Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 482 sur 482 — page 3 / 3.
Je me félicite du quasi-consensus manifesté par les orateurs de la discussion générale…
Non, non !
J’ai bien dit « quasi ». Je me félicite donc du quasi-consensus sur le constat, sur la responsabilité qui est la nôtre et sur la nécessité d’agir.Il est 12 h 40 et je suis plutôt confiant pour ce qui est de la suite de nos débats. Nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo. Les Français nous regardent : nous devons dépasser les postures car ils attendent que la représentation nationale réponde à leurs préoccupations, notamment sanitaires, et garantisse l’accès à une eau de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – MM. Maxime Laisney et Stéphane Delautrette applaudissent également.)Je tiens à féliciter Mme Borne, ici présente, pour son remarquable rapport, que beaucoup d’entre vous auraient dû prendre le temps de lire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Je le formule sur le fondement de l’article 100 du règlement, pour la bonne tenue de nos débats. Nous évoquons un sujet lourd, sur lequel il est très compliqué de travailler quand les amendements sont encore en traitement quelques minutes à peine avant le début de leur examen.
Il fallait en déposer moins !
Je voudrais surtout interroger nos collègues chargés d’apprécier la recevabilité des amendements. Si l’on ne peut pas parler du stockage de l’eau, des moyens pour recycler l’eau,…
Eh oui !
Ce n’est pas le sujet !
…des comités de bassin ou d’instances telles que le Comité national de l’eau, de quoi peut-on parler… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Vous pouvez parler de l’eau !
N’entrez pas dans le fond du débat, madame Blin. Pour vous répondre, les amendements ont été traités, et certains de ceux que vous avez déposés ont été déclarés irrecevables. La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Le cadre de cette proposition de loi est très précis, et il n’est pas question de refaire une grande loi sur l’eau.
C’est tout le problème !
Nous sommes dans une niche, il faut donc aborder des sujets précis. On n’est pas là pour élargir. Les questions relatives au stockage de l’eau seront traitées dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole. Elles n’ont pas vocation à l’être dans cette proposition de loi.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Cette proposition de loi aurait pu rassembler une majorité de députés, tant le sujet de l’eau potable est important.
Prouvez-le !
Mais les propositions de loi des écolos…
Écologistes !
…posent toujours deux problèmes : la coercition – toujours exercée sur les mêmes, à savoir le monde rural et nos paysans – et la brutalité.
Vous, c’est sur les immigrés ! C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Du fait de cette brutalité, quand bien même ce texte irait au bout de la navette parlementaire, son objectif premier ne serait jamais atteint. Je rappelle que nos paysans doivent faire face à un désordre qui résulte des normes imposées par Bruxelles et des traités de libre-échange, comme l’accord UE-Mercosur – certes suspendu pour l’instant –, qui laissent entrer dans notre pays des produits de qualité environnementale et sociale moindre.Si cette proposition de loi était adoptée, 20 % des terres agricoles françaises ne seraient plus cultivables. Cette superficie équivaut à celle de la Corée du Nord. Certes, je sais que la Corée du Nord peut être une référence sur les bancs d’en face, mais pas chez nous.
Vous racontez n’importe quoi !
Nous sommes un pays de producteurs, et le Rassemblement national souhaite faire bénéficier le monde paysan d’une politique d’accompagnement et d’écoute. C’est pourquoi nous voterons contre l’article 1er, s’il reste en l’état. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Nathalie Coggia.
Dans le prolongement de mon intervention lors de la discussion générale, je souhaite apporter quelques précisions avant d’aborder l’examen des amendements. Comme vous l’avez compris, nous sommes favorables à la sortie des dispositifs strictement volontaires. C’est pourquoi nous nous opposerons aux amendements de suppression de l’article 1er.Nous soutiendrons les amendements qui contribuent à renforcer la clarté et la lisibilité du dispositif issu des travaux de la commission du développement durable.
Il est catastrophique, le dispositif de la commission !
Nous soutiendrons également les amendements visant à supprimer les alinéas 2 à 10, afin de rétablir le dispositif originel du code général des collectivités territoriales. En revanche, nous souhaitons le maintien des alinéas 11 à 14, qui fixent un délai – que nous pourrions porter à trois ans – pour l’application effective du dispositif existant. Passé ce délai, on sortirait du pur volontariat.Telle sera la position de notre groupe s’agissant des amendements aux quinze premiers alinéas de l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Qui, dans cet hémicycle, s’oppose à ce que l’on garantisse à nos concitoyens une eau potable de qualité ?
Personne !
Personne ! C’est une lapalissade. Vous essayez de faire croire qu’il existe un camp du bien face à un camp du mal.
Assumez votre position !
Bien sûr, tout le monde ici veut garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité ! Mais assumez que votre texte est fait pour entraver, pour contraindre, pour alourdir les normes et les charges qui pèsent sur ceux qui ont besoin de l’eau pour nourrir la planète – pour nous nourrir.Madame Le Feur, vous affirmez que ce texte ne concerne que l’eau potable. Or, en réalité, il donne aux comités de bassin et aux agences de l’eau des outils supplémentaires susceptibles d’aboutir à de nouvelles contraintes pour les agriculteurs. Dès lors, pourquoi n’avons-nous pas le droit d’évoquer l’action des comités de bassin et des agences de l’eau, qui vont toujours plus loin dans les mesures qu’ils prennent et entravent nos agriculteurs ?Les études HMUC – hydrologie, milieux, usages, climat – réduisent déjà considérablement l’usage de l’eau. Vous proposez un nouveau dispositif : des « zones […]
Toujours !
Comme il n’y a pas d’autre orateur inscrit sur l’article 1er, nous allons commencer l’examen des amendements… Vous souhaitez faire un rappel au règlement, madame Blin ?
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
J’ai déjà accordé à votre groupe une suspension de cinq minutes. C’est pourquoi celle-ci sera limitée à deux minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante, est reprise à douze heures cinquante-deux.)
La séance est reprise.Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1, 46, 47 et 70, visant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement no 1.
Nous proposons de supprimer l’article 1er, parce qu’il modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation des captages. Il renforce de manière très significative les obligations qui pèsent sur les collectivités territoriales et les acteurs économiques, notamment les professionnels agricoles, durement touchés par ailleurs.Bien entendu, nous en convenons tous ici, il est indispensable de préserver durablement la qualité de la ressource en eau. Mais les dispositions proposées procèdent d’une logique excessivement prescriptive et uniforme, qui ne tient pas compte de la diversité des situations locales, des dynamiques territoriales existantes ni des démarches volontaires déjà engagées par de nombreux acteurs, de manière concertée et collaborative.En substituant des obligations automatiques à des dispositifs jusqu’alors fondés sur la concertation et l’adaptation […]
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 46.
Je crois en effet qu’il faut éviter tout débat caricatural. Nous sommes tous attachés à l’amélioration de la qualité de l’eau – citoyens, députés, agriculteurs – car nous la buvons tous les jours !
Eh oui !
Notre débat ne porte donc pas sur l’objectif, qui est partagé par tous. En revanche, la question qui nous oppose est la suivante : cette proposition de loi permet-elle de relever ce défi collectif ? Nous ne le croyons pas, compte tenu de la méthode retenue. En effet, elle vient percuter – M. le ministre l’a d’ailleurs souligné lors de la présentation du texte – un travail gouvernemental en cours, mené en concertation avec les agriculteurs, les élus locaux et tous les acteurs locaux concernés. Adopter votre proposition de loi reviendrait à annihiler ce travail de conciliation.Non content de ne ménager aucune concertation, votre texte n’est accompagné d’aucune étude d’impact. Il ne fait qu’imposer, en interdisant très largement, à l’horizon 2030, l’utilisation des produits phytosanitaires, et en empêchant les agriculteurs de réaliser certains traitements utiles à leur production.
Dans les zones de captage !
Votre logique pose un véritable problème, car l’interdiction que vous proposez est très large. Dans mon département, l’Eure-et-Loir, jusqu’à 80 % des surfaces agricoles seraient concernées.
Il a raison !
Je sais bien que vous vous moquez de la Beauce et de l’Eure-et-Loir – c’est pourtant le grenier de la France –, mais à l’échelle nationale, ce sont 20 % à 25 % des terres qui seraient visées, soit l’équivalent de la superficie du Portugal.Du jour au lendemain, vous allez imposer aux agriculteurs des mesures d’interdiction – c’est à cela, d’ailleurs, que se résume votre proposition de loi. Dès lors, pouvez-vous encore vous étonner que les agriculteurs vous considèrent comme des écologistes qui veulent tout interdire ? Vous créez vous-mêmes les conditions d’une telle confrontation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)À quelques jours du Salon de l’agriculture, alors même que nos agriculteurs peinent à dégager des revenus et qu’ils nous demandent sans cesse d’arrêter d’interdire en France ce qui est autorisé chez nos voisins, vous persistez dans une logique d’opposition à leur […]
Puisqu’il s’agit d’une niche, je lèverai la séance à 13 heures. Je vais essayer avant cela de mettre aux voix ces amendements de suppression, mais si vous êtes trop bavards, nous serons obligés de décaler le vote à la séance de 15 heures.
C’est leur objectif !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 47.
Ce qui me différencie de la gauche et de l’extrême gauche,…
Il n’y a pas ici d’extrême gauche !
Pour vous, l’extrême gauche commence à Kasbarian !
…et de leurs amis écologistes, n’est un secret pour personne. Ils veulent contraindre, encore contraindre, toujours contraindre ; interdire, encore interdire, toujours interdire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Moi, je veux soulager, accompagner, soutenir, libérer et faire confiance.
Vous voulez enfumer !
Votre texte a pour unique objectif d’entraver davantage ceux qui font la richesse de notre pays. L’agriculture, c’est le socle vivant de nos territoires et, plus largement, de notre nation. Sous couvert d’une bonne intention, vous voulez, encore et toujours, taper sur les mêmes.Pourtant, il existe déjà des dispositifs. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a instauré des périmètres de protection. Des actions sont entamées dans les zones sensibles, sans parler des zones humides, qui se multiplient mais qu’on ne pourra même pas évoquer dans ce débat.En réalité, vous généralisez des mesures strictes à l’ensemble des territoires. Vous renforcez le pouvoir des agences de l’eau et de l’administration, en accroissant les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs, alors même que des mesures sont en cours d’élaboration au niveau national pour promouvoir une gestion de l’eau plus collective et […]
La parole est à Mme Christelle Minard, pour soutenir l’amendement no 70.
L’article 1er prévoit de systématiser les programmes pluriannuels d’actions obligatoires dans toutes les aires d’alimentation des captages et d’interdire dans ces mêmes aires, à compter de 2030, l’utilisation de tout engrais ou produit phytosanitaire.Garantir à tous nos concitoyens une eau potable est une exigence de santé publique que nous partageons tous ici.
Prouvez-le !
Cependant, cette proposition de loi, plus particulièrement son article 1er, soulève un véritable problème de méthode et d’équilibre. Les aires d’alimentation des captages représentent plus de 50 % de la surface agricole utile. Cela a été rappelé, 20 % à 25 % des terres agricoles pourraient être concernées à l’échelle nationale – soit l’équivalent de la superficie du Portugal –, et jusqu’à 80 % des surfaces en Eure-et-Loir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Philippe Vigier applaudissent également.)Par ailleurs, la gestion des problèmes liés aux captages relève du ministère de la transition écologique. Dans ce cadre, M. le ministre a annoncé une concertation sur la politique de l’eau, dont les conclusions devraient être publiées cette année.
Absolument !
C’est un excellent ministre !
Sur les 33 000 points de captage, seuls 3 070 sont concernés par un dépassement, pour au moins un pesticide, du seuil autorisé par les critères de qualité de l’eau. L’État doit donc agir au cas par cas, en ciblant les captages réellement à risque, non en prenant des mesures générales. Nous ne pouvons pas imposer des mesures drastiques qui entraîneraient des pertes de production importantes, voire l’impossibilité totale de produire dans des zones d’alimentation des captages, sans aucune étude d’impact ni proposition alternative pour les agriculteurs.
Elle a bien raison !
Elle a bien tort !
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian et Mme Anne-Sophie Ronceret applaudissent aussi.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Il est 13 heures !
Je regrette de ne pas pouvoir m’étendre davantage. Puisqu’il est 13 heures, je me contente de dire que je suis défavorable aux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ? Si vous souhaitez parler plus d’une minute, monsieur le ministre, je lèverai la séance.
Reprenons tout à l’heure !
Je suis à votre disposition, mais j’aimerais faire valoir quelques arguments. Je préfère donc que l’on reprenne la discussion à 15 heures. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l’eau potable ; Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information ; Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ; Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ; Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi […]
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra