Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6024 · 7 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Nous voici arrivés au terme de l’examen de ce texte. Les débats se sont tenus dans des conditions profondément dégradées, lors de séances où seulement peu de collègues étaient présents.Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) (EcoS), Explications de vote · lire en contexte
Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Horizons & indépendants, de revenir sur le chemin parcouru par cette proposition de loi depuis son dépôt.M. Xavier Albertini (HOR), Discussion générale · lire en contexte