Scrutin n°6033 — rejeté /// 7 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6033 · 7 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

59pour
3abst.
89contre

151 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 32 0
Ensemble pour la République pour 3 26 0
Socialistes et apparentés pour 19 1 1
Droite Républicaine contre 3 9 1
Écologiste et Social pour 13 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Les Démocrates contre 2 6 0
Horizons & Indépendants pour 5 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 4 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Non inscrit contre 1 2 1

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

10 sur 152 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’aimerais terminer mon explication. On ne peut donc pas parler d’impréparation. Je suis face à la représentation nationale, que je respecte. Mme Françoise Gatel Article 2 (suite) · lire en contexte
Madame la ministre, vous avez cité l’exemple de la Corse en nous appelant à vous faire confiance. Mme Sandra Regol (EcoS), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 384 interventions de la séance →

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