Scrutin n°6030 — rejeté /// 7 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6030 · 7 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

65pour
61abst.
69contre

195 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 195 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 50
Ensemble pour la République pour 31 3 0
Socialistes et apparentés contre 2 20 0
Les Démocrates contre 6 9 2
Droite Républicaine contre 12 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Horizons & Indépendants contre 6 7 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 1 0
Non inscrit pour 2 1 1

Nominatif Le vote des 195 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

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Au mot près Le débat

J’aimerais terminer mon explication. On ne peut donc pas parler d’impréparation. Je suis face à la représentation nationale, que je respecte. Mme Françoise Gatel Article 2 (suite) · lire en contexte
Madame la ministre, vous avez cité l’exemple de la Corse en nous appelant à vous faire confiance. Mme Sandra Regol (EcoS), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 384 interventions de la séance →

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