Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 281 sur 281 — page 2 / 2.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Tout d’abord, je remercie ceux qui nous ont invités à avoir ce débat fondamental.Aujourd’hui même, le tribunal des activités économiques de Lyon doit se prononcer – à cette heure, nous attendons sa décision – au sujet du projet Exalia, conçu par d’anciens salariés de la plateforme chimique de Vencorex. Face au désengagement, à l’indifférence de l’État, ces derniers ont en effet présenté en juillet dernier leur projet de reprise globale, lequel permettrait d’engager rapidement une nouvelle phase industrielle pour le site en intégrant une reprise de la mine de sel de Hauterives, actif stratégique pour le fonctionnement de la plateforme du Pont-de-Claix et l’approvisionnement de celle de Jarrie. Ils entendent réactiver à court terme la filière sel-chlore et développer à moyen terme de nouveaux débouchés, avec l’ambition de faire des plateformes sud-grenobloises un pôle de la chimie verte […]
La parole est à M. Julien Gokel.
Je veux d’abord me féliciter que nous ayons enfin ce débat, car la question des matériaux critiques et stratégiques est longtemps restée un angle mort de nos réflexions sur la réindustrialisation. Nous parlons beaucoup de relocalisation, de transition écologique ou de souveraineté industrielle, mais trop peu des ressources qui les rendent possibles. Or sans elles, il n’y a ni industrie, ni transition, ni souveraineté.La réalité est pourtant claire et doit être regardée en face : la demande européenne pour les métaux critiques et stratégiques ne cesse de croître. Elle pourrait même doubler d’ici 2050, tirée par l’électrification des usages, la transition énergétique, le numérique et des technologies toujours plus gourmandes en ressources.Dans le même temps, notre dépendance aux pays qui en assurent l’extraction et le raffinage ne diminue pas. L’Union européenne importe aujourd’hui près […]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Nous débattons d’un sujet qui conditionne silencieusement l’ensemble de notre politique industrielle, énergétique et stratégique : celui des matériaux critiques et des terres rares.Il ne peut y avoir ni réindustrialisation, ni transition énergétique, ni souveraineté sans un accès sécurisé à ces ressources. Or la France avance à découvert. Terres rares, lithium, cobalt, graphite : ces matières premières sont au cœur des batteries, des véhicules électriques, des éoliennes et des réseaux numériques. Elles constituent le socle matériel du XXIe siècle. Pourtant, elles demeurent largement absentes du débat public, sauf, il faut le reconnaître, aujourd’hui.Le paradoxe est frappant : jamais notre dépendance n’a été aussi documentée, jamais les discours sur la souveraineté n’ont été aussi nombreux, mais l’action reste hésitante.La réalité géopolitique mondiale est pourtant brutale. La Chine […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Je veux d’abord remercier les rapporteurs pour leurs travaux, qui sont à l’origine du présent débat. Les interventions successives nous montrent qu’il s’agit d’un sujet stratégique majeur, qui intéresse au premier chef la représentation nationale. Il est évident que celle-ci doit être informée ; que ce débat ait lieu et que d’autres puissent suivre est une nécessité à laquelle je ne peux que souscrire.Lorsqu’on parle de matériaux critiques ou de terres rares – des termes qui peuvent sembler techniques –, il est en réalité question d’éléments entrés dans le quotidien de chacun, sans que nous en ayons toujours une définition précise. Ces matériaux, bien qu’invisibles, irriguent notre industrie et structurent notre vie quotidienne.Prenons un exemple concret. Quand nous partons travailler, que nous utilisions une voiture thermique ou électrique, ces matériaux sont présents. Je le dis au […]
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à Mme Catherine Hervieu.
La demande en matériaux critiques et en terres rares place l’Europe dans un contexte de forte dépendance à des ressources minières primaires, extraites et raffinées dans un nombre très limité de pays : la Chine et la Russie que nous avons évoquées, bien sûr, mais aussi la RDC, dont les habitants sont victimes de la richesse de leurs sols. L’impact géopolitique et écologique de cette dépendance ainsi que la constitution d’un oligopole extractiviste peu régulé, comme l’a souligné Charles Fournier, suscitent des inquiétudes et des tensions. D’où ma première question : quel est l’intérêt pour l’Union européenne de renforcer la coopération avec l’Australie en matière de minéraux critiques ?Dans ce contexte de dépendance stratégique de l’Union européenne, la proposition d’instaurer un quota minimal de terres rares d’origine européenne, issues de l’extraction ou de recyclage, a des […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Il est nécessaire de multiplier nos sources d’approvisionnement. La diplomatie minière en direction de l’Australie, notamment le travail sur la conclusion d’accords de libre-échange avec ce pays, va dans ce sens. Un accord avec l’Australie a d’ailleurs été signé en 2023 par Mme Pannier-Runacher.Concernant la part de contenu local que l’Union européenne peut exiger dans ses productions, c’est tout le sens du combat que nous menons sur la question de la préférence européenne. Dans le cadre du texte pour l’accélération de l’activité industrielle qui a été présenté par M. Séjourné, la France a défendu, notamment en matière automobile, le fait d’imposer une part de plus en plus importante de contenu local. Plus cette part sera élevée – je pense notamment à la filière des batteries –, plus nous apporterons un soutien et enverrons un signal de marché fort aux acteurs locaux et aux filières […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Madame et messieurs les rapporteurs, merci pour ce débat.Monsieur le ministre, votre gouvernement veut renouer avec la puissance minière du pays tout en garantissant que les effets de ces activités seront maîtrisés. Il n’en sera rien : une mine a toujours un impact lourd sur l’environnement et sur la santé. Nous avons l’impression que vous relancez l’exploitation minière en nous jetant dans l’inconnu, sans stratégie, et sans avoir préalablement défini les besoins, filières, destinataires et opérateurs. Parfois, sur le terrain, ce sont des acteurs publics, comme le BRGM, qui sont logiquement missionnés pour la phase d’exploration, mais, le plus souvent, ce sont des sociétés étrangères, qui ne viennent chercher rien d’autre que le jackpot.Dans ma circonscription de Loire-Atlantique, deux permis de recherche ont été obtenus par la start-up Breizh Ressources. Derrière ce nom bien de chez […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous avons déjà eu ce débat il n’y a pas très longtemps. On ne peut pas, d’un côté, vouloir l’autonomie pour éviter de dépendre de mines au Congo où l’exploitation se fait dans des conditions déplorables et, de l’autre, ne pas vouloir explorer les possibilités d’exploitation minière en France et dénoncer comme une catastrophe tout projet dans sa circonscription – je vous le dis avec tout le respect que je vous dois, et à partir de mon expérience d’élu local.Ces projets suscitent des inquiétudes et des questionnements tout à fait légitimes, mais j’ai le sentiment que, dans notre pays, les procédures administratives liées à la protection de l’environnement ne permettent pas de faire tout et n’importe quoi. Ces contraintes se sont d’ailleurs renforcées au fil du temps, si bien qu’aujourd’hui on dit que l’implantation d’une entreprise exige des procédures beaucoup trop longues.Je veux bien […]
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Ma question porte sur la stratégie du gouvernement en matière de stocks stratégiques de métaux critiques, dont certains sont soumis à des tensions extrêmes sur les marchés internationaux. Je pense en particulier au gallium et au germanium, des métaux critiques indispensables à certains usages électroniques et optiques, et à des terres rares lourdes dont l’extraction et, surtout, le raffinage, sont aujourd’hui très concentrés dans un petit nombre de pays. Notre souveraineté industrielle, notre défense et la continuité de nos politiques de décarbonation sont directement touchées. À court terme, même avec une politique industrielle volontariste, comme celle de la Grèce et de la Belgique pour les métaux cités, et même si le projet dans le Tarn se concrétise, nous resterons dépendants d’importations.Dans ce contexte, plusieurs experts et institutions recommandent la constitution de stocks […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vais répondre rapidement, comme Mme la présidente m’a enjoint de le faire.À la différence du secteur militaire, soumis au secret défense, il n’existe aucune obligation en matière de stocks stratégiques pour le secteur civil. Néanmoins, nous avons engagé une stratégie dite de désensibilisation de nos principales filières industrielles. Avec Nicolas Forissier, nous avons réuni à la fin de l’année dernière les principales filières pour essayer de travailler avec elles, notamment sur la possibilité de recourir aux acteurs industriels présents en France, qui ont besoin de commandes.À l’échelon européen, le CRMA prévoit la coordination des stocks stratégiques. En outre, la Commission européenne a annoncé la création d’un centre européen des matières premières critiques, dont la mission sera de mettre en place une infrastructure de coordination des États membres.
(À dix-huit heures vingt, Mme Nadège Abomangoli remplace Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Joël Bruneau.
Ma question fait écho à la publication récente de la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). Dans le rapport que j’ai écrit avec le sénateur Patrick Chaize au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux, nous soulignons que, si nous voulons, comme le prévoit la PPE 3, augmenter la part d’électricité renouvelable, il faut reconnaître que nous aurons fortement besoin de ces fameux métaux et terres rares.D’abord, ils apparaissent dans les composants des différents modes de production d’électricité renouvelable. Les aimants des éoliennes sont ainsi tous produits en Chine ; l’envolée de la demande de métaux rares s’explique en bonne partie par la politique des pays du monde entier de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Pour mener à bien notre stratégie d’électrification, nous avons besoin de matériaux comme le cuivre. Nous soutenons à ce titre des projets comme celui de Nexans dans les Hauts-de-France sur le recyclage du cuivre.Concernant les terres rares, qui sont nécessaires à la production de tout ce qui tourne, comme les moteurs, alors que les métaux critiques sont nécessaires à la production de batteries, il est aujourd’hui possible – Patrick Hetzel l’a rappelé – d’en limiter l’usage grâce à des techniques de production d’aimants permanents moins lourds.Nous devons donc veiller à accompagner les principales filières dans nos efforts de « désensibilisation », notamment dans le domaine énergétique, et à développer des outils industriels pour la production de cuivre et d’autres métaux.
La parole est à Mme Florence Goulet.
Dans le contexte international, la France se trouve en difficulté pour ses approvisionnements stratégiques, civils et militaires, et pour assurer le passage vers une énergie décarbonée gourmande en métaux rares. La dépendance aux hydrocarbures est également de nouveau d’actualité.Les contraintes structurelles et une inflation normative insoutenable empêchent toute velléité de projets industriels, dont on reconnaît par ailleurs l’intérêt pour notre pays, et imposent à nos industries des coûts de mise en œuvre élevés pesant sur leur compétitivité, puisque ces exigences ne sont pas partagées par les pays de leurs concurrentes. En France, il est toujours très compliqué d’ouvrir des mines. Le gouvernement prône le recyclage, mais une chaîne industrielle ne pourra être effective sans un soutien financier volontariste, car le recyclage coûte plus cher que l’extraction.Sans courage politique […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je ne vais pas reprendre les orientations de la politique nationale des ressources et usages du sous-sol, car j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises. Je rappellerai simplement qu’environ 2 milliards d’euros ont été attribués, notamment grâce à France 2030, à des projets de recyclage et d’exploration ainsi qu’à des projets de soutien à la filière des matériaux et d’outils de production d’énergie renouvelable. Ces actions se poursuivent encore aujourd’hui.L’encadrement réglementaire de l’extraction minière doit protéger l’environnement. Il faut être très clair : il n’est pas question de faire n’importe quoi dans ce domaine. Toutefois, ce cadre ne doit pas trop allonger les procédures. Je pense que nous pouvons garantir l’efficacité de la protection de l’environnement et assurer que le débat public soit parfaitement éclairé tout en évitant un délai de seize ans – cela a été souligné par […]
La parole est à M. Anthony Boulogne.
Le blocage du détroit d’Ormuz par l’Iran engendre des conséquences désastreuses sur les marchés énergétiques, avec une flambée des cours mondiaux du pétrole et du gaz. La recrudescence des tensions au Moyen-Orient concerne également le marché des matières premières stratégiques, notamment la bauxite, dont est extrait l’aluminium. Cette région assure en temps normal 9,5 % de la production mondiale d’aluminium. Le blocage du détroit perturbe à la fois les importations de bauxite et les exportations d’aluminium. Ces perturbations se traduisent par une hausse du prix de l’aluminium à la bourse des métaux de Londres. En parallèle, la Guinée, qui représente environ 40 % de l’offre mondiale de bauxite, a décidé de restreindre ses volumes d’exportation afin de limiter la disponibilité de la ressource et provoquer ainsi une hausse des cours.Le conflit au Moyen-Orient et la décision guinéenne […]
La parole est à M. le ministre délégué.
J’ai fait le point la semaine dernière avec toutes les filières industrielles sur la situation actuelle. Celle de l’aluminium est sans doute plus exposée que d’autres, non en raison de problèmes d’approvisionnement – nous importons en effet assez peu depuis les pays du Golfe – mais parce que le cours de la bauxite est, comme celui du pétrole, fixé au niveau mondial. La reprise d’Aluminium Dunkerque, qui est un gros producteur d’aluminium, pourra apporter des réponses aux problèmes dont vous parlez.Quant aux procédures d’ouverture de mines en général, j’ai déjà répondu à cette question : je n’y reviendrai pas.
La parole est à Mme Olga Givernet.
Permettez-moi d’insister sur la question du stock stratégique national de métaux critiques. Dans un contexte où nous devons à la fois renforcer notre outil de défense, garantir notre souveraineté et sécuriser durablement nos capacités de production, les entreprises nous alertent régulièrement sur la nécessité de sécuriser les approvisionnements à tous les niveaux des chaînes de valeur. Ce sont non seulement les technologies de défense, mais plus largement l’ensemble de notre industrie qui pourrait en bénéficier. Cette montée en puissance exige davantage de visibilité et de sécurité, ainsi qu’une organisation solide des approvisionnements.Comme vous l’avez rappelé, l’article 49 de la loi de programmation militaire confie aux entreprises la responsabilité de sécuriser ces approvisionnements, ce qui ne va pas sans difficultés, notamment pour les PME. C’est pourquoi les services de l’État […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous partageons le même objectif. Il nous faut sans doute passer d’une logique de stock à une logique de flux, c’est-à-dire une organisation plus efficace de nos approvisionnements. Nous y travaillons avec le ministère des armées. La révision de la LPM, prévue avant l’été prochain, pourrait être le bon véhicule pour avancer en ce sens – étant entendu qu’il convient d’articuler, comme je l’indiquais, les dimensions nationale et européenne de notre politique de défense.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
L’État français a choisi de lancer la nouvelle ruée minière, quoi qu’il en coûte pour l’environnement et pour la santé publique. Au 1er janvier 2026, en additionnant les permis de recherche de mines en cours de validité et en cours d’instruction, on comptabilisait une cinquantaine de projets d’exploration minière sur le territoire, répartis pour moitié dans l’Hexagone et pour moitié en Guyane.Je souhaite vous alerter sur un risque majeur que nous font courir ces projets miniers : la radioactivité. En effet, sur les dix-sept permis exclusifs de recherches minières en cours de validité dans l’Hexagone, neuf sont situés sur des territoires classés en zone 3 s’agissant du zonage radon. Cela signifie que le sous-sol visé pour l’exploration renferme un niveau significatif de radioactivité. C’est le cas notamment du permis Taranis, dans ma circonscription.Le radon est un gaz radioactif inodore […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Il n’existe à ce jour aucun projet d’extraction de monazite autorisé en France. Je le répète : dans notre pays, il y a des règles, et aucun projet ne sera autorisé s’il ne les respecte pas, si des seuils sont dépassés ou si des niveaux d’exposition à un risque particulier sont identifiés.S’agissant de la radioactivité, vous savez comme moi qu’il faut distinguer les niveaux : la radioactivité existe à l’état naturel et ne se limite pas à la présence d’uranium enrichi. En tout cas, c’est le cadre réglementaire qui, toujours et en tout lieu, s’appliquera.Il est normal et légitime que nos concitoyens se posent des questions, et que les élus soient le relais de leurs inquiétudes. Les services de l’État, en Bretagne et dans votre circonscription en particulier, sont bien évidemment à votre disposition comme à la disposition des citoyens pour répondre à toutes les questions qui ils peuvent se […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Votre stratégie concernant les matériaux critiques est une stratégie non de souveraineté, mais de dépendance organisée. Sous prétexte de transition écologique, vous reconduisez en réalité le même modèle productiviste, fondé sur l’extraction sans limites de ressources limitées et sur la mise en concurrence des peuples.Nous allons donc remplacer une dépendance aux hydrocarbures par une dépendance aux métaux, sans jamais interroger nos besoins réels ni les usages que nous ferons de ces ressources. Nous, nous appelons à gouverner selon les besoins et non selon le bon vouloir du capitalisme mondialisé ; vous, vous proposez une fuite en avant.L’extraction des matériaux que nous importons frappe lourdement d’autres peuples, d’autres terres que les nôtres. En République démocratique du Congo, le cobalt et le lithium qui alimentent nos batteries ont un coût humain terrible : des populations […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Combien compte-t-on de mines en activité en France ? Une seule : une mine de sel. On est loin d’un extractivisme destructeur en cours dans notre pays !
Oui, mais ailleurs ?
Pouvons-nous vouloir renforcer notre souveraineté en développant des projets en France et en Europe, dans le respect de nos cadres réglementaires et législatifs, et souhaiter en même temps que rien ne change ? Je ne le crois pas.
Justement, j’ai parlé de notre proposition de loi !
S’agissant du raffinage du lithium, le projet Emili – s’il va à son terme – sera réalisé en France.D’autre part, l’enjeu des technologies vertes, par rapport aux technologies fondées sur les énergies fossiles, réside notamment dans le recyclage. Le pétrole, une fois extrait et consommé dans un moteur, n’est pas recyclable. À l’inverse, les technologies vertes reposent certes sur une extraction minière, mais elles sont utilisées dans des moteurs ou des batteries électriques, engendrant ainsi un cercle vertueux et intelligent de réutilisation des ressources.Nous ne sommes donc pas dans une fuite en avant qui consisterait à ouvrir des mines à tout va.
C’est pourtant le cas !
D’ailleurs, compte tenu de la complexité de tels projets, ce serait difficilement envisageable. Soyons raisonnables : il s’agit non pas d’extractivisme, mais de l’application d’une stratégie de souveraineté, qui passe par la relocalisation en Europe d’outils industriels indispensables à la filière.
La parole est à M. Julien Gokel.
Nous sommes tous d’accord : la dépendance de la France et de l’Union européenne aux matériaux critiques constitue une vulnérabilité structurelle de notre industrie, alors que ces matériaux sont au cœur de la transition bas-carbone. Dans ce contexte, nos industriels font face à des obstacles majeurs, à des besoins de financement très élevés, à des risques techniques et économiques importants et à une concurrence mondiale intense, notamment de la part de pays qui soutiennent massivement leurs acteurs par des aides publiques.Le rapport Varin a mis en évidence les besoins massifs d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Le rôle de l’État est donc double : d’une part, structurer une politique de financement public ambitieuse par des appels à projets dédiés, des prêts, des garanties publiques ou des participations au capital des projets d’extraction, de raffinage ou de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
En matière de recyclage des matières premières, le plan France 2030 prévoit une enveloppe de 700 millions d’euros sur la période 2021-2027. Dans ce même cadre, 400 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés pour soutenir des investissements liés à des projets stratégiques.En outre, les services de l’État proposent leur accompagnement pour contribuer à faire sortir de terre des projets – ainsi, dans les Hauts-de-France, les gigafactories d’ACC – Automotive Cells Company –, où je me trouvais ce matin, et de Verkor, dans cette vallée de la batterie qui fait plaisir à voir.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je travaille actuellement, dans le cadre d’une mission flash, sur la question de la décarbonation des poids lourds. Cette mission, menée avec notre collègue Jean-Marie Fiévet, fait suite à notre précédente étude sur la décarbonation des flottes automobiles des entreprises.Nos deux rapports mettent en évidence que l’électrification des mobilités doit être au cœur de la stratégie de décarbonation de notre économie. Au-delà de la question environnementale et climatique, l’électrification de nos mobilités est gage d’une plus grande indépendance énergétique – nous le voyons avec les conséquences de la guerre au Moyen-Orient.Toutefois, si nous n’y prenons pas garde, nous risquons de glisser d’une dépendance aux hydrocarbures vers une dépendance à certains métaux utilisés pour fabriquer des batteries ou utiles à la production d’électricité. Aussi, pour renforcer notre souveraineté économique […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous travaillons évidemment avec la Plateforme automobile (PFA) sur le passeport numérique des batteries en vue de mobiliser l’ensemble de la filière. Je ne crois pas qu’il y ait de difficulté particulière, mais, si vous avez des éléments d’information supplémentaires, monsieur le député, je suis preneur.Une filière se développe autour de la décarbonation des poids lourds, sur laquelle travaillent Renault Trucks, Daimler Buses et Iveco. La traçabilité, qui fait l’objet d’un travail important au sein du G7, est utile au recyclage. Le recyclage, dont nous avons beaucoup parlé, peine à définir un modèle, notamment parce que les volumes à recycler ne sont pas encore suffisamment importants. Quand plus de véhicules arriveront sur le marché du recyclage, il sera possible d’élaborer un modèle économique plus intéressant.
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Nous parlons beaucoup de souveraineté et de transition écologique, mais ces ambitions reposent sur des fondations d’une grande fragilité. La question des terres rares a été largement abordée : ces dix-sept éléments aux propriétés magnétiques et électriques exceptionnelles sont devenus le sang des nouvelles technologies et se révèlent indispensables à la fabrication des éoliennes ainsi qu’à celles des véhicules électriques, des batteries et des panneaux solaires. Pékin domine outrageusement ce marché en contrôlant environ les deux tiers des terres rares extraites dans le monde. Pire encore, une véritable hégémonie chinoise s’exerce sur le maillon critique du raffinage où elle contrôle entre 90 % et 95 % des capacités mondiales, et même 100 % pour les terres rares lourdes.Face à ce monopole, nos propres leviers d’action semblent asynchrones. Le temps minier est un temps long : il faut […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Madame la députée, vous avez apporté la réponse en formulant votre question : diversification, diplomatie, sobriété, choix technologiques, recyclage.Cependant, je soulignerai que nous avons d’ores et déjà des résultats concrets : s’il ne s’agit pas de mines, à l’exception d’une mine de lithium à venir dans l’Allier, de vrais projets sortent déjà de terre. Pour ce qui est de la séparation des terres rares, les projets français de Solvay et Carester pourraient couvrir à eux deux plus de 50 % des besoins en terres rares de l’industrie européenne à l’horizon 2030. S’agissant de la métallisation des terres rares, LCM – Less Common Metals – a annoncé lors de Choose France son intention d’investir en France, à Lacq, où s’installe aussi Carester. Pour la phase de production des aimants permanents, dont je rappelle qu’ils sont essentiels pour entretenir un mouvement de révolution moteur, le […]
La parole est à M. Pierre Cordier.
Je voudrais vous parler du cuivre. Ce n’est pas un secret pour vous, puisque nous avons eu l’occasion ces dernières semaines d’évoquer la fermeture de la dernière entreprise de France qui fabriquait des tubes de cuivre, et qui était implantée dans le département des Ardennes. Cette entreprise avait aussi une branche fonderie qui sortait des billettes, c’est-à-dire des structures brutes en cuivre destinées à être transformées.Le cuivre sert non seulement dans les générateurs, les moteurs ou les câbles, mais aussi dans le secteur de la défense, pour fabriquer des douilles, des détonateurs, des canons et, bien entendu, des systèmes de télécommunication avec les radars. La demande est grandissante et soulève les questions de l’indépendance ainsi que des stratégies française et européenne que nous avons évoquées.Monsieur le ministre, je voudrais connaître vos intentions concernant la filière […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Effectivement, je connais bien le dossier KME Tréfimétaux puisque je vous ai reçu à deux reprises à ce sujet avec les représentants du personnel. Dans le cadre de la stratégie du gouvernement, nous soutenons la relocation de projets autour du recyclage du cuivre. Vous savez que j’ai été particulièrement insistant auprès de l’entreprise pour qu’elle accompagne les projets de reprise du site.Je propose que nous profitions de la présence auprès de moi du délégué interministériel, qui suit ces dossiers, pour que, à l’issue de la réunion, vous ayez un échange pour parler des projets de reprise du site que nous pourrions accompagner.
Nous en avons fini avec les questions des orateurs mais il nous reste un peu de temps. Lors de la dernière semaine de contrôle, nous avions accepté de donner de nouveau la parole aux rapporteurs. Ils l’ont demandé aujourd’hui. Si vous êtes disponible, monsieur le ministre, nous pouvons leur accorder ce temps de parole.
Je suis disponible.
Les rapporteurs pourront soit répondre aux orateurs, soit poser des questions au ministre. Ils disposent chacun de deux minutes.La parole est à M. le rapporteur Charles Fournier.
Je veux d’abord dire que je n’ai pas d’opposition de principe aux mines, ni actuellement ni à l’avenir. En revanche, je ne pense pas qu’il faille les développer à n’importe quel prix. Quand j’affirme qu’il n’y a pas de mine propre, cela ne veut pas dire qu’elles sont toutes très sales, cela signifie que toutes ont un impact. Celle que vous avez citée, par exemple, produit 250 000 mètres cubes de déchets liés à la flottation, procédé de séparation qui utilise de la chimie – cela représente environ cinq terrains de rugby. Ce n’est donc pas hyperpropre – ce qui ne veut pas dire que ce n’est pas gérable. Laisser entendre qu’existeraient des mines totalement propres me paraît revenir à tromper nos concitoyens dans le cadre du débat public que nous devons avoir avec eux. Il est essentiel d’être transparents sur cette question.Ensuite, ce qui freine les projets, ce n’est pas le débat […]
La parole est à M. le rapporteur Karim Benbrahim.
Je voudrais revenir sur trois points.D’abord, certains propos tendent à imputer à la transition énergétique la responsabilité du problème important de souveraineté sur les matériaux stratégiques – des propos qui viennent notamment des bancs de l’extrême droite. Je dénonce cette position qui vise à remettre en question la nécessaire transition énergétique. Vous avez, monsieur le ministre, clairement rappelé que la question se posait préalablement.Ensuite, au sujet du recyclage et de la souveraineté, nous constatons que le marché ne peut pas répondre à tous les problèmes et que l’un d’entre eux est le financement de la souveraineté. Il ne s’agit pas seulement d’identifier les solutions techniques disponibles au moindre coût, il convient de déterminer quels enjeux on veut prendre en considération : non seulement l’économie, mais aussi l’environnement, la dimension sociale et la […]
La parole est à Mme la rapporteure.
Monsieur le ministre, merci beaucoup pour toutes les informations que vous nous avez apportées ; elles nous donnent un éclairage important sur le sujet.Je suis interpellée par la lenteur des projets : vous avez dit qu’ils mettaient en moyenne seize ans à aboutir alors qu’il faudrait aller très vite car l’intelligence artificielle est une révolution industrielle qui se compte non en décennies mais en années. Il faudrait sans doute simplifier drastiquement les procédures, dont l’empilement en France est unique – je n’énumérerai pas tous les codes et tous les organismes qui interviennent dans la prospection minière et le raffinement. Ne faudrait-il pas envisager un guichet unique, avec un référent pour toutes les procédures ?En ce qui concerne le financement, l’État ne peut pas tout faire. Avançons-nous en matière de partenariats public-privé en vue de développer le recyclage ?Enfin, nous […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le rapporteur Fournier, vous avez raison : parfois, il faut accepter de perdre un peu de temps pour en gagner. C’est ce que m’a appris mon parcours. Quand on prend le temps d’expliciter les choses, de débattre et d’échanger, cela aide à dépasser les oppositions, pour peu qu’elles soient de bonne foi – je précise cela parce qu’il arrive que certains projets rencontrent des oppositions systématiques. Le projet Emili d’Imerys, par exemple, a fait l’objet d’un débat public qui a duré un an. Néanmoins, il arrive aussi que le débat public ne soit pas bien perçu par les citoyens. Nous aurions besoin dans notre pays d’une meilleure expertise en matière de concertation publique. Il est bon d’organiser celle-ci dans le cadre de la CNDP, comme cela a été fait en l’espèce, parce que cela garantit une grande objectivité et un niveau de confiance très élevé.Vous avez évoqué la mobilisation […]
Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales ». La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra