Les débats du 12 février

Séance n°147480 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
• Présentation · 21 interventions
• Discussion générale · 168 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article 1er · 93 interventions
• Rappel au règlement · 18 interventions
• Article 1er (suite) · 50 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 86 interventions

Séance n°1481020 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er (suite) · 287 interventions
• Rappel au règlement · 35 interventions
• Rappels au règlement · 8 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 185 interventions
• Article 1er (suite) · 131 interventions
• Article 1er  (suite) · 22 interventions

Séance n°149672 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er (suite) · 226 interventions
• Rappel au règlement · 69 interventions
• Fait personnel · 4 interventions
• Article 1er (suite) · 4 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 175 interventions
• Article 1er  (suite) · 11 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5355 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

33pour 62abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

39pour 72abst. 115contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5357 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

124pour 2abst. 109contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5358 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

123pour 133abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

106pour 2abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5360 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

87pour 2abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5361 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

106pour 2abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

103pour 2abst. 107contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5363 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

160pour 3abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5364 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

45pour 0abst. 172contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5365 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

54pour 3abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5366 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

96pour 0abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5367 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

68pour 32abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5368 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

97pour 1abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5369 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

91pour 3abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5370 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

46pour 58abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5371 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

94pour 1abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5372 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

87pour 0abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5373 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

80pour 2abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5374 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

81pour 1abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

84pour 1abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5376 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

77pour 7abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5377 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

16pour 74abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

66pour 1abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5379 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

86pour 0abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5380 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

93pour 0abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5381 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

89pour 1abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5382 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

97pour 0abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5383 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

70pour 2abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

66pour 0abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5385 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

60pour 2abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5386 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

63pour 0abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5387 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

60pour 2abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5388 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

61pour 3abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5389 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

60pour 0abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

60pour 0abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5391 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

53pour 0abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

52pour 0abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

39pour 1abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

51pour 1abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5395 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

53pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5396 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

54pour 2abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5397 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

62pour 2abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5398 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

62pour 2abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5399 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

64pour 2abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5400 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

67pour 1abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5401 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

66pour 2abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5402 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

68pour 2abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5403 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

65pour 3abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

62pour 3abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5405 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

65pour 2abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

69pour 2abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

68pour 3abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5408 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

67pour 2abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5409 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

64pour 4abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

61pour 3abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5411 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

62pour 3abst. 91contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5412 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

89pour 4abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5413 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

20pour 5abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

50pour 4abst. 87contre