazeneuve qui vient de remettre en cause la présidence. Ça va bien, maintenant !
La parole est à M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Au vu du peu de temps qu’il nous reste pour les territoires d’outre-mer et pour traiter – en partie – du sujet de la vie chère, j’irai à l’essentiel.L’essentiel, c’est que la vie chère est une injustice qui dure depuis trop longtemps dans nos territoires. Cette proposition de loi s’attaque au problème de la vie chère dans les services et au coût des tarifs bancaires.Ces derniers, en dépit de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel », qui les limite, sont plus élevés chez nous que dans l’Hexagone.Le prix des billets d’avion est également très élevé. Chacun sait pourtant que lorsqu’un ultramarin prend l’avion, ce n’est pas pour son confort. (M. Philippe Brun applaudit.) Le texte prévoit ainsi l’instauration d’un prix plafond de ces billets.Son dernier article, enfin, traite de la […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Compte tenu du peu temps qui nous reste, j’ai raccourci mon propos – mais je tenais tout de même à dire quelques mots.
Très rapidement, madame Moutchou !
La lutte contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer, plus particulièrement dans le secteur des services, est un sujet essentiel.Je commencerai par saluer le travail parlementaire à l’origine de cette initiative. Dans vos travaux, monsieur le rapporteur, vous avez choisi de mettre en lumière trois leviers qui structurent la vie quotidienne des ultramarins : les tarifs postaux, le prix des billets d’avion et les tarifs bancaires. Ces travaux traduisent une préoccupation légitime et largement partagée. Nous devons regarder en face ces enjeux structurels.Ce sujet dépasse les clivages politiques. Dès mon entrée en fonction, j’ai fait de la lutte contre la vie chère une priorité de mon action. J’en ai bien conscience : derrière ces écarts de prix entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone, ce sont des vies quotidiennes qui se tendent, des familles qui s’inquiètent et une […]
Allez, on le sait tout ça !
Le gouvernement s’en était alors remis à la sagesse de l’Assemblée, reconnaissant la pertinence de l’objectif du texte.Vos travaux s’appuient sur les conclusions d’une mission flash consacrée à la hausse des prix des colis postaux. Permettez-moi de saluer ses rapporteurs : Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon et Jiovanny William. Chacun connaît les écarts : dès 100 grammes, les tarifs des colis postaux à destination de l’outre-mer s’envolent, alors que le coût de la vie et la fragilité du pouvoir d’achat sont déjà bien plus élevés que dans l’Hexagone.Cet écart tarifaire est ressenti comme une injustice. Il pèse d’autant plus sur les familles, les liens humains et l’économie locale que le service postal, dans les territoires d’outre-mer, est un lien vital.L’extension d’un tarif postal unique soulève cependant plusieurs […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jiovanny William.
La présente proposition de loi vise à mettre en œuvre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les secteurs des services, en garantissant des conditions justes, notamment dans l’accès aux billets d’avion et aux services postaux. Enrichi par les travaux réalisés en commission des affaires économiques, ce texte remet au centre du débat le principe de continuité territoriale, malheureusement souvent négligé, mis à mal et oublié dans certaines décisions.Ce texte est courageux et constitue donc une réelle avancée, bien qu’il ne puisse résoudre tous les problèmes : le sujet est complexe et les équilibres juridiques sont essentiels. Il s’agit quand même d’une étape importante vers des solutions durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Nous n’avons pas vu passer les dix minutes !La parole est à M. Steevy Gustave.
Je vous ai écoutés et je ferai une intervention courte. Les territoires d’outre-mer ont droit à l’égalité réelle : faire d’eux une priorité n’est pas une faveur, mais une obligation républicaine. L’avenir de la France passe par la réussite de nos territoires ultramarins. (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Si vos applaudissements durent plus longtemps que les interventions des orateurs, nous perdons tous les gains de temps dont vous bénéficiez.La parole est à Mme Maud Petit.
Chers collègues, je m’exprimerai un peu plus longuement. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe SOC.) Dans l’Hexagone, la question du pouvoir d’achat est essentiellement liée à l’inflation et à la stagnation des salaires. Dans nos territoires d’outre-mer, le problème est structurel et illustre une fracture sociale et économique persistante. La cherté de la vie constitue l’un des sujets de cohésion essentiels de notre pays : qu’il s’agisse de se nourrir, de se loger, d’être soigné, de se déplacer ou de garder le lien avec des proches, les écarts de prix et les inégalités persistantes pèsent lourdement sur le quotidien des foyers.Le groupe Les Démocrates réaffirme son engagement de contribuer avec détermination et esprit de responsabilité à la recherche de solutions concrètes pour améliorer les conditions de vie de nos compatriotes ultramarins. Nous avons examiné cette proposition de loi […]
La parole est à Mme Béatrice Piron.
La vie chère dans les territoires d’outre-mer est une réalité largement documentée et unanimement reconnue sur tous les bancs de cet hémicycle. Les contraintes spécifiques des territoires ultramarins – insularité, concurrence limitée, surcoût d’approvisionnement – pèsent directement sur le quotidien de nos compatriotes. Ils entraînent des écarts de prix persistants, parfois de 30 à 40 % pour certains produits et services essentiels dans les territoires où, parallèlement, le niveau de vie est nettement plus faible et les taux de pauvreté et de chômage demeurent élevés.La présente proposition du groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans ce contexte. Elle entend agir sur trois secteurs clés : les tarifs postaux, le transport aérien et les frais bancaires. L’ambition est évidemment légitime mais les dispositifs proposés ne nous paraissent pas répondre de manière pleinement […]
Ce sont des services, madame !
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je m’exprimerai en quelques mots au nom des Républicains. À cette heure tardive de la journée, 23 h 30, je ne vous cache pas une certaine gêne à examiner une proposition de loi qui interpelle la représentation nationale. Il est ambigu de la réduire à quelques échanges, avec une discussion générale qui ne permettra pas d’aller au fond des choses.La vie chère dans les territoires d’outre-mer préoccupe les députés sur l’ensemble de ces bancs. Nos compatriotes ultramarins vivent dans des conditions économiques parfois difficiles. Dans ces territoires, les liaisons sont compliquées, les approvisionnements font régulièrement défaut, sans parler d’autres crises, comme celle de l’eau. Les prix sont plus élevés, de 20 à 50 % dans un certain nombre de cas : 15,8 % en Guadeloupe, 13,8 % en Martinique ou 13,7 % en Guyane, selon le rapport de M. Naillet, pour ne pas mentionner l’ensemble des […]
La parole est à M. Max Mathiasin.
La vie chère est un scandale républicain, une injustice contre laquelle nous, ultramarins, n’avons cessé et ne cesserons de nous battre, avec votre aide, mes chers collègues. Nous comptons sur vous : il est temps de mettre fin ensemble à cette iniquité. Ce deux poids, deux mesures ne peut continuer d’exister au sein d’une seule et même République. Il ne peut y avoir d’un côté des citoyens qui vivent relativement bien, tandis que d’autres, à la périphérie, souffrent.Nous ne demandons pas de faveur mais la justice, l’équité et la transparence. Madame la ministre, il est temps de mettre fin aux abus, de réguler fermement, d’ouvrir la concurrence et de garantir des tarifs décents, notamment dans les domaines de la poste, des transports aériens et de la banque.L’égalité réelle ne se proclame pas, elle se prouve. Mettons fin immédiatement et courageusement à ces inégalités. Le groupe LIOT […]
C’était condensé !
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
La vie chère est une crise structurelle significative, non conjoncturelle. On aurait pu croire que cet état de fait avait été reconnu par le gouvernement qui, avec Manuel Valls, semblait vouloir s’attaquer aux trusts outre-mer et aux situations oligopolistiques qui minent nos pays. Il n’en est rien. De nouveau, le gouvernement est aux ordres des lobbys économiques et s’apprête sans doute à décerner de nouvelles Légions d’honneur à ces derniers, comme pour souligner l’indignité de cette collusion !La vie chère, ce sont les transports et la grande distribution, mais ce sont aussi les services, le prix exorbitant des billets d’avion et les tarifs bancaires plus élevés qu’aucun éloignement ne justifie. Comme dirait Max Dubois, « c’est un système qui est chaîné. C’est tout un système complètement enchaîné. » C’est donc la colonialité ! (M. Emmanuel Tjibaou applaudit.)Le groupe socialiste […]
La parole est à M. Bernard Chaix.
Si la vie est chère dans les territoires d’outre-mer, ce n’est pas faute de textes mais souvent faute de solutions réellement applicables. Nous devons sortir des dispositifs qui créent de grandes attentes sans que nous nous donnions les moyens d’y répondre. Il s’agit de distinguer ce qui améliore réellement la situation de ce qui, parfois, risque de l’aggraver malgré de bonnes intentions.Votre texte identifie certains services essentiels plus coûteux en outre-mer qu’en métropole. Nous saluons votre volonté de répondre rapidement à cette difficulté mais les solutions que vous proposez doivent être soutenables.S’agissant de la péréquation postale, nous en comprenons l’objectif, comme nous l’avions indiqué à l’occasion de la niche parlementaire du groupe LFI. Cependant, son extension intégrale crée un déséquilibre financier de plus pour notre service postal, sans que le financement […]
La parole est à M. Joseph Rivière.
Une fois de plus, les territoires d’outre-mer sont traités à la marge et la présente proposition de loi n’y fait pas exception. Pour la troisième fois durant la seule année 2025, nous allons traiter nos compatriotes ultramarins sous l’angle de l’urgence et en fin de séance. Alors que les difficultés sont structurelles et connues de tous, nous allons encore éluder un travail de fond, nécessaire sur le long terme, reposant sur un vrai diagnostic partagé et surtout aboutissant à des solutions pérennes pour nos finances publiques et nos ménages.Ce texte, défendu par le groupe Socialistes et apparentés, est à l’image de ceux qui avaient les pleins pouvoirs pendant cinq ans et ont abandonné nos compatriotes. Depuis 2017, les macronistes sont au pouvoir avec le soutien des socialistes, et l’idée même de la continuité territoriale est passée aux oubliettes. Pendant que tout le monde dans cet […]
Il fallait faire le vote !
Le problème fondamental de ce texte, chère madame – venez chez nous en outre-mer ! (Rires sur quelques bancs du groupe SOC) – c’est l’absence de vision et d’ambition. Les territoires d’outre-mer méritent mieux que les miettes de l’indécision. L’égalité réelle de tous les concitoyens exige une vraie refonte des relations entre la mère patrie et la France des océans, que seuls le Rassemblement national et sa présidente Marine Le Pen proposent régulièrement aux ultramarins. (M. Pierre Pribetich s’esclaffe.)
Ben voyons !
Nos concitoyens l’ont déjà compris. Le peuple le réclame. Il serait temps que ses représentants l’écoutent. Le groupe Rassemblement national s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Marie Lebec.