Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 416 sur 416 — page 3 / 3.
Ça fait deux ans qu’on cherche la majorité !
Mais certains, pour des raisons bassement politiciennes,…
Oh !
…l’ont sabotée,…
Quel culot !
…empêchant le dernier kilomètre, si je puis dire, qui nous aurait permis, avec l’amendement du gouvernement, de créer la région Alsace.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Il reste plus de cinquante amendements à étudier ; trois autres textes doivent être débattus demain ; jeudi, c’est la niche du groupe Horizons & indépendants. Nous n’arriverons donc pas au bout de l’ordre du jour prévu – à moins que le groupe EPR veuille poursuivre l’examen de ces textes vendredi matin à la place de sa proposition de loi inique sur le 1er mai.
Bien dit !
Ce texte n’a plus ni queue ni tête ; pour la dernière fois, je vous suggère de le retirer pour que nous puissions passer au suivant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements ?
Le rapport demandé s’apparente à la mission que nous proposions de lancer en guise d’étude d’impact. Par ailleurs, il appartient au Parlement de se saisir de ses prérogatives – je ne me permettrais pas de lui proposer de s’en défaire ; il peut donc engager lui-même une mission d’information sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.
La règle, durant les semaines transpartisanes, étant de lever la séance à minuit pile, la suite de la discussion, à commencer par les interventions portant sur les deux amendements de Mme Morel, est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ; Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ; Discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra