Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 6023 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | 363 / 194 | adopté |
| 6024 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivi… | 109 / 187 | rejeté |
Tours 601 à 610 sur 610 — page 4 / 4.
Veuillez conclure, monsieur le député.
Madame la ministre, vous n’êtes pas obligée d’être d’accord avec moi – je ne le vous demande d’ailleurs pas –, mais je voulais que vous entendiez que ses territoires qui souffrent ont eu besoin de cette région et ont été contents qu’elle existe.
La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 65, le dernier qui sera présenté avant la fin de la séance.
Avec le passage en commission, l’article 2 s’est amélioré : avant, il était d’évidence inconstitutionnel ; désormais, il ne l’est plus que peut-être. Il constitue le fondement de la proposition de loi. Il résume son ambition qui, quoi que prétende son nom, n’a jamais été de simplifier le millefeuille territorial, mais juste de permettre la sortie de l’Alsace du Grand Est – un départ souhaité par quelques élus de la CEA,…
Non : par une majorité d’entre eux !
…en dépit de toutes ses conséquences pour l’Alsace elle-même et pour la région. L’article ne prévoit aucune consultation, n’a reçu aucun avis, n’organise rien pour le Grand Est, qui serait amputé d’un tiers de sa population si le texte était adopté.Pour l’Alsace comme pour le Grand Est, il y a mieux à faire. La décentralisation mérite un débat véritable et transparent auquel nous devrons pleinement prendre part, notamment pour décider d’une nouvelle répartition des compétences entre la région et la CEA, qui est nécessaire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 2, afin de repartir sur des bases plus saines.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ; Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ; Discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra