Mardi 7 avril 2026 — 11 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 7 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°192203 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Démission et remplacement d’un député · 1 interventions
  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Première année de médecine à Guéret · 6 interventions
  • Instituts médico-éducatifs · 6 interventions
  • Hospices civils de Lyon · 6 interventions
  • Centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle · 6 interventions
  • Offre de soins à Wissembourg · 6 interventions
  • Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l’autisme · 8 interventions
Séance n°193608 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Autorisation de travailler le 1er mai · 14 interventions
  • Lutte contre le racisme · 26 interventions
  • Prix de l’énergie · 17 interventions
  • Extension des prérogatives des polices municipales · 6 interventions
  • Prix de l’énergie et superprofits · 24 interventions
  • Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris · 1 interventions
  • Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME · 8 interventions
Séance n°194414 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 386 interventions
  • Suspensions et reprises de la séance · 5 interventions
  • Rappel au règlement · 14 interventions
  • Rappels au règlement · 4 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6023 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

363pour 9abst. 194contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6024 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

109pour 6abst. 187contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

52pour 3abst. 109contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

64pour 10abst. 122contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6027 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

62pour 11abst. 122contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6028 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

102pour 9abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6029 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

62pour 2abst. 130contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6030 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

65pour 61abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

53pour 8abst. 126contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6032 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

42pour 19abst. 126contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

59pour 3abst. 89contre