Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 4756 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (… | 30 / 99 | rejeté |
Tours 201 à 306 sur 306 — page 2 / 2.
Il n’y a que vous qui soyez assez bêtes pour organiser des JO sans savoir s’il y aura encore de la neige. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 30 Contre 99
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, succès tant sur le plan du sport que de l’organisation, la France se prépare à accueillir à nouveau les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, pour une quatrième fois, en 2030.Projets des territoires, ces jeux ont également le soutien de l’État. Dans la lignée de la grande réussite des Jeux de 2024, ils donnent l’occasion à la France de se réaliser comme une nation sportive.Malgré la baisse envisagée du budget dédié au sport pour 2026, il y a là une formidable occasion de laisser en héritage, à tous et à toutes, l’accès à une pratique sportive dans des équipements durables – ce dont La France insoumise n’a que faire.Ces jeux devront être un levier de transition pour penser la montagne de demain. Ce projet de loi ne vise pas à dire oui ou non à l’organisation des JOP 2030 en France. Nous pourrions d’ailleurs nous interroger sur […]
Une évaluation environnementale, ce ne serait pas mal !
C’est la raison pour laquelle nous demandons à transformer l’estimation de l’impact environnemental des JOP 2030 en un objectif contraignant en matière d’émissions de CO2 et de respect de la biodiversité et des ressources en eau.En matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, l’organisation des JOP 2030 doit s’inscrire dans la construction d’un modèle nouveau des grands aménagements de montagne. Des limites doivent être posées aux dérogations en matière d’urbanisme. Nous proposons de supprimer la dérogation à l’objectif zéro artificialisation nette, prévue à l’article 18 bis : les aménagements déjà opérés la rendent inutile.
Nous avions déjà supprimé cette dérogation en commission et ils l’ont rétablie. C’est scandaleux, il n’y a pas d’autre mot.
Enfin, sur le volet financier, compte tenu des efforts demandés à chacun et de l’état des finances publiques, ces jeux ne pourront excéder le soutien financier prévu par l’État et les collectivités. Nous demandons à ce titre un effort de transparence, notamment sur les rémunérations des dirigeants du Cojop 2030.Ces jeux seront réussis s’ils restent une célébration populaire du sport. Je défends donc, avec mes collègues, la mise en place d’une billetterie populaire sur le modèle de celle créée pour les JOP 2024.
Contre l’avis de la majorité !
Oui aux JOP 2030, mais pas à n’importe quelles conditions. Les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront le projet de loi, tout en veillant à ce que les équilibres nécessaires soient respectés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR et DR.)
La parole est à M. Vincent Rolland.
Notre assemblée est enfin amenée à examiner le texte relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. L’organisation de cet événement au retentissement mondial, dans nos Alpes françaises, est une aubaine. Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, une édition copilotée par notre collègue Michel Barnier et le triple champion olympique Jean-Claude Killy (applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem), et dont le souvenir reste ancré, cette édition 2030 sera l’occasion de montrer la capacité de nos territoires alpins à accueillir une nouvelle manifestation sportive de cette dimension.Ces jeux, loin de se limiter à quelques semaines de festivités, doivent être un moyen de faire rayonner la France et ses athlètes, comme lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Les députés du groupe Droite […]
Absolument.
Je me réjouis que plusieurs équipements utilisés lors des Jeux olympiques de 1992, comme la piste de bobsleigh de La Plagne ou le tremplin de saut de Courchevel, soient réutilisés pour cette édition. Cet héritage, soutenu dans le temps par les communes supports et le département de la Savoie, a été important dans le choix du dossier défendu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et ses présidents successifs Laurent Wauquiez…
Excellent.
…et Fabrice Pannekoucke, ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et son président Renaud Muselier.
Vous plaisantez ?
Les futurs investissements réalisés par la Solideo doivent présenter un intérêt de long terme. Les projets menés devront constituer un patrimoine pour nos athlètes et pour les populations locales.
On n’en veut pas !
Ces jeux doivent également être l’occasion d’adapter la montagne aux évolutions futures, que ce soit en matière de flux touristiques, de dérèglement climatique ou de développement d’infrastructures. Nous attendons un engagement fort de la part d’entreprises nationales comme la SNCF, pour investir dans des infrastructures permettant de décarboner le transport, mais aussi de la part de l’État dont nous souhaitons qu’il investisse dans les infrastructures routières sur le réseau national, pour sécuriser les accès, notamment le tunnel de Ponserand.Par ailleurs, nous souhaitons que les habitants et les entreprises locales soient pleinement intégrés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le groupe Droite républicaine propose donc deux amendements : l’un vise à réduire les impôts pour les bénévoles qui prennent de leur temps et donnent toute leur énergie pour faire de ces jeux […]
Très bien !
Ces jeux doivent aussi être l’occasion d’innover, notamment d’un point de vue législatif. Ce texte vise en particulier à alléger les contraintes inutiles qui pèsent sur les élus et les acteurs économiques locaux. Nous avons pu, de façon transpartisane, faire adopter un amendement en commission des affaires économiques permettant de réduire l’impact des remontées mécaniques sur l’environnement…
Ah !
…et d’anticiper les évolutions technologiques dans le domaine, en assouplissant les contraintes d’emprise.
C’est vrai !
Enfin, il est évident que l’organisation de ces jeux doit faire l’objet d’une écoute attentive et respectueuse des acteurs locaux. Le groupe Droite républicaine soutiendra donc ce texte et une organisation de ces jeux responsable sur le plan budgétaire,…
Ah, c’est très responsable, un demi-milliard d’euros !
…utile pour le territoire et avec un impact positif pour les populations locales. En suivant ces recommandations, nous ferons des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 une réussite, au même titre que l’ont été les Jeux de Paris 2024. Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)
Précis, efficace, c’était parfait.
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
On nous demande de légiférer sur un projet opaque. Le gouvernement n’a pas su dissiper le brouillard qui l’entoure depuis le péché originel de la candidature.
Et oui !
Madame la ministre, vous n’avez d’autre choix que celui d’emprunter un chemin glissant, celui du passage en force. Plutôt que d’embarquer les Français dans votre projet, vous les en avez écartés. Ce n’est pas sur les bosses qu’Edgar Grospiron a rebondi, mais sur des adjectifs dithyrambiques, pour vanter les mérites de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises.Pourtant, des collectifs citoyens, des associations environnementales et des élus locaux alertent sur ces jeux. Mais vous faites la sourde oreille. Vous consentez enfin à organiser des concertations et des débats publics, une fois le vote du Parlement passé. Vous prétendez donner enfin la parole aux Françaises et aux Français alors que les dés seront déjà jetés. En l’espace de quelques semaines, vos soutiens ont fondu comme neige au soleil : des discordes, des départs, des refus […]
Ah non !
Mais les alertes et les critiques ont jusqu’ici glissé sur les décideurs et le Comité d’organisation des JOP 2030. Plutôt que de les imaginer comme un événement démocratique et populaire, ils ressemblent à s’y méprendre à un projet politique.Outre le déni démocratique à l’œuvre depuis le début, dont je crains que ces débats ne soient la suite logique, le flou est partout. Flou financier, d’abord : la somme de 2,1 ou 2,5 milliards d’euros est annoncée pour l’organisation des Jeux, dont au moins 570 millions à la charge de la puissance publique. Qui sait si nous ne parlons pas plutôt de 900 millions, mais vous le savez sans doute mieux que moi,…
Ce sont les Français qui paieront !
…alors même que, partout ailleurs, on nous explique que la dette impose l’austérité – pour tout le monde, particuliers, collectivités, services publics. Partout, les budgets se voient amputés, le sport populaire est sacrifié, les promesses d’héritage sont oubliées.
Oui, c’est scandaleux !
Mais pour les Jeux, l’argent réapparaît, quoi qu’il en coûte.
Exactement !
Flou économique ensuite : les exonérations fiscales qui seront, je le crains, accordées aux entreprises partenaires ne souffrent aucune remise en cause. Aucune certitude n’existe non plus sur les retombées pour les territoires. L’expérience des Jeux de 2024, dont l’héritage populaire peine à convaincre, devrait pourtant nous servir de leçon :…
Eh oui !
…pass’sport amputé, aides à la rénovation des équipements sportifs gelées, incapacité à accueillir de nouveaux licenciés.
Eh oui ! Mais ce n’est pas grave !
Flou environnemental enfin : vous nous demandez de voter un texte pour lequel vous ne comptez nous présenter la feuille de route environnementale qu’à la fin du mois.
C’est une blague !
On légifère d’abord, on évalue ensuite.Résultat : entre 689 000 et 804 000 tonnes de CO2 devraient être émises ; des infrastructures sont prévues dans des milieux fragilisés par le réchauffement climatique ; la consommation d’eau et d’énergie augmentera inévitablement ; des dérogations sont accordées à l’objectif ZAN, au code de l’urbanisme, au code de l’environnement, au droit du travail ; aucun objectif zéro déchet n’est fixé.En plus de piétiner les lignes rouges écologiques, sous couvert des Jeux, vous multipliez les entorses au droit commun : expropriations en urgence, mobilisation de logements sociaux pour loger forces de sécurité et bénévoles, accès facilité aux propriétés privées.
On loge les bénévoles dans la neige ?
N’oublions pas l’extension de la vidéosurveillance algorithmique et le renforcement des pouvoirs de la sécurité privée. Les Jeux redeviennent un laboratoire sécuritaire.Pourtant, d’autres Jeux d’hiver sont possibles : des Jeux adaptés aux territoires, et non l’inverse ; des Jeux qui accompagnent la transition des montagnes, plutôt que de prolonger artificiellement le modèle du tout-neige ; des Jeux au service de l’avenir et du sport pour toutes et tous.Alors que le CIO avait besoin de la France, en l’absence d’autre candidature pour 2030, nous avions l’occasion de faire évoluer leurs règles. Mais vous avez choisi de vous soumettre à leurs exigences sans broncher.Madame la ministre, ce projet de loi nous demande de signer un chèque en blanc. Nous refusons de foncer tout schuss. Le groupe Écologiste et social ne soutiendra pas un texte qui slalome entre les principes démocratiques et […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
« Si nous n’étions pas capables de cela, de quoi serions-nous capables ? » Tels furent, en préfiguration des Jeux d’Albertville, les mots du président de la République. Ils rappellent combien les Jeux olympiques contribuent au rayonnement international d’un pays et témoignent de sa capacité à se dépasser. La nation, telle un individu, y engage sa jeunesse sportive, sa population, ses volontaires, ses collectivités, ses élus, ses terroirs et ses entreprises.Pour reprendre les mots du délégué interministériel, le texte dont nous débattons ce soir constitue la clé de voûte de l’organisation juridique des Jeux. Il doit garantir les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion conforme aux ambitions fixées lors de la candidature. Il doit aussi permettre de livrer, à bonne date, les infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux, dans le respect des objectifs […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Après le succès incontestable des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, notre pays s’apprête à relever un nouveau défi : organiser en 2030 les Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises.Le projet de loi que nous examinons ce soir est indispensable pour honorer les engagements internationaux de la France, mais aussi pour tirer pleinement les enseignements de 2024 et adapter le dispositif à un projet territorial inédit par son ampleur, sa géographie et ses contraintes. Ce texte vise à anticiper et à préparer l’accueil de la famille mondiale des sports d’hiver dans les meilleures conditions possibles.Les Jeux de 2030 ne se dérouleront pas dans une ville unique mais sur un territoire étendu, couvrant deux régions, quatre départements et des sites de montagne parfois distants de plusieurs centaines de kilomètres. Cette singularité impose un cadre juridique spécifique […]
Jeux qui ont coûté 6,6 milliards d’euros à la France !
…dont le retour d’expérience est très précieux ; exigence, car rien ne serait plus dangereux que de considérer que le succès passé nous dispenserait de rigueur pour l’avenir.Paris 2024 a démontré qu’un modèle olympique soutenable était possible : avec 4,5 milliards d’euros de recettes et plus de 12 millions de billets vendus, ces jeux ont établi un précédent inédit dans l’histoire olympique moderne.
Ce ne sont pas les billets qui financent les Jeux !
Ces chiffres fondent la crédibilité du modèle français et justifient que nous reconduisions pour 2030 des dispositifs qui ont fait leurs preuves – le projet de loi assume clairement la filiation.Le texte pérennise certaines innovations utiles – polycliniques olympiques, participation du public aux décisions environnementales ou voies réservées qui ont permis une organisation fluide et sécurisée. Il les adapte toutefois aux réalités spécifiques des territoires de montagne, avec le souci constant de limiter les dérogations au strict nécessaire, et de les inscrire dans le temps de façon encadrée et proportionnée.La transparence et l’intégrité constituent un autre pilier essentiel du texte. L’extension du contrôle de la Cour des comptes à l’ensemble des acteurs de l’organisation, la remise de rapports intermédiaires et d’un bilan exhaustif au Parlement, le renforcement des compétences de […]
S’il y a de la neige…
Ils ne réussiront que si, une fois la loi promulguée, ses dispositions sont appliquées avec méthode car le calendrier est très serré.Ce texte offre un cadre clair, robuste et responsable ; il met à disposition des outils. Encore faudra-t-il que chacun s’en saisisse sans lenteur et sans renoncement, pour tenir les délais, maîtriser les coûts, garantir la sécurité et respecter les territoires. Il fait le choix de la sobriété, de l’intelligence territoriale et de la transparence. Il trace pour 2030 une trajectoire – au bénéfice de nos concitoyens et de nos montagnes – qu’il faudra respecter jusqu’aux derniers jours. Alors, nul doute qu’en 2030, le slogan « La montagne, ça nous gagne » sera celui de tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)
La parole est à M. Joël Bruneau.
Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 constituent une chance pour notre pays et, tout particulièrement, pour nos territoires de montagne, n’en déplaise à certains.Six ans après les Jeux de Paris et cent six ans après la première édition des Jeux d’hiver organisée à Chamonix, la France honore une tradition historique qui témoigne de son expérience dans l’accueil des plus grands événements sportifs internationaux.L’organisation de ces jeux dans deux régions – Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur – représente une formidable opportunité de mettre ces territoires à l’honneur. Elle traduit la volonté de faire de ces jeux un projet collectif, au-delà d’un seul bassin de vie, avec l’ambition de promouvoir des sports d’hiver respectueux de l’environnement et attentifs aux enjeux climatiques.Ces territoires pourront s’appuyer sur l’expérience précieuse des Jeux de Paris. […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
L’accueil des Jeux olympiques et paralympiques représente un événement exceptionnel qui marque de son empreinte les pays hôtes et leurs habitants. Toutefois, la tenue des JOP d’hiver 2030 dans les Alpes françaises soulève de nombreuses interrogations.D’un point de vue démocratique, l’absence de consultation des populations locales et du Parlement ne peut être que déplorée – de nombreuses associations et collectifs citoyens s’en sont d’ailleurs émus. Comment créer de la ferveur dans tout un pays lorsque les citoyennes et les citoyens sont écartés des processus de concertation et de décision ?D’un point de vue financier, les motifs d’inquiétude sont nombreux et tiennent, d’une part, au caractère discutable de certains choix et, d’autre part, aux incertitudes sur le coût des JOP pour la puissance publique. Deux rapports confidentiels de l’Inspection générale des finances (IGF) confirment « […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
La candidature française aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030 s’est construite dans des délais très contraints, dès 2022, à l’initiative des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, avec un engagement très fort avant même que l’ensemble des garanties ne soit pleinement stabilisé. Cette genèse explique sans doute les difficultés de mise en place et les incertitudes qui subsistent. C’est dans ce contexte particulier que le projet de loi relatif aux JOP d’hiver 2030 est aujourd’hui soumis au législateur dans le calendrier prévu.Les enjeux sont nombreux. Ils sont d’abord nationaux. Parce que l’État est garant de la sécurité, de l’ordre public et du cadre juridique, il lui revient d’anticiper, d’organiser et de protéger – c’est ce que fait ce texte.Sur le plan de la sécurité, depuis de nombreuses années, chaque évolution législative oppose deux visions : à droite […]
Oh là là !
Avec l’apparition des nouvelles technologies, en particulier algorithmiques, en matière de sécurité, le débat ressurgit et, avec lui, toujours le même procès sécuritaire intenté par la gauche. Elle commet ce faisant toujours la même erreur : confondre l’outil et l’intention. Le véritable clivage n’oppose pas la technologie à la liberté, mais la responsabilité politique à l’aveuglement idéologique.Être garant de la sécurité suppose aussi d’autres conditions essentielles, au premier rang desquelles figure l’acceptabilité du projet par les citoyens. Or une opacité persistante fragilise cette acceptabilité et une partie de la population peine à comprendre les choix opérés. En matière financière, la trajectoire budgétaire demeure insuffisamment lisible, et la représentation nationale elle-même dispose de peu d’informations consolidées ; les échanges sont rares, et aucune perspective […]
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Il nous revient en ce jour d’examiner le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui se tiendront sur le territoire des Alpes françaises, du 1er au 17 février pour les Jeux olympiques, puis du 1er au 10 mars pour les Jeux paralympiques.Je salue l’engagement et la mobilisation conjointe des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui, en partenariat avec les Comités nationaux olympique et paralympique français, et avec le soutien constant de l’État, ont vu leur candidature retenue par le Comité international olympique. C’est une fierté pour notre pays, reconnu pour sa tradition historique d’accueil des Jeux d’hiver, depuis la première édition à Chamonix en 1924, puis à Grenoble, en 1968, et à Albertville, en 1992.Ce choix s’inscrit aussi dans la foulée de la grande réussite qu’ont constituée les Jeux olympiques et […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Le projet de loi relatif aux JOP est destiné à être la loi des exceptions et une loi d’exception. D’abord au sens strict : au motif d’accueillir les JOP, il sera possible de déroger aux règles d’urbanisme, notamment à l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme, qui est tout à fait structurant en matière d’insertion paysagère et urbaine, mais aussi fonctionnel quand il sera question d’assainissement. Il s’agirait, nous dit-on, d’équipements provisoires ; or c’est un provisoire qui pourra durer six ans. Ainsi, leur effet sera réel, tout cela sans étude d’impact environnemental, et même – les JOP, c’est magique – en ne comptant pas l’artificialisation des sols induite par ces opérations.Est-il besoin de préciser que des JOP d’hiver, qui se déroulent dans les Alpes, auront lieu dans un environnement particulièrement sensible et fragile ? Les élus locaux, qui se battent pour protéger ce […]
Eh oui !
À ce stade, les citoyens n’en veulent pas, les élus locaux non plus.Elle sera aussi une loi d’exception financière : on baisse les moyens dédiés à l’hôpital, on taxe les mutuelles à hauteur de 1 milliard d’euros, que les assurés paieront – vous le savez parfaitement –, mais pour des Jeux, on trouve de l’argent, dans une totale opacité.
Eh oui ! L’argent magique !
Quelles seront les rémunérations des membres du Cojop ? Les montants sont inconnus. Combien cela coûtera-t-il au pays en monnaie sonnante et trébuchante, sans parler de la mobilisation supplémentaire des services publics, hospitaliers par exemple ? On ne le sait pas.
Des budgets ont été votés !
Rappelons que selon la Cour des comptes, les JOP de Paris ont coûté 6,6 milliards d’euros.
Mais combien ont-ils rapporté ?
Bref, on délibère à l’aveugle comme dans une république bananière. (M. Théo Bernhardt s’exclame.) Les plus inconséquents considèrent que les collectivités paieront, mais les élus locaux, comme le président du département de Savoie, ne se gênent pas pour dire – ils ont bien raison – qu’ils ne mettront pas la main à la poche. Après le racket en bande organisée du gouvernement avec la baisse des dotations de 8 milliards d’euros, on ne peut que les comprendre – nous les soutenons, d’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Très pertinent !
C’est une loi d’exception au sens politique. Se confirme ainsi la nouvelle doctrine de la France en matière d’organisation de grands événements, dont le fondement est la surveillance généralisée, mâtinée de technopolice. Les libertés fondamentales et publiques sont passées par-dessus bord . La vie privée et sa protection, la liberté d’aller et venir, l’expression d’une opinion ? Circulez, il n’y a rien à voir !Extension des prérogatives des salariés des entreprises de sécurité privée, contraire à la Constitution, poursuite de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique – il faut en donner à tout le monde, y compris au marché –, terriblement liberticide et intrusive, mobilisation de drones, interdiction de paraître : pour qui et pour quoi opérer toutes ces violations de règles, de lois et de droits ? Certainement pas au nom du sport, ni de la promotion de la montagne – […]
La parole est à M. Alexis Jolly.
Nous allons voir à quel moment il va caser le mot « immigration ».
Lorsque nous débattons de ce projet de loi, il serait tentant de le réduire à un simple cadre juridique pour accueillir les Jeux olympiques. Ce serait une erreur. Les Jeux, pour la France, dureront quinze jours, mais pour les Alpes, ils représenteront un avant et un après. Ils auront été l’objet de choix lourds, irréversibles parfois, et traceront l’avenir de nos vallées pour une génération entière. Ils diront si nous avons choisi d’accompagner la montagne française ou de la laisser s’affaiblir sous le poids de ses contraintes, qui sont nombreuses.Les Alpes ne sont pas un territoire comme les autres. C’est un espace où chaque décision est plus complexe, plus coûteuse et plus lente ; où les pentes, l’altitude, les risques naturels, la rareté du foncier et les exigences climatiques rendent le moindre projet d’aménagement plus difficile que partout ailleurs. C’est un territoire où le […]
Plus de règles et plus de recours !
Qu’il s’agisse d’un parking, d’une piste, d’un télésiège modernisé, d’un réseau d’eau potable ou d’un accès de secours, il suffit aujourd’hui d’un recours des professionnels de l’agitation pour paralyser tout un chantier.Vient ensuite la question de l’écologie, la vraie, celle qui s’enracine sur le terrain et non dans les slogans. La montagne sait depuis longtemps que l’eau est sa richesse la plus fragile. Sans eau, il n’y a ni agriculture, ni tourisme, ni vie locale, ni compétitions sportives. Les retenues collinaires, la gestion intelligente des volumes stockés, l’usage optimisé de la neige de culture, alimentée par de l’eau de pluie ou de fonte, forment aujourd’hui un système cohérent, maîtrisé et exemplaire. Ces infrastructures ne sont pas des excès : elles sont des outils d’adaptation.
Ben voyons !
Elles doivent être mieux expliquées, mieux régulées, mieux accompagnées, mais sûrement pas diabolisées.Tout aussi centrale est la question des mobilités. Ces jeux doivent être l’occasion d’un rattrapage historique car les Alpes françaises souffrent d’un retard massif : lignes saturées, axes vieillissants, absence de services rapides, interconnexions insuffisantes, dépendance excessive à la voiture. Il nous faut aussi affronter avec lucidité la question du logement.
Il faut lire le texte !
Dans de trop nombreuses vallées, les travailleurs saisonniers, les professionnels du tourisme, des pistes, de la sécurité, de la restauration et de la santé, ne trouvent plus à se loger.
Il faut plus de logements sociaux !
Si nous voulons des Jeux réussis, il faut que ceux qui les feront tourner puissent aussi vivre dignement. Ces jeux doivent être l’occasion de renforcer l’offre de logement pérenne pour les habitants et les salariés.Enfin, nous devons penser la montagne comme un territoire innovant. L’héritage olympique doit être numérique et énergétique autant qu’infrastructurel.Mes chers collègues, au fond, tout converge autour d’une même idée : les Jeux de 2030 doivent être un acte de confiance envers la montagne – envers ses habitants, envers ses élus, envers ceux qui y vivent toute l’année et qui en connaissent les contraintes mieux que quiconque. Nous devons leur rendre les moyens d’agir, leur donner les outils pour accélérer, leur fournir les dispositifs pour se protéger contre les abus et leur offrir une vision claire pour les décennies qui viennent.Les enjeux de ce projet de loi sont cruciaux […]
Ah ! Voilà le nationalisme…
Ce sera une occasion inespérée de donner une image fière et digne de notre pays, lorsque Marine Le Pen, présidente de la République, inaugurera ces jeux en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce projet de loi doit aider les Alpes à se renforcer, il doit permettre de libérer les énergies locales plutôt que de les contraindre davantage, et il doit faire des Jeux de 2030 non pas une parenthèse brillante, mais le moment fondateur d’une transformation profonde. Ce sera notre ambition tout au long de ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.
Je remercie les députés qui se sont exprimés.Monsieur Belhaddad, je vous remercie pour votre proposition de billetterie populaire. Elle a été un vrai succès lors des Jeux olympiques de Paris en 2024. Nous avons abordé ce sujet en commission. Il n’est pas prévu de la mettre en œuvre pour les Jeux olympiques de 2030 mais, comme je m’y étais engagée, je serai votre porte-voix auprès du Cojop car je pense que c’est une excellente idée, notamment pour faire découvrir la montagne à des jeunes qui n’y ont pas accès.Il faut absolument comptabiliser le ZAN. Reste à savoir si, pour ne pas pénaliser les communes, il faut le faire sur une enveloppe nationale ou pas. C’est l’objet du débat parlementaire.Je rappelle au député Rolland, dont le groupe présentera des amendements sur la commande publique, que la charte sociale, environnementale et économique des Jeux 2030, qui est une version complétée […]
Madame la ministre, excusez-moi, nous avons atteint l’heure de fin de séance. Je vous invite à avoir le sens de la synthèse et à répondre aux députés lorsqu’ils seront présents demain.
Je vais aller vite.Sur la feuille de route environnementale, je mentionnerai l’excellent amendement du sénateur Gontard, qui prévoit des évaluations ex ante et ex post.Je suis d’accord avec Mme Bannier et je connais l’appétence du groupe Démocrates pour les finances publiques.M. Bruneau a parlé de la billetterie populaire, sujet sur lequel j’ai déjà répondu.Madame Bourouaha, le ski n’est pas un sport d’élite. Je rappelle que 55 % des skieurs appartiennent à un foyer dont le revenu annuel est inférieur à 36 000 euros.Madame Ricourt Vaginay, la discussion concernant les infrastructures ferroviaires se fera au niveau de la région dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER). Je vous invite à échanger avec le président de région.Madame Martin, les contrevérités, même si elles sont répétées à l’envi, ne deviennent pas des vérités. Beaucoup de choses fausses ont été dites et j’espère […]
À la demande de la commission et en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité le titre V, comprenant les articles 31 à 35, demain à 21 h 30 et le titre III, comprenant les articles 12 à 27 ter, mercredi 17 décembre à 21 h 30. Dans le cas où l’Assemblée n’aurait pas achevé l’examen du titre V demain, elle terminera son examen avant d’entamer celui du titre III.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures : Questions au Gouvernement ;Éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 16 décembre 2025 à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra