Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6029 · 7 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
J’aimerais terminer mon explication. On ne peut donc pas parler d’impréparation. Je suis face à la représentation nationale, que je respecte.Mme Françoise Gatel Article 2 (suite) · lire en contexte
Madame la ministre, vous avez cité l’exemple de la Corse en nous appelant à vous faire confiance.Mme Sandra Regol (EcoS), Article 2 (suite) · lire en contexte