Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 6023 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | 363 / 194 | adopté |
| 6024 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivi… | 109 / 187 | rejeté |
Tours 401 à 600 sur 610 — page 3 / 4.
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Les très beaux discours que je viens d’entendre m’ont convaincu de la nécessité de poursuivre les débats. Durant l’examen de ce texte, nous aurons l’occasion de revenir sur la nécessité de débattre de l’avenir de l’Alsace, de nos territoires, du millefeuille territorial et de sa simplification. Il serait dommage de rejeter ce texte ex abrupto. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera majoritairement contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l’adoption 109 Contre 187
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Hetzel.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi qui touche à l’essentiel : la cohérence territoriale, l’efficacité de l’action publique et le respect de l’histoire et de l’identité géographique, sociale, culturelle et économique d’un territoire de la République, l’Alsace.L’Alsace n’est pas un territoire comme les autres. Elle est une terre de passage, une terre de frontière, une terre d’équilibre entre plusieurs cultures et plusieurs influences. Elle est profondément européenne, tournée vers le Rhin, vers ses voisins allemands et suisses, et porte en elle une tradition de coopération transfrontalière tout à fait unique en France.Or, depuis la réforme territoriale de 2015 qui a conduit à la création de la région Grand Est, l’Alsace a été diluée dans un ensemble administratif vaste, hétérogène et, disons-le clairement, peu lisible pour nos concitoyens. Cette organisation a […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Très souvent, les intérêts des députés semblent être à géométrie variable. Alors que l’intérêt pour les langues et les cultures régionales devrait toutes et tous nous habiter, cet intérêt varie selon qu’il est question de son propre intérêt, de sa propre région et de ses enjeux locaux, ou de ceux de tout le monde, de ceux qui intéressent le pays tout entier.
Eh oui !
Comme à d’autres, le dépôt de ce texte m’a inspiré beaucoup d’espoir. D’abord, parce que le sujet des langues, des cultures et des histoires régionales est au cœur de l’ADN des écologistes. Ensuite, parce qu’il est rare que l’on dispose d’espaces pour en parler. Je vous ai entendue, madame la ministre. J’espère que vos propos n’étaient pas des mots en l’air et que nous aurons l’occasion d’évoquer ces sujets lors de l’examen du projet de loi de décentralisation. Enfin, parce que ce texte aurait pu aborder des questions nécessaires, rappelées à plusieurs reprises, notamment la façon dont les grandes régions sont structurées et comment elles sont vécues. Il aurait pu aborder les moyens susceptibles de restaurer la proximité entre les collectivités locales et leurs habitants.En somme, ce texte aurait pu permettre d’aborder de nombreuses questions. D’autant plus que l’Alsace est voisine de […]
Quelle hypocrisie ! Vous aviez déposé un amendement de suppression de l’article 1er !
Monsieur Sitzenstuhl, je vous ai relancé plusieurs fois sur les langues régionales, qui ont besoin d’aide pour vivre. Elles sont l’existence réelle et concrète de nos cultures locales. Ô miracle, vous avez alors déposé un amendement qui tend à valoriser ces langues.
Quelle hypocrisie !
Je vous l’apprends peut-être, mais cette promotion relève des missions de la CEA ! Vous admettez donc vouloir la renforcer parce qu’elle ne fait pas son travail ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe EcoS et SOC.)
C’est faux !
Cela étant, j’ai pour une fois été d’accord avec Emmanuel Macron quand il a répondu à Frédéric Bierry, le président de la CEA, après que celui-ci a exprimé son souhait de sortir l’Alsace de la région Grand Est, qu’il devrait déjà apprendre à faire fonctionner cette collectivité faite sur mesure pour répondre à la demande des Alsaciens.
Très bien ! Pour une fois que Macron ne dit pas une connerie !
C’est une grande tromperie. Ce qui était initialement prévu pour les autres régions a été supprimé avec l’article 1er, mais comme les écologistes sont constructifs, nous avons déposé des amendements, en commission puis en séance, qui visent à trouver un équilibre et, ne riez pas, pour appeler l’Alsace, l’Alsace – car ce texte n’a même pas songé à rendre à l’Alsace son nom !Non, le texte propose – et c’est écrit tel quel – de faire de la collectivité européenne d’Alsace… la nouvelle collectivité européenne d’Alsace ! Vous admettrez que là, on frise le n’importe quoi !
C’est un peu du chipotage !
C’est ce qui est écrit : relisez donc le texte !Cette proposition de loi, enfin, nous donne de faux espoirs. Je lis dans la presse qu’elle pourrait miraculeusement passer avant 2027, posant les bases d’une réflexion sur nos régions, mais tout parlementaire qui connaît un tout petit peu son travail sait très bien que ce sera impossible si le Sénat en modifie la moindre virgule.
Le Sénat dira non, tout le monde le sait !
Le Sénat dira probablement non, mais nous n’allons pas décider pour les sénateurs.Pour toutes les raisons que j’ai données, parce que les Alsaciens et les Alsaciennes ont une culture que nous chérissons et qu’ils ne sont pas des outils pour nos carrières politiques,…
On a rarement vu plus hypocrite !
…nous voterons contre ce texte et nous appelons tous ceux de nos collègues qui ont un peu foi dans ce que sont nos langues, nos cultures et nos histoires régionales à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mauvaise actrice !
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Ce texte intervient dans une nouvelle période de réflexion sur la décentralisation qui devrait aboutir, dans les prochains mois, à de nouvelles évolutions du rapport entre l’État et les collectivités. Les questionnements qu’il ouvre sont légitimes et prolongent d’une certaine manière les réserves qu’a suscitées le redécoupage des régions de 2015, en particulier en termes de proximité et d’efficacité pour nos concitoyens.Notre groupe estime qu’un constat pourrait être largement partagé : la réalité des économies et de la simplification promises par la loi Notre est difficilement perceptible. Par ailleurs, peut-on vraiment affirmer que les grandes régions ont contribué à une meilleure efficacité de l’action publique ? Rien n’est moins sûr.Nous étions très réservés vis-à-vis de ce texte dans sa version initiale. Le passage en commission a en partie, et en partie seulement, répondu à nos […]
Très bien !
Nous nous apprêtons à nous prononcer sur la future organisation du Grand Est et de l’Alsace, c’est-à-dire sur l’avenir de plus de 5 millions de nos concitoyens, sans visibilité sur les conséquences de nos décisions : ce n’est pas, selon nous, la bonne méthode.
Exactement !
Nous soulignons l’inquiétude et l’opposition de plusieurs acteurs institutionnels, tels que Régions de France ou le comité du massif des Vosges. L’Alsace n’est pas un territoire replié sur lui-même ; des liens économiques existent, tant autour du Rhin que de l’autre côté des Vosges. La scission de la région Grand Est risque d’affaiblir la cohérence de la planification économique, notamment du massif vosgien. À terme, cette instabilité risque de se révéler préjudiciable, tant pour nos concitoyens que pour le tissu économique.Le rapport Ravignon de 2024 soulignait que la suppression d’un niveau d’administration n’était pas, à elle seule, une source d’économies, celles-ci venant surtout d’une clarification des compétences.
C’était le vice-président de la région Grand Est, ce n’est pas un hasard !
Or, depuis la création de la collectivité européenne d’Alsace en 2019, quel bilan pouvons-nous tirer des compétences acquises ? La coopération transfrontalière, le bilinguisme et le développement économique ont-ils été utilisés au maximum de leur potentiel ? Aucune étude n’existe sur le sujet ; ce serait pourtant indispensable.Enfin, si la question de l’efficacité de l’action territoriale est essentielle et si certains territoires peuvent légitimement aspirer à s’appuyer sur une organisation plus adaptée à certains enjeux locaux, il n’en reste pas moins que c’est au sein d’un cadre global que cela doit se penser.
Exactement !
Un cadre qui permette de redéfinir avec méthode et consensus les relations entre l’État et les collectivités, qui permette de penser les expérimentations locales, la différenciation et la question des compétences et des financements. Cela ne saurait se faire au détour d’une proposition de loi.
On peut effectivement en parler, mais pas comme ça ! Il y a le fond et la forme !
Car, à défaut d’un cadre global, nous prendrions de nombreux risques : le risque de la désorganisation et de la déstabilisation de la région Grand Est ;…
Bien sûr !
…le risque de la complexification, car en réalité on ajoute encore une couche au millefeuille ;…
C’est faux !
…et, surtout, le risque d’alimenter des attentes territoriales – on les voit déjà surgir ici ou là. Des attentes légitimes, sans doute, mais qui, in fine, pourraient conduire à fragiliser notre organisation territoriale. Qui, ici, peut assurer que ce texte n’entraînera pas de débats dans de nombreux autres territoires ? Qui, ici, peut affirmer que cela ne conduira pas à opposer entre eux les habitants d’un même territoire, qui peuvent avoir des aspirations divergentes ? L’unité et la cohésion sont des enjeux essentiels pour nous, législateur.C’est pourquoi le groupe Les Démocrates veillera au nécessaire dialogue entre les deux collectivités. Et, à défaut d’accord, il veillera à donner la parole à tous les citoyens du Grand Est, afin qu’ils puissent s’exprimer sur cette loi. Nous reconnaissons l’attente forte et légitime d’une partie des Alsaciens, mais cette réforme concerne également […]
Bien sûr ! Quel mépris à leur égard, d’ailleurs !
C’est en fonction de l’évolution de nos débats en séance, et en ayant comme critère l’efficacité de l’action publique pour nos concitoyens, que nous nous prononcerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Pierre Cordier applaudit également.)
La parole est à M. Xavier Albertini.
Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Horizons & indépendants, de revenir sur le chemin parcouru par cette proposition de loi depuis son dépôt. À l’origine, ce texte visait un objectif que nous partagions pleinement : simplifier notre millefeuille territorial. Nos concitoyens en font quotidiennement l’expérience, non pas comme une abstraction administrative, mais comme une réalité concrète : ne pas savoir à quelle porte frapper, quel guichet saisir, quelle collectivité interpeller.Cette ambition de clarté est légitime ; elle en devenait même nécessaire. C’est d’ailleurs dans cet esprit de simplification et de différenciation que le gouvernement d’Édouard Philippe avait créé, en 2019, la collectivité européenne d’Alsace, une création dont nous sommes fiers, et dont la légitimité tient à ce qu’elle a été voulue et défendue par les Alsaciens eux-mêmes. La différenciation, pour être […]
La parole est à M. Paul Molac.
Notre assemblée entame l’examen d’un texte très important qui, s’il ne me concerne pas directement, me tient toutefois à cœur. Notre groupe n’est pas unanime sur cette question de la collectivité unique d’Alsace, mais il est toujours intéressant que nous puissions nous interroger sur le maillage administratif de notre pays ainsi que sur les questions d’autodétermination. Avant de commencer, je souhaiterais saluer la présence de nombreux Alsaciens qui ont fait le déplacement pour suivre nos débats depuis les tribunes de cet hémicycle.Cette proposition de loi suscite de nombreux débats et vient souligner un mal bien français : celui qui consiste à vouloir dessiner des contours uniformes depuis Paris, parfois sur un coin de table, entre grands élus – comme c’est arrivé en 2015, par exemple. Nombre d’entre nous le constatent régulièrement sur le terrain : le millefeuille administratif vient […]
Ce texte ne concerne en rien le millefeuille administratif !
D’autant que la loi de 2015 sur le redécoupage des régions a été, disons-le, un fiasco.
Un ratage !
Les régions devaient nous coûter moins cher ; elles nous coûtent en fait beaucoup plus cher.Alors que la création de mégarégions devait simplifier les choses pour nos administrations, elle a donné lieu à plus de complexité. Cette réforme devait susciter des économies, mais la Cour des comptes a constaté à plusieurs reprises la persistance, voire la hausse des dépenses de fonctionnement. Or ce millefeuille territorial a un coût, estimé à près de 7,5 milliards d’euros par an, en raison de l’enchevêtrement des compétences. Une réforme qui n’était ni faite, ni à faire. Je le dis notamment parce que la vieille revendication d’une réunification de la Bretagne n’a pas non plus été suivie d’effet en 2015. Et force est de constater que nos compatriotes, en Alsace, ont quant à eux subi une fusion qu’ils n’ont jamais souhaitée. D’ailleurs, l’opinion publique n’a manifestement pas évolué sur la […]
C’est la honte !
Que certains puissent croire que la différenciation va nous faire courir des risques de séparatisme interne… On compte 126 nationalités en Europe : combien demandent l’indépendance ? À ma connaissance, deux seulement : la Catalogne – et encore, ce n’est plus à l’ordre du jour – et sans doute l’Écosse. On peut faire de la différenciation : ce n’est pas cela qui va faire éclater les États. Mais chez nous – ce sont peut-être des relents de la Révolution française, je ne sais pas –, on craint tout d’un coup que la France ne se délite. Elle est pourtant là depuis plus de deux siècles et personne, que je sache, ne demande sa disparition. Même pas moi, certainement pas ! (Sourires.) Parce que je sais que nous avons des choses à faire en commun. Je suis breton, mais aussi français et européen – dans le monde d’aujourd’hui, que serait la France sans l’Europe ?Je m’étonne que ces arguments […]
Exactement !
Eh oui !
A-t-on vu l’État se fissurer ou des séparatismes naître à Paris, alors que la capitale jouit d’un statut dérogatoire au droit commun ? Poser la question, c’est y répondre.Certains critiquent l’absence de consultation préalable à l’examen du texte. Le gouvernement propose d’ailleurs un amendement en ce sens. Nous sommes favorables à ce que les citoyens soient consultés avant toute évolution territoriale. Nous constatons cependant qu’en 2015, aucune consultation n’avait été organisée. (Mme Brigitte Klinkert et M. Olivier Becht applaudissent.) Vouloir aujourd’hui faire voter l’ensemble du Grand Est pour décider du sort de l’Alsace revient à demander l’accord d’un conjoint lors d’une procédure de divorce. Si l’on procédait ainsi, les séparations seraient rares. Cette question est alsacienne et doit être tranchée par les Alsaciens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Le vote sur la motion de rejet préalable et le présent débat font naître un espoir immense chez les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, en particulier chez les élus ultramarins comme mon collègue M. Emmanuel Tjibaou. Il suffirait donc d’une simple consultation locale, sans débat démocratique approfondi ni vote de la population, puis d’une proposition de loi dépourvue d’étude d’impact, pour décider de l’avenir d’un territoire – voire de sa scission régionale ? Tout n’est donc pas perdu pour nos propres territoires d’outre-mer !
Elle a raison !
Chez nous, il faut souvent des décennies de référendums, de consultations, de recherches de consensus, et parfois même des manifestations réprimées dans la violence, et pour quoi au bout du compte ? Rien, car nous ne sommes pas entendus. À défaut de simplifier le millefeuille territorial, ce texte simplifiera peut-être les schémas de pensée, en sorte que la voix de nos territoires soit enfin entendue.Nous aurions dû examiner un texte ambitieux visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Explorer les moyens de renforcer les compétences, de simplifier l’organisation, de revoir le financement des collectivités territoriales : nous aurions voulu faire tout cela. Mais la montagne a accouché d’une souris.La présente proposition de loi s’inscrit dans un débat, né au lendemain de la loi Notre de 2015, portant sur l’efficacité de notre découpage territorial. À […]
Bien sûr !
…dotée de compétences régionales, sans clarification réelle des responsabilités,…
C’est faux !
…et en complexifiant encore l’organisation territoriale, puisque sont prévus des mécanismes de coordination transitoires entre la nouvelle collectivité et la région – soit, concrètement, une superposition durable des acteurs, des schémas et des stratégies jusqu’en 2035. On a fait plus simple en matière de simplification !En l’état, ce texte ne fait que répondre à une consultation locale que nous avons déjà largement critiquée. Réorganiser les collectivités territoriales n’est pas qu’un ajustement technique, c’est un choix structurant de la République, qui doit résulter d’une expression démocratique, ce qui implique un débat national, des garanties ainsi qu’une vision globale incluant le territoire hexagonal et ultramarin. Tels sont en tout cas les arguments que l’on nous oppose lorsque nous proposons la même chose.Sur le plan budgétaire, repenser l’organisation des collectivités exige […]
Très juste !
Au sein du groupe GDR, nous ne nous satisfaisons pas de l’organisation actuelle, mais pas davantage de cette proposition de réforme. C’est pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Thierry Sother applaudit également.)
La parole est à M. Maxime Michelet.
Bien qu’elle ne concerne qu’une seule de nos douze régions hexagonales, cette proposition de loi permet d’ouvrir une discussion nécessaire sur l’ensemble des grandes régions issues de la loi Notre, ce dont nous nous réjouissons.Il y a dix ans, le gouvernement de François Hollande redessinait maladroitement la carte régionale, avec l’ambition affichée de doter la France de Länder pour rattraper notre retard sur l’Allemagne – méconnaissant que ces derniers sont les héritiers d’une histoire, comme le sont les grandes régions d’Espagne, l’autre modèle parfois invoqué.En France, on ne retint de l’exemple de nos voisins que l’idée selon laquelle nous aurions besoin de grandes régions. On fusionna alors des territoires différents en bien des aspects pour former des mastodontes insensés, surpassant les exemples cités : comparativement à la superficie moyenne des Länder allemands, qui s’établit […]
Très juste !
La véritable faute institutionnelle, politique et historique fut commise il y a dix ans, avec la création des grandes régions, transformant une strate de proximité en strate de déconnexion, un échelon de valorisation des territoires en outil de négation de leurs identités ; jetant surtout le désordre des responsabilités et des compétences dans l’architecture territoriale du pays.Pour pallier ces échecs, le groupe UDR propose de supprimer les régions afin de recentrer notre organisation décentralisée sur un triptyque – commune, département, État – susceptible de garantir proximité et efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous préconisons des départements fusionnés, regroupés par deux ou par trois et dont le nombre serait réduit de moitié, au plus près des identités locales – lesquelles n’ont pas nécessairement à être les ennemies de l’identité nationale, tant que la […]
Ce n’est pas du tout le sujet !
Nous voterons ce texte, et nous acterons ainsi l’échec patent de 2015, l’injustice démocratique des fusions imposées sans aucune consultation populaire.Face à nous, les adversaires de l’Alsace n’ont que l’argument de la subvention à la bouche – sainte subvention ! Rappelons-leur que ces subventions, qu’elles soient régionales ou européennes, ne sont jamais leur propriété ; qu’elles ne sont jamais que l’argent du contribuable français, lequel ne s’évaporera donc pas en même temps que la région Grand Est. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il me semble qu’Épernay récupère des crédits de la région !
Le président de la région Grand Est nous accuse par ailleurs de bricoler.
Il a peur !
Il est temps, à l’inverse, de tirer les leçons du bricolage grotesque de 2015. Nous en avons le devoir, car plus tard sera trop tard. Ce même président de région s’émeut qu’une telle décision puisse être prise en « petit comité ». (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Je n’ose imaginer qu’il désigne ainsi notre hémicycle…
Il parlait des conciliabules entre les élus de l’Alsace et le gouvernement !
Nous ne sommes pas un petit comité ; nous sommes l’Assemblée nationale, dépositaire, au nom du peuple, de la souveraineté. C’est bien au nom de l’intérêt de la nation que nous disons non aux grandes régions et oui à l’Alsace ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Théo Bernhardt.
« Je vous rendrai l’Alsace. » Ces mots ne sont pas ceux de Mme Klinkert ou de M. Attal, ils furent prononcés par Marine Le Pen à Monswiller il y a près de dix ans.
Eh oui, on a de la mémoire !
Voilà dix ans que cette promesse est moquée, ignorée, balayée d’un revers de main par ceux-là mêmes qui, aujourd’hui, tentent à cette tribune d’en récupérer la paternité. Il faut rétablir la vérité que beaucoup ici préféreraient taire : la sortie de l’Alsace du Grand Est n’est pas née dans les cabinets ministériels de la Macronie ; c’est un combat que le Rassemblement national mène depuis 2015, depuis le jour où une réforme territoriale bâclée, votée dans la précipitation, sans référendum, sans consultation des populations, a rayé l’Alsace de la carte administrative de la France.Rayer l’Alsace : mesurons un instant la signification d’un tel acte. L’Alsace n’est pas une circonscription ordinaire ; c’est une terre arrachée à la France en 1871, pour laquelle sont morts des millions de soldats entre 1914 et 1918, une terre payée au prix du sang dans les tranchées de Verdun, la boue des […]
Évidemment !
Tout ce que nous disions depuis dix ans s’est vérifié point par point, rapport après rapport. Une fois de plus, Marine Le Pen et le Rassemblement national avaient raison avant tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Permettez-moi de relever l’ironie de la situation : cette proposition de loi est aujourd’hui défendue par des collègues appartenant aux familles politiques ayant créé la région Grand Est ou soutenu sa création !
Attal est donc d’accord avec le RN, c’est drôle !
Les architectes du problème viennent nous présenter la solution. Laquelle ? Celle que nous proposions depuis le début ! Soyons clairs : le Rassemblement national n’a pas attendu cette proposition de loi pour défendre le détachement territorial du Grand Est et l’exercice de compétences régionales par l’Alsace.
Où était le RN en 2013 ?
Ces idées, nous les avons défendues quand personne ne voulait les entendre. Nous les avons défendues dans le débat public, sur le terrain, devant les Alsaciens, à l’instar de mon collègue Laurent Jacobelli, qui a été le seul à soutenir ce combat lors des élections régionales de 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est faux !
Si ce texte existe, c’est parce que nous avons imposé ce débat dans le paysage politique français. Ce n’est pas une victoire de M. Attal, ce n’est pas une victoire du camp présidentiel ni d’aucun des groupes qui cosignent cette proposition ; c’est une victoire du Rassemblement national…
Mais non !
…et, avant tout, des Alsaciens. C’est pourquoi nous attendons beaucoup de cette proposition de loi et que nous la soutiendrons. Nous la soutiendrons parce que nos amendements ont été inscrits à la virgule près dans le présent texte, parce que l’Alsace ne peut pas attendre dix ans de plus, parce que les Alsaciens méritent d’être enfin entendus. Mon prédécesseur, Frédéric Reiss,…
C’était un excellent député !
…le disait d’ailleurs à cette même tribune, le 17 juillet 2014 : « En Alsace, nous sommes viscéralement attachés à notre région. Notre histoire singulière a façonné une âme alsacienne. » Mes chers collègues, alors que l’histoire nous regarde, je ne vous demande qu’une chose : rendons l’Alsace aux Alsaciens, es isch Zitt fer s’elssas – il est temps pour l’Alsace ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Soixante-dix-neuf ans, jour pour jour, après le discours prononcé par le général de Gaulle à Strasbourg pour célébrer la libération de l’Alsace et présenter sa vision de la France, nous examinons un texte qui défend une ambition à la fois territoriale et démocratique : celle de reconnaître un territoire singulier dans notre République, l’Alsace.Si nous étudions ce texte, c’est parce qu’en 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Depuis lors, les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace. En septembre 2025, un sondage de l’Ifop révélait encore que 80 % des Alsaciens étaient favorables à une nouvelle région Alsace, contre seulement 60 % en 2019.La légitimité institutionnelle de l’Alsace ne date pas d’aujourd’hui. Avec le traité de Westphalie en 1648, l’Alsace est rattachée au royaume de France. Déjà, elle jouit d’un statut […]
Quel mamaillage pour se faire des copains !
Sans notre président de groupe, cette proposition de loi serait encore dans les cartons de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Elle est le fruit d’un travail transpartisan, soutenu par des députés issus de six groupes politiques différents. Elle a été enrichie par le travail approfondi de l’excellent rapporteur Jean-René Cazeneuve et par les discussions en commission des lois.
On ne demandera pas ce qui a été promis en échange à M. Cazeneuve !
Le vote intervenu en commission est un signal politique fort. Il montre qu’une majorité de députés reconnaît le besoin de légiférer. Je veux le dire clairement : ce texte n’est pas dirigé contre la région Grand Est, mais pour l’Alsace, en faveur d’une meilleure organisation territoriale et d’une action publique plus lisible et plus efficace.
Quelle jolie pirouette !
Depuis les travaux de la commission, ce texte est volontairement ciblé. L’article 1er, qui avait une portée nationale, a été supprimé. De nouveau, je veux être très claire : nous n’ouvrons pas la boîte de Pandore en remettant en cause l’architecture territoriale française. L’article 2, tel qu’issu des travaux de la commission, prévoit de transformer la collectivité européenne d’Alsace en une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution. Cela signifie qu’une seule collectivité exercera à la fois les compétences du département et celles de la région.Pourquoi faut-il voter en faveur de ce texte ? Parce qu’il repose sur trois piliers essentiels. D’abord, la reconnaissance : celle d’une histoire, d’une culture, d’une langue, d’une réalité transfrontalière unique. L’Alsace n’est pas un territoire comme les autres ; le reconnaître, ce n’est pas diviser la […]
Pas du tout !
Enfin, la confiance. Confiance dans un territoire, dans la capacité à agir au plus près des réalités locales.Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui une occasion historique : celle de répondre à une attente démocratique forte de l’Alsace. C’est pourquoi je vous invite, avec le groupe Ensemble pour la République, à voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet et M. Didier Lemaire applaudissent également.)
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Je le dis sans détour au nom du groupe La France insoumise : ce texte est profondément problématique et la méthode qui y a présidé est totalement inconséquente. Certes, dans mon groupe, nous ne sommes pas favorables aux grandes régions créées en 2015, que nous considérons trop éloignées des citoyennes et des citoyens. Mais revoir la carte administrative du pays, ainsi que la répartition des compétences entre collectivités, ne peut se faire de manière improvisée, morcelée, ni sous l’influence de particularismes locaux ou de rivalités de pouvoir. Une organisation territoriale solide repose sur la cohérence et la poursuite de l’intérêt général, non sur l’accumulation de dérogations. Or c’est précisément l’inverse qui nous est proposé.La collectivité européenne d’Alsace constitue d’ailleurs, dès l’origine, une construction contestable, issue de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin […]
C’est parce qu’il adore la choucroute !
Celles et ceux qui comptent désormais sur lui devraient se demander pourquoi il n’a pas agi lorsqu’il était premier ministre ; sans doute était-il trop occupé à mener les politiques macronistes qui, en Alsace comme ailleurs, affaiblissent les services publics, détruisent le secteur de la santé et aboutissent à des suppressions d’emplois et à des fermetures d’usines. C’est le bilan de Gabriel Attal en Alsace et partout ailleurs !
C’est honteux de dire ça !
Les Alsaciennes et les Alsaciens, eux, n’ont pas la mémoire courte. Si vous demandez aux habitants du Haut-Rhin s’ils souhaitent revenir dans le département dont le chef-lieu était Colmar, beaucoup vous répondront : oui ! Le Sundgau, ce n’est pas l’Alsace bossue.
Vous n’en savez strictement rien !
À Saint-Louis, à Altkirch et à Lauw – village où j’ai grandi –, nombreux sont ceux qui vous diront que Strasbourg, comme centre de décision, est trop éloignée. Oui, à La France insoumise, nous croyons aux départements et nous rétablirons le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Brigitte Klinkert et M. Didier Lemaire s’exclament.) En réalité, la présente proposition de loi, mal pensée et bâclée, ne vise pas à mieux servir la population, mais à concentrer davantage de pouvoirs.Or le bilan de la collectivité européenne d’Alsace est tout sauf convaincant : des centaines d’enfants en danger attendent encore une prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance ; le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée n’est pas soutenu ; des services essentiels, comme le transport scolaire des enfants en situation de handicap, sont remis […]
C’est tiré par les cheveux !
La parole est à M. Thierry Sother.
Il n’y a que des Alsaciens qui parlent !
À part la ministre et le rapporteur !
Durant les prochaines heures, nous aurions pu débattre pour savoir s’il valait mieux avoir de grandes et puissantes régions, ou de plus petites, fidèles aux territoires culturels et plus proches des citoyens. Nous aurions pu débattre pour simplifier notre maillage territorial ou le rendre plus lisible. Ces débats auxquels j’aurais aimé prendre part n’auront malheureusement pas lieu. La seule question désormais posée, et d’une très mauvaise façon, est celle de la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.Le texte que nous avons examiné en commission était d’une rare fragilité. L’article 1er a rapidement été abandonné. Il permettrait à n’importe quel département de sortir de sa région par un vote de son conseil départemental. L’article 2 était une déclaration de départ de l’Alsace de la région Grand Est. Il ne prévoyait rien pour le lendemain, ni l’organisation de la nouvelle collectivité […]
À Wissembourg, on me le demande !
…on me parle de pouvoir d’achat, de logement, de mobilités.Les auteurs de la proposition de loi nous disent qu’on servirait mieux les intérêts alsaciens en cultivant nos relations avec l’Allemagne ou avec la Suisse plutôt qu’avec la Champagne. Mais Strasbourg est une capitale régionale autant qu’une capitale européenne. Je ne partage pas cette conviction idéologique selon laquelle l’Alsace irait mieux si elle n’était pas associée aux Lorrains et aux Champardennais. À Strasbourg, nous n’attendons pas la réorganisation territoriale pour entretenir des relations tout à la fois avec Reims, Francfort, Stuttgart et Bâle. Nous le faisons déjà. À Strasbourg – absente du débat, puisque la capitale alsacienne et du Grand Est a été tenue en dehors des consultations –, c’est l’instabilité suscitée par cette discussion qui nous dessert. Car lorsque l’Alsace se replie, c’est le rayonnement de […]
Venez aussi dans les Ardennes !
Mais avec plaisir !Dans mon enfance, j’ai entendu les récits de la guerre, de mes grands-parents, de ma grand-mère, qui avait perdu son mari au front, et ceux des destins ballottés entre la France et l’Allemagne. Je vis à quelques minutes du Rhin,…
Ma famille aussi !
…dont l’eau lourde charrie une part importante de l’histoire de France.Je suis alsacien, et je mesure, comme tous ceux qui sont nés dans mon territoire chargé d’histoire, ce qu’il a de spécifique du point de vue de la culture, de la langue, du passé.Mais mon sentiment d’appartenance ne dépend pas d’un échelon administratif. Ma terre est rhénane : elle n’aime ni les réformes précipitées ni l’instabilité juridique.
Quel rapport ?
La volonté alsacienne n’appartient à personne. Elle ne s’interprète pas selon des ressentis, mais s’exprime dans les urnes.Le groupe socialiste ne pourra donc pas s’associer à l’aventure bancale dans laquelle certains proposent de nous entraîner en nous soumettant un texte marqué par la précipitation. Il appelle au contraire à un travail sérieux et rigoureux sur la décentralisation et sur notre maillage territorial. Il soutient, enfin, qu’aucune réforme institutionnelle ne doit plus avoir lieu sans que soit pris en compte l’avis des citoyennes et des citoyens concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
C’est toi qui as fait la loi Notre !
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Notre démocratie s’éteint à bas bruit. Les élections municipales du mois dernier en ont, une fois encore, apporté une preuve inquiétante. Alors même qu’il s’agissait jusqu’ici de l’un des scrutins les plus résistants à l’abstention, celle-ci frappe désormais aussi cet échelon. La complexification croissante de notre organisation institutionnelle nous désoriente tous.
C’est à cause de la fin du panachage !
De la loi Maptam à la loi « 3DS »,…
Justement, qui a soutenu cette loi ?
…le même réflexe domine : tout encadrer, tout séparer, tout procéduraliser. Il nous faut rompre profondément avec cette logique, que les Français sanctionnent par l’abstention.Nous sortons de deux décennies d’organisation de la décentralisation où la préoccupation du législateur était d’empêcher les territoires de faire des choix différents les uns des autres. Les Français s’en rendent compte, et si les collectivités ne peuvent plus faire de choix, alors ils ne votent plus.Car oui, le sujet qui nous réunit aujourd’hui a bien trait à la démocratie. À l’échelon local, cela suppose une organisation lisible et une volonté réelle de participer à la transformation de son territoire de vie. La démocratie n’est pas seulement affaire d’injonctions proférées par des élus en quête de légitimité. Elle est une exigence collective de penser ensemble les espaces que nous voulons construire en commun […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je ne réagirai pas à l’ensemble des interventions – le débat se poursuivra lorsque nous examinerons les amendements –, mais je voudrais tout de même répondre à nos collègues du Rassemblement national…
Ce n’est pas la peine !
…qui, de manière générale – ils viennent d’en faire la démonstration éclatante –, ont la fâcheuse habitude de réécrire l’histoire, notamment la leur !
Vous allez voter la même chose qu’eux !
Vous êtes alignés !
Non, chers collègues, vous n’êtes pas favorables à la région Alsace, tout simplement parce que vous êtes contre les régions !
C’est faux !
Vous vous opposez aux régions et vous nous expliquez à présent que vous êtes en faveur de la région Alsace ! Ce n’est pas vrai !
Eh bien si, c’est vrai !
En 2019, quand il s’est agi de renforcer l’identité alsacienne, de gagner en efficacité, de créer la CEA, je vous rappelle que vous n’avez pas voté pour la loi qui le permettait ! Là non plus, vous n’étiez pas en faveur de la région Alsace !
On n’avait pas de groupe !
C’est le cas parce que vous n’êtes tout simplement pas favorables à l’Europe ; or nul n’est plus européen que les Alsaciens ! L’Alsace est au cœur de l’Europe, Strasbourg est sa capitale et vous êtes contre l’Europe ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Alors, n’essayez pas de nous faire croire que vous êtes de grands défenseurs de la région européenne !Je vous renvoie à Jean-Marie Le Pen ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous n’en parlez plus beaucoup, mais c’était bien votre mentor, si je ne me trompe ! Or, si l’on s’en tient aux déclarations qu’il a faites au moment de la décentralisation, on constatera qu’il n’était pas favorable aux régions en général, à la région Alsace en particulier.
Mais vous voulez qu’on vote le texte ou pas ?
Alors, s’il vous plaît, un peu de modestie ! Vous n’avez rien inventé en la matière et c’est nous qui portons cette initiative ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous devriez plutôt dire merci !
La parole est à Mme la ministre.
Je me réjouis que la motion de rejet préalable ait été écartée. Que dans cet hémicycle, où la nation est représentée, on refuse de débattre d’un sujet important, essentiel, qui concerne la vie de nos concitoyens et qu’un grand nombre de députés veulent aborder, aurait été un comble.Il aurait été d’autant plus regrettable de ne pas ouvrir cette discussion que celle-ci aurait dû avoir lieu en 2015 ! Je ne polémiquerai pas, mais je dirai ce que j’ai à dire. Si en 2015, au moment du découpage des régions, de vrais débats, de vraies évaluations, de vraies consultations avaient eu lieu, nous ne serions pas là ce soir – pour notre plus grand plaisir, disons-le !Ceux qui émettent des avis nuancés sur cette proposition de loi seraient bien inspirés de tirer, avec nous tous, les leçons de ce qu’on aurait dû faire, de ce qui n’a pas été fait et de ce qu’on pourrait peut-être faire.Je voudrais dire […]
Je n’ai jamais dit ça !
Si : vous avez employé le mot « dérogation » dans votre propos.
Ah non, ce n’est pas moi !
Merci de me laisser terminer ! L’adaptation est un moyen de prendre en compte la diversité de nos territoires pour mieux servir nos concitoyens.En outre – je rejoins sur ce point le rapporteur –, je veux bien que chacun d’entre nous prétende avoir eu l’idée le premier, mais ce n’est pas à la hauteur du débat ! Il y a ceux qui poussent les idées et les autres !Enfin, monsieur Fernandes, je suis surprise. Vous reprochez au texte de ne pas s’appuyer sur des évaluations et d’autres éléments précis. Mais il me semble vous avoir entendu émettre quelques jugements péremptoires, ne reposant sur aucune évaluation, sur des collectivités telles que la CEA.J’en ai terminé. Je me réjouis que nous puissions enfin débattre du sujet qui nous occupe. En tout état de cause, comme vous l’avez vu, le gouvernement est à l’écoute de cette proposition de loi, mais souhaite que nous avancions avec sérieux et […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Depuis une heure, nous parlons beaucoup de l’Alsace et des Alsaciens – ayant fait une partie de mes études à Strasbourg, j’ai beaucoup d’affection pour ces derniers. Mais il y a deux grands oubliés : les Lorrains et les Champardennais. Je le dis très clairement, devant tout le monde : en 2016, les Lorrains non plus n’ont pas choisi de faire partie d’une grande région.Quand les Alsaciens ont obtenu, il y a quelques années, la création de la CEA, dotée de compétences propres, aucune considération n’a été accordée aux voisins lorrains. Je pense à la possibilité de créer, uniquement en Alsace, une écotaxe susceptible d’entraîner un déport du trafic des poids lourds en transit vers le sillon lorrain. Vous en imaginez les conséquences, corrigées depuis par la loi « 3DS ».J’entends qu’on veut simplifier. Peut-être pour l’Alsace, mais avec quelles conséquences pour les Lorrains ? Quelle […]
La parole est à M. Bruno Fuchs.
La région Grand Est est mal née et l’article 2 apporte une réponse à la situation actuelle. En juin 2014, l’Alsace est promise à une fusion avec la Lorraine, mais un mois après, contre toute attente, c’est avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine qu’elle fusionne pour former une région qui, allant de l’Île-de-France au Rhin, ne fonctionnera pas. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle dès le départ, dans toute la classe politique : à droite, Nadine Morano, Laurent Hénart ou encore Charles de Courson, mais aussi à gauche, qu’il s’agisse d’Arnaud Montebourg, de Jean-Pierre Masseret ou de Jean-Paul Bachy. On voit bien que cette région, dès le départ, était mal née.
Mais c’était il y a quinze ans ! Ça a pu évoluer depuis !
La suite a confirmé que cela ne fonctionnait pas. Je vais prendre un seul exemple : au cœur de la crise du covid, je reçois un appel du responsable des urgences de l’hôpital de Bâle qui a réservé douze lits pour des patients alsaciens, mais ces lits sont vides au moment même où depuis Nancy, on médicalise des dizaines de patients pour les transférer à Angers ou à Bordeaux, en train ou par avion. On voit bien que la taille de cette région ne permet pas de répondre à la dimension locale des besoins.Le texte que nous cosignons a le courage de reconnaître que l’on s’est trompé. Dans son discours de politique générale, en janvier 2025, François Bayrou disait de la réforme 2015 qu’elle avait été une erreur, qu’elle avait créé des monstres administratifs illisibles pour les citoyens et affaibli la proximité qui est pourtant la clef de l’efficacité de l’action publique. Proximité, agilité et […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Je suis tellement heureux de m’exprimer au nom du Rassemblement national, ce parti qui depuis 2015 est un des seuls à s’opposer à l’existence de ces grandes régions, notamment à la région Grand Est ! Monsieur Cazeneuve, reprenez vos livres d’histoire récents, et vous verrez qu’un seul candidat d’un grand parti national a fait campagne aux régionales contre la région Grand Est et pour le retour aux trois régions : il est devant vous ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.) J’ai eu cette chance quand Mme Klinkert, elle, fuyait les plateaux de télévision tellement elle était gênée par la position de son parti. Je rappelle que si les macronistes s’arc-boutent à la région Grand Est, c’est parce qu’elle est dirigée aujourd’hui par un des leurs, M. Leroy, qui parle de cette proposition de loi comme d’un « bricolage ». Rappelons que M. Leroy est à la tête d’une région dont les […]
Vous êtes contre les régions !
Les barons locaux, c’est fini ! La proximité sera de retour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
À titre personnel, soutenir le retour à une région Alsace, en l’espèce à une collectivité unique d’Alsace, est un engagement que j’ai pris devant mes concitoyens du territoire de centre Alsace en 2022 et à nouveau en 2024. Dès que j’ai été élu député, j’ai déposé, il y a près de quatre ans, avec Hubert Ott et d’autres collègues alsaciens, une proposition de loi assez similaire à celle-ci. Et je suis très heureux que la représentation nationale puisse avoir enfin ce débat.Ce week-end, on a pu lire dans une tribune qu’un certain nombre de présidents de régions – pas tous, les présidents de la Bretagne, de la Normandie et de la Corse n’ayant pas joint leurs signatures à ladite tribune – voyaient dans cette proposition de loi une « faute historique ». Il ne faut pas inverser les responsabilités : la faute historique, c’est le gouvernement de gauche qui l’a commise, il y a dix ans, quand il […]
Très juste !
Eh oui, il a raison !
Au regard de l’histoire et de la géographie de la France, mais aussi, je tiens à le dire, de l’efficacité des politiques publiques, supprimer la région Alsace était une véritable faute historique. Et cette proposition de loi, dix ans après, ne fait que réparer une erreur qui n’aurait pas dû être commise.Par là même, cette proposition de loi atteint également un second objectif, très important à mes yeux : elle va enfin permettre de commencer à simplifier ce millefeuille administratif…
Pas du tout !
…qui étouffe la France, qui désoriente nos concitoyens mais aussi nos élus locaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Gabriel Attal applaudit également.) Nous allons enfin créer sur le territoire hexagonal, à l’échelle d’une petite région de deux millions d’habitants, une collectivité qui cumule compétences de la région et du département. Ce sera une strate en moins, plus d’efficacité, plus de rapidité, plus de lisibilité,…
Moins de démocratie !
…et aussi un attachement renouvelé à la République française décentralisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Pour ma part, cette proposition de loi m’inquiète (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), et je vais vous expliquer pourquoi.Inquiet tout d’abord sur la méthode, parce qu’il y a quelques mois, à son entrée en fonction, le premier ministre a annoncé vouloir rebattre les cartes de la décentralisation en remettant à plat toutes les discussions nécessaires autour de ce sujet, sans jamais évoquer un grand chamboule-tout en matière d’organisation territoriale. Le débat sur les grandes régions est légitime, et on pourrait dire ce que l’on pense de la loi Notre à l’occasion de l’examen d’un projet de loi – je dis bien d’un projet de loi – pour voir comment répondre aux demandes exprimées par les élus de terrain sur la nécessité de faire évoluer la législation dans un sens ou dans un autre. Or ce n’est pas tout à fait le chemin que nous prenons, puisque nous sommes saisis d’une proposition de loi […]
Exactement !
…qui seul permettrait de disposer de tous les éléments d’éclairage nécessaires, étude d’impact à l’appui – Mme la ministre l’a très bien dit dans son propos liminaire.J’entends dans votre avis de sagesse un avis de rejet, madame la ministre,…
Moi, j’entends exactement l’inverse : un avis favorable !
…puisque vous nous expliquez que s’il est souhaitable que le débat ait lieu, il faut aussi qu’une mission ad hoc soit créée pour procéder à une évaluation des conséquences ainsi qu’à une étude d’impact.Je vous fais d’ailleurs remarquer, monsieur le rapporteur, qu’à chaque proposition de loi, vous ne cessez de nous rappeler qu’elle n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact et qu’il est donc difficile de se prononcer. Vous avouerez tout de même que c’est le comble de la contradiction au vu des propos que vous tenez ce soir… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur)
La parole est à Mme Sandra Regol.
Cet article nous place au cœur du problème, car il permet de comprendre pourquoi on n’arrive pas à se comprendre. Il n’y a pas de problème à soulever la question des régions historiques, celles qui sont définies par une histoire commune, un territoire commun, une langue et une culture communes, mais ce texte n’ouvre pas la porte à un tel débat. Comme cela a déjà été répété à maintes reprises, il propose de créer une nouvelle collectivité unique pour l’Alsace – pourquoi pas ? –, mais seulement pour elle et donc au détriment de tous les autres territoires. Et c’est pourquoi on ne peut pas s’entendre : on ne peut pas faire semblant d’ouvrir la porte pour la refermer aussitôt après.Il y a deux choix possibles : soit on ouvre la porte à une réflexion globale sur ce que sont nos régions, comment elles doivent fonctionner, comment on avance ensemble vers une plus grande proximité, et nous […]
Les Drômois !
…pour les Drômois – pour tous les autres, en fait. Opter, au sein de la région Grand Est, pour un traitement qui soit respectueux de l’identité alsacienne mais pas de celle des autres régions alors qu’elles ont, elles aussi, une culture, une histoire, et probablement l’envie d’être davantage reconnues dans ce qu’elles sont, ce ne serait pas juste et ce serait contraire à ce qui nous définit, nous écologistes. C’est la raison pour laquelle nous sommes en désaccord avec vous sur ce texte.Oui, ayons un débat serein, mais que celui-ci tranche pour ou contre les grandes régions n’est pas la question qui m’importe aujourd’hui : ce qui me gêne, c’est qu’au lieu d’affronter une véritable problématique globale, on fasse de ce débat un enjeu pour quelques personnes. Si ce texte est finalement voté et que les Alsaciens sont très contents, ce sera super, mais tout le monde sait bien que ce texte […]
Il faut conclure.
…et celles-ci vont gagner les autres régions.
Exactement !
Ce sera alors votre choix d’avoir conflictualisé au lieu d’avoir construit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous en venons à trois amendements identiques, nos 1, 46 et 65, tendant à supprimer l’article 2.Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 1.
Cet amendement de suppression traduit clairement notre rejet de cette proposition de loi. Depuis le passage du texte en commission, il est désormais assumé que le dispositif proposé vise uniquement le cas de l’Alsace. La collectivité européenne d’Alsace, créée en 2021 par la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, exerce déjà les compétences départementales ainsi que certaines attributions spécifiques tout en restant intégrée à la région Grand Est. Cette situation unique en France sert ici de point d’appui pour aller plus loin, puisque le texte vise à franchir une étape supplémentaire en transformant cette collectivité en entité à statut particulier cumulant les compétences des départements et de la région en se détachant du Grand Est. Une telle évolution serait décidée sans consultation des habitants ni des agents concernés, alors même qu’un projet comparable a été rejeté par référendum il […]
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 46.
Tout le monde sait ici que je suis député des Ardennes – cela s’entend d’ailleurs quelque peu, car les Alsaciens ne sont pas les seuls à avoir un accent. En 2015, j’étais assez dubitatif, voire sceptique, à propos de la fusion des régions Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine. Toutefois, en tant que salarié des régions Champagne-Ardenne puis Grand Est, j’ai pu observer leur évolution, notamment celle des dispositifs d’aide aux territoires qui souffrent. En effet, madame la ministre, il ne vous a pas échappé que le Grand Est comptait des départements très riches, des départements riches, des départements pauvres et des départements très pauvres, comme celui que je représente.
Exactement !
Or les dispositifs d’aide mis en place en direction des communes, des intercommunalités ou des lycées, comme ceux concernant les transports, l’aménagement du territoire ou le développement économique, notamment les mesures de soutien aux entreprises, ont été très importants pour les territoires comme le mien. Même si elle n’est pas parfaite, je tiens à saluer le travail accompli par la région. Je ne suis l’avocat ni du Grand Est…
Un peu, quand même !
…ni de son président. Toutefois, je note que les dispositifs mis en place en faveur des territoires qui souffrent ont été efficaces. Il est évident, mais dommage, que mes collègues alsaciens, dont les circonscriptions ont beaucoup plus d’argent que les autres, trouvent des inconvénients à la mutualisation (Exclamations sur les bancs du groupe EPR) et au partage de certaines des richesses de leurs territoires.
Vous êtes pour le partage des richesses, maintenant ?
Comme notre ami Thibault Bazin tout à l’heure, j’insiste sur le mépris qu’exprime la proposition de loi à l’égard des Lorrains et des Champardennais, qui, à l’époque, ont adhéré au projet de fusion (« Non ! » sur les bancs du groupe RN), se sont fédérés pour qu’elle réussisse.