Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 601 à 721 sur 721 — page 4 / 4.
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Nous voterons pour l’amendement de M. Balanant, comme nous aurions voté pour celui de Mme Bourouaha, pour une raison simple : il s’agit de demandes de rapports sur les effets des mesures que nous votons. Dire que vous n’êtes même pas en mesure de voter des rapports ou des études sur les effets de vos mesures ! Quelle logique !
Ben si !
Mais ne vous inquiétez pas, ces vérifications seront faites, non par nous, mais par les jeunes, qui ne vous ont pas attendus pour cela : ils se mobilisent davantage que la représentation nationale pour évaluer l’effet des addictions sur la jeunesse. Quand nous serons dépassés par la société civile et que la représentation nationale ne servira plus à rien, vous aurez ouvert les portes au fascisme ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 83, par le groupe Écologiste et social ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 83.
Cet amendement vise à ce qu’un rapport permette de vérifier, d’ici trois ans, la mise en application des règles européennes. Sa présentation me permet d’interroger Mme la rapporteure et Mme la ministre, car notre débat est suivi, y compris sur les réseaux sociaux, et des questions sont posées, notamment sur France identité, l’une des applications qui permettra de vérifier l’âge des utilisateurs.L’une de ces questions porte sur un élément déterminant, le double anonymat, c’est-à-dire la séparation instaurée entre, d’une part, l’entité chargée de vérifier l’âge et l’identité et, d’autre part, la plateforme de réseau social. Celle-ci ne disposera donc pas des données sur la personne, mais simplement de son âge – plus de 15 ans ou plus de 18 ans. Le double anonymat suppose également que l’entité qui vérifie l’âge n’a pas d’information sur la plateforme qui demande cette vérification. Elle […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous confirme que le double anonymat sera respecté, puisque les lignes directrices de la Commission européenne préconisent ce système. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Non, mes chers collègues, nous n’allons pas vous lâcher sur ce point.
Allez, c’est bon !
Rendez-vous compte que notre débat peut conduire à contrôler les identités de tous nos concitoyens qui veulent créer un compte sur les réseaux sociaux, et qu’il n’aura duré que six heures et demie ! Pas un seul d’entre vous n’aura été capable de prendre la parole pour nous expliquer si ce contrôle sera vraiment mis en place, puisque vous nous cachez vos intentions. Aucun représentant du gouvernement n’aura pris la parole.Pourquoi vous taisez-vous ?
Et vous, pourquoi ne vous taisez-vous pas ?
C’est absolument scandaleux ! C’est un vol pur et simple du débat démocratique. Les jeunes suivent nos débats et attendent d’entendre vos arguments, or vous n’êtes même pas capables de prendre la parole pour défendre votre propre texte. Vous êtes pourtant très bavards sur d’autres sujets, alors que l’on préférerait que vous ne l’ouvriez pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)Pourquoi êtes-vous incapables de défendre cette loi ? Vous êtes suspects.Quand nous demandons un rapport pour vérifier l’application en bonne et due forme des mesures, la mise en place de la double vérification et le bon respect des libertés fondamentales, vous votez contre – je sais que vous vous apprêtez à le faire. Cette méthode antidémocratique (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR), ce silence et cette lâcheté ne sont pas dignes de la représentation nationale, que vous avez […]
Vous allez bientôt être remplacés par le RN !
La manière dont vous avez mené ce débat est un scandale démocratique et nous ne vous lâcherons pas à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 83.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 34 Contre 116
(L’amendement no 83 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre.
En vertu de l’article 50 du règlement de l’Assemblée, je demande la prolongation de la séance au-delà de minuit, madame la présidente.
Je mets aux voix la demande de prolongation de la séance.
(La demande de prolongation de la séance est adoptée.)
La demande de prolongation de la séance ayant été adoptée, nous allons poursuivre et achever l’examen du texte.
Je suis saisie de l’amendement no 47 de M. Éric Bothorel.
(L’amendement no 47 est retiré.)
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour un rappel au règlement.
Il vise à réitérer la demande, au titre de l’article 101 du règlement, d’une seconde délibération sur l’article 1er ter, créé par l’amendement no 86 de M. Terlier.J’ai entendu l’argument de notre collègue, et loin de nous l’idée de dire que le Parlement des enfants n’est pas une bonne initiative – nous y participons d’ailleurs.
C’est du mépris pour les enfants !
Cependant, il existe un cadre légistique qui s’applique à chacun et à chacune lorsque nous déposons des amendements, et force est de constater que l’amendement no 86 ne respectait pas ce cadre. Les avis de la commission et du gouvernement étaient d’ailleurs défavorables. Nous demandons donc une seconde délibération.
En application de l’article 101 du règlement, Mme Maximi demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 1er ter de la proposition de loi. La commission accepte-t-elle cette demande ?
Oui, madame la présidente.
La commission en ayant accepté le principe, la seconde délibération est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise le mardi 27 janvier à zéro heure.)
La séance est reprise.
Nous allons procéder à une seconde délibération sur l’article 1er ter de la proposition de loi.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 1, tendant à supprimer l’article.
L’adoption de l’amendement no 86 de M. Terlier a créé un article additionnel, que nous vous proposons de supprimer en seconde délibération. Je le répète, du point de vue légistique, cet amendement ne nous semble pas cohérent avec les travaux que nous menons, et nous y sommes aussi opposés sur le fond. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter l’amendement no 1.Monsieur Terlier, votre argumentaire s’inscrivait dans un registre bienveillant vis-à-vis du parlement des enfants, ce qui est tout à fait légitime. Nous aimons beaucoup travailler dans les classes de primaire et de collège autour de propositions de loi. Ce travail est intéressant – nous y parlons des réseaux évidemment, mais pas seulement. Toutefois, nous considérons que l’amendement no 86 n’avait pas sa place dans le texte – ni du point de vue légistique ni sur le fond. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Dans la mesure où cet amendement vise à supprimer l’amendement no 86 de M. Terlier, je ne comprends pas pourquoi la seconde délibération ne porte pas sur l’amendement initial.
C’est parce qu’il est devenu l’article 1er ter.
Dans ce cas, je suis favorable à la suppression de l’amendement de M. Terlier – donc à l’amendement no 1.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Jean Terlier.
Chers collègues, même si je ne souscris pas aux arguments de notre collègue de La France insoumise, il faut tenir compte des amendements qui nous viennent du terrain. Il a beau être composé d’enfants, le parlement des enfants peut avoir de bonnes idées. Même s’il y a parfois quelques problèmes de légistique, il n’en demeure pas moins que la question de la responsabilisation des parents dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants me semble être un élément important. J’ai compris que Mme la rapporteure et le gouvernement n’y étaient pas favorables dans le cadre de ce texte et je vais donc le retirer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le député, il ne vous est pas possible de retirer cet amendement, qui n’est pas le vôtre.
Je voulais dire que je ne verrai aucun inconvénient à ce que l’on vote pour cet amendement de suppression.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je suis contre cet amendement de suppression, ce qui me donne l’occasion de souligner les contradictions de La France insoumise. Depuis le début de l’examen de ce texte, vous n’arrêtez pas de dire qu’il faut responsabiliser les jeunes. M. Boyard nous a fait de grandes diatribes sur le fait que nous ne comprenions rien aux jeunes. Là, nous avons un amendement qui vient des jeunes, qui n’est pas bien écrit – heureusement que des enfants de CM2 rédigent moins bien les amendements que nous. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne comprends même pas pourquoi vous faites un procès à l’amendement de M. Terlier. Je voterai contre l’amendement no 1.
(L’amendement no 1 est adopté ; en conséquence, l’article 1er ter est supprimé.)
La parole est à M. Gabriel Attal.
Le texte qui nous réunit ce soir n’a pas seulement trait aux outils que l’on peut trouver sur internet et aux réseaux sociaux ; il nous amène à nous interroger sur le modèle de société que nous voulons et que nous défendons. Voulons-nous une société de la violence, de la brutalité (Mme Ségolène Amiot s’exclame), du rapport de force permanent, du cyberharcèlement, une société qui dégrade la santé mentale de nos jeunes ? Voulons-nous au contraire une société de fraternité, d’humanisme, où l’on accepte les différences et où nous faisons en permanence tout ce que nous pouvons pour protéger nos jeunes de toutes les influences et de toutes les instrumentalisations ?
Ce n’est pas du tout ce que vous défendez !
Avec le groupe Ensemble pour la République, vous le savez, nous nous plaçons dans cette seconde vision, que je viens d’évoquer. Depuis plusieurs années, nous avons pris des mesures pour lutter contre le harcèlement à l’école (M. Raphaël Arnault s’exclame), pour défendre les jeunes contre toutes les instrumentalisations, contre toutes les ingérences, et, plus largement, pour essayer de construire une bulle de protection autour de notre jeunesse. Ce soir, l’Assemblée nationale s’apprête à franchir une étape décisive dans ce combat pour la protection de nos jeunes, en interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La France est pionnière dans l’Union européenne. Elle va devenir le premier pays à instaurer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. (M. Louis Boyard s’exclame.)Beaucoup de questions légitimes ont été posées au sujet de cette interdiction, en particulier […]
Aucune !
…et la suite de la navette parlementaire permettra de continuer à avancer.
Vous dormiez ce soir ou vous étiez sur les réseaux sociaux ?
Ce qu’il faut retenir ce soir, c’est qu’il n’y a pas de fatalité. Il y a encore quelques mois ou peut-être une année, je me souviens qu’on nous expliquait qu’il était impossible pour la France de faire ce choix parce que la Commission européenne ne le permettait pas. Nous nous sommes battus en Europe, avec Valérie Hayer et Stéphanie Yon-Courtin, pour obtenir que la Commission européenne donne le droit aux États membres de légiférer en la matière.Ce soir, nous sommes réunis pour franchir cette étape décisive pour la protection de nos jeunes. Nous sommes toutes et tous des parlementaires, des responsables politiques qui peuvent agir pour protéger les Français et défendre la République. C’est ce que nous faisons ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, faire de la France le premier pays européen à interdire aux jeunes d’aller sur TikTok, Snapchat ou encore Instagram. C’est vraiment l’horizon que vous proposez à la jeunesse au bout de neuf ans de mandat ? C’est cela, la mesure phare de l’ultime quinquennat d’Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne nous attendions à rien, mais nous sommes quand même déçus. À l’issue de cette discussion, votre engagement de façade sur la santé mentale et le bien-être des jeunes ne trompe plus que vous. En pleine panique morale, vous avez fini par remarquer que vous aviez trop laissé faire les plateformes – les Gafam-X –, tandis que les milliardaires d’extrême droite achetaient ces mêmes plateformes pour y diffuser de fausses informations et continuer leur entrisme idéologique.
Exactement !
Pendant des années, nous alertions et vous laissiez faire. Emmanuel Macron, pris d’admiration pour les hommes d’affaires à succès qui développaient ces algorithmes, s’en lavait les mains, laissant la porte ouverte aux pires dérives. Mais voilà, la présidentielle approchant, il faut montrer qu’on sait discipliner, qu’on est capable d’interdire et qu’on gouverne d’une main de fer. Vous faites donc usage de tout le paternalisme numérique dont vous êtes capables et vous jouez du contrôle social, tout ceci pour masquer votre renoncement face aux véritables responsables. Tantôt courtisée en tant que segment électoral, tantôt traitée comme un corps à surveiller,…
Exactement !
…la jeunesse vous échappe et vous inquiète (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et, surtout, vous la comprenez mal – très mal. Vous êtes pourtant conscients qu’en Australie, où l’interdiction a été tentée, celle-ci a été contournée par des VPN, par des mensonges sur l’âge, par des déplacements vers des espaces moins lisibles, moins régulés et parfois plus violents. Vous savez que c’est techniquement possible, mais vous persistez. Vous opérez ainsi un renversement profondément idéologique : vous transférez la responsabilité d’un dysfonctionnement systémique vers les usagers, plus précisément vers les adolescents. Or interdire sans transformer les structures ne supprime pas les pratiques encastrées dans les relations sociales, cela les invisibilise.C’est d’autant plus hypocrite et défaillant de procéder ainsi que toutes les études le montrent : ce sont les adultes – […]
Eh oui ! Les adultes qui regardent des vidéos de petits chats sur TikTok, ce n’est pas ce qui manque !
Les adultes et les enfants n’ont pas le même cerveau ! Ce que vous dites trahit votre méconnaissance des enfants !
Les cerveaux des adultes ne sont pas mieux protégés.
Si, justement !
En réalité, vous avez peur des réseaux sociaux parce que vous ne les comprenez pas, ce qui vous conduit à accuser les jeunes et à nier leur autonomie et leur capacité de discernement.
Autonomie face à une addiction ?
Or la sociologie de la jeunesse est claire : les adolescents ne sont pas des sujets passifs – de la pâte à modeler. Ils apprennent par l’usage, par l’expérimentation, par l’erreur. Ce n’est pas en interdisant l’alcool qu’on aide les gens à arrêter de boire, mais par la prévention et en investissant dans la santé publique.
Bien dit !
Vous êtes des hypocrites (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : vous avez brandi tout au long de la discussion la cause du harcèlement et des problèmes psychologiques, vous avez fait mine de vous intéresser au développement de l’enfant, mais vous avez refusé d’investir, en neuf ans de mandat, pour la santé mentale des jeunes, pour plus de psychologues scolaires, pour une psychiatrie qui fonctionne, pour davantage de moyens alloués à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Vous avez préféré baisser, année après année, le budget de la sécurité sociale.La vérité, c’est que cette proposition de loi ne naît pas d’une analyse rigoureuse, sociologiquement étayée, des usages et de leurs répercussions, mais d’une peur politique et d’une panique morale. Depuis 2023 et les révoltes urbaines qui ont suivi l’assassinat du jeune Nahel, vous avez vu une jeunesse capable de s’organiser, de […]
Eh oui !
Faire communauté, apprendre collectivement, partager les savoirs et les connaissances, c’est cela aussi les réseaux sociaux. Collègues, si vous voulez réellement lutter contre l’addiction, investissez dans la santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez agir en faveur du développement harmonieux des enfants et des adolescents, investissez dans la santé publique. (Mêmes mouvements.) Si vous voulez lutter contre le harcèlement, investissez dans la santé publique, et lourdement (Mêmes mouvements.) Si vous voulez réguler les usages – attention, il y a une petite subtilité –, légiférez sur les plateformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Voilà !
Prenez des cours de droit de l’Union européenne !
Nous refusons votre vision infantilisante et inefficace ; nous lui préférons l’émancipation et la confiance dans la jeunesse. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Ce soir, nous avons débattu d’un sujet assez lourd eu égard aux conséquences qu’il peut avoir sur les vies – on l’a vu lors de la commission d’enquête sur TikTok –, mais aussi par ce qu’il peut emporter d’évolutions du droit, notamment du point de vue des libertés fondamentales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, si ce texte est adopté en lecture définitive, nous saisirons le Conseil constitutionnel. En effet, l’avis du Conseil d’État laisse entendre qu’il y a plusieurs sujets d’ordre conventionnel ou constitutionnel, notamment en matière de droits de l’enfant – droit à l’information, droit à l’expression. Il faudra que le juge se prononce pour déterminer si les dispositifs que nous sommes en train d’inventer sont conformes à l’idée que l’on peut se faire de la protection des droits de l’enfant.Cela étant dit, il nous faut avancer plus largement sur la question de la régulation […]
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Clément, 15 ans, Charlize, 15 ans, Nicolas, 15 ans, Lindsay, 13 ans, Lilou, 15 ans, Lucas, 13 ans, Darline, 15 ans, Dinah, 14 ans, Chanel, 12 ans, Matteo, 13 ans, Marion, 13 ans : des enfants, des adolescents, des vies brisées, des vies suicidées.Pourquoi sont-ils morts ? Parce qu’Instagram a décidé qu’une vidéo sur le suicide leur était destinée, parce que Snapchat a transformé une rumeur en condamnation à mort, parce que TikTok a calculé que leur détresse rapportait plus en clics qu’en vies sauvées. Ils ne sont pas morts par accident : ils ont été poussés vers la mort par des machines, des plateformes, des réseaux sociaux.Dans le monde d’avant, le harcèlement s’arrêtait aux grilles de l’école. L’enfant rentrait chez lui et retrouvait un refuge, un espace de paix. Aujourd’hui, le cyberharcèlement ne s’arrête jamais. Il poursuit nos enfants dans leur chambre, dans leur lit, à 2 heures […]
La parole est à M. Steevy Gustave.
Nous sommes tous d’accord sur le constat : les réseaux sociaux sont néfastes parce qu’ils propagent des contenus violents, virulents et contraires aux droits fondamentaux et parce que nos enfants, et nous-mêmes, y passons trop de temps. Je rappelle que le temps moyen que les jeunes entre 6 et 17 ans y consacrent est de quatre heures.Face à ce constat, nous divergeons sur la réponse à apporter. Vous voulez interdire l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais comment le faire alors que, pour les petits comme pour les grands, ils constituent le vecteur d’injonctions sociales, qu’ils structurent nos vies publiques et qu’ils sont au cœur de nos engagements et de nos découvertes, et parfois même notre refuge ?Responsabiliser l’utilisateur est une bonne chose, mais il faut aussi s’attaquer au cœur même du problème, le système économique des plateformes – un système fondé sur […]
La parole est à M. Erwan Balanant.
Nous avons eu des débats intéressants, qui en disent long sur ce que nous voulons comme société. Je pense que personne, de la gauche à la droite en passant par le centre, ne souhaite la société que les Gafam cherchent à nous imposer. Personne ne veut d’un modèle qui capte la valeur en pillant les droits d’auteur et nos données et qui tue nos enfants.J’ai commencé mon mandat de député, il y a maintenant huit ans, en travaillant sur le harcèlement scolaire. Déjà, à l’époque, il était difficile de faire concurrence aux réseaux sociaux pour améliorer le climat scolaire, la vie dans la classe et dans les cours de récréation. Aujourd’hui, un enfant harcelé n’a plus aucun répit. Si par malheur il a accès à son téléphone, il sera harcelé toute la nuit. Il va lire des messages de haine et ne pensera plus qu’à mettre fin à ses jours. On ne peut pas tolérer ça. Perdre ses enfants parce que nous […]
Eh oui ! C’est ça, le fascisme !
C’est un fait, les plateformes sont devenues des éditeurs et doivent donc être soumises à une responsabilité.Nous sommes également soumis à une responsabilité, celle de légiférer. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Ce n’est certes pas parfait, mais c’est une étape. Nous devons donc poursuivre, sans oublier que les enfants d’aujourd’hui seront les adultes de demain. Si nous voulons leur léguer un monde différent de celui vers lequel nous semblons parfois foncer en klaxonnant dans la joie et la bonne humeur, nous devons former nos enfants, ce qui passe par des apprentissages à l’école et par la responsabilité des parents. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Si vous le permettez, j’aimerais finir mon propos, chers collègues.
Normalement, c’est cinq minutes !
Justement, j’ai le droit de m’exprimer pendant cinq minutes, comme les autres orateurs, et je m’étonne que vous me contestiez ce droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il est temps d’agir et d’agir encore plus fort. Nous avons franchi une étape aujourd’hui, mais notre travail doit se poursuivre. Nous remettrons bientôt le métier sur l’ouvrage avec la proposition de loi de Mme Morin-Desailly.
La parole est à M. Éric Michoux.
Il est nécessaire de protéger nos jeunes en établissant un périmètre de sécurité autour des réseaux sociaux. Les problèmes de harcèlement ont été largement évoqués, mais nous pourrions y ajouter les manipulations de notre jeunesse par les grandes puissances du numérique que sont les États-Unis et la Chine.La question de l’âge limite a été débattue : 14, 15 ou 16 ans. La frontière est toujours difficile à fixer, mais nous avons tranché pour 15 ans. Certes, la mesure ne protégera pas l’ensemble de nos jeunes, mais elle contribuera à améliorer la situation.Par ailleurs, ma fille de 7 ans me fait parfois des reproches : Papa, je ne comprends pas que tu m’interdises d’utiliser un téléphone portable, alors que toi, tu l’utilises. Peut-être a-t-elle raison : il m’arrive de ressentir de la culpabilité quand je lui interdis cet usage sans pouvoir m’appuyer sur autre chose que mon autorité. À cet […]
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Ne nous payons pas de mots. Je crains qu’en dépit du travail accompli ce soir et du vote de nombreux textes ces dernières années destinés à lutter contre les différents fléaux du monde numérique, il nous faille encore approfondir cette question dans les mois et les années à venir.Comme je l’ai souligné cet après-midi lors de la discussion générale, je parle en connaissance de cause. Malgré l’adoption de plusieurs lois – j’en ai moi-même défendu une en 2023 –, nous constatons toujours la difficulté à appliquer certaines restrictions et mesures destinées à la lutte contre les fléaux inhérents à l’utilisation addictive et intensive des réseaux sociaux, ou simplement contre les déviances qui peuvent naître de l’utilisation d’internet.Cela étant dit, ce texte nous permet un nouveau progrès, ciblé sur une classe d’âge bien particulière, celle des plus jeunes. Nous l’avons dit à plusieurs […]
Très bon sujet !
Les interdictions que nous proposons n’ont pas vocation, me semble-t-il, à se limiter aux plus jeunes d’entre nous.
C’est vrai !
Cela étant dit, le texte que nous venons d’examiner va dans le bon sens. Je ne vais pas, comme l’a fait il y a un instant notre collègue du groupe Droite républicaine, égrener les noms des enfants victimes des réseaux sociaux, mais à la lumière de la tristesse des familles que nous déplorons chaque jour dans les journaux, à la télévision, sur nos téléphones et sur les réseaux sociaux eux-mêmes, il apparaît que nous sommes en présence d’un véritable sujet de civilisation.Cet enjeu exigera de nombreux efforts de la part de chacun, à commencer par nous-mêmes, nous qui faisons de la politique et rédigeons la loi. Cela implique notamment d’améliorer la qualité de nos relations, dans cet hémicycle comme ailleurs, et de donner une meilleure image du débat politique par l’usage que nous faisons des réseaux sociaux. Cet aspect, lui aussi, a été absent de nos débats : nous devrions tous nous en […]
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Mon collègue Thierry Perez a tout dit sur le sujet lors de la discussion générale. J’ajouterai simplement, comme cela a été souligné au cours des débats, que les réseaux sociaux peuvent amener le meilleur comme le pire. Le pire, c’est le harcèlement et la pornographie ; ce sont les réseaux pornographiques et pédocriminels.La France insoumise nous dit qu’il ne sert à rien de légiférer.
Ce n’est pas ce qu’on a dit !
Au Rassemblement national, nous pensons au contraire qu’encadrer l’utilisation des réseaux sociaux pour les mineurs sera une avancée réelle et attendue par les parents. Les mères de famille qui ont perdu un enfant – je pense notamment à la mère de Camélia, à qui un hommage a été rendu en Seine-et-Marne dimanche dernier – attendent une action du législateur. C’est ce que nous avons fait ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 130 Contre 21
(La proposition de loi est adoptée.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je remercie chacun d’entre vous pour la qualité des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle. La réécriture de l’article 1er grâce à l’amendement du gouvernement permet l’adoption d’un texte conforme au droit européen, applicable, opérationnel et juridiquement solide.Comme l’a annoncé le président de la République, la procédure accélérée permettra au Sénat d’examiner le texte dans les semaines à venir, sur la portion de l’ordre du jour réservée au gouvernement. Le dispositif pourra ainsi entrer en vigueur dès la rentrée de septembre 2026.
Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 27 janvier 2026, à zéro heure quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra