Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 601 à 739 sur 739 — page 4 / 4.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je sais que le temps de parole est très limité, mais je veux quand même répondre au collègue Sitzenstuhl à propos du caractère souverain de la dissuasion nucléaire. Bien sûr, le président de la République, dans son discours à l’île Longue, a été très clair sur le caractère souverain de la décision. Je n’en disconviens pas. Mais la réalité, c’est qu’il a rectifié quelque chose.Je vais le dire avec un peu de malveillance : quand le président de la République parle de dissuasion, il fait bien de s’en tenir à ses notes, parce que quand il s’en détache, il dérape.Il avait dérapé en Suède, devant un officier suédois qui l’avait interrogé sur ce point. Il lui avait alors dit que le fait de détenir la dissuasion nucléaire nous donnait des obligations à l’égard des autres, ce qui est évidemment un problème.
Merci, monsieur le député.
Si vous concevez vos intérêts vitaux à partir des devoirs que vous avez à l’égard des autres, vous n’êtes plus exactement dans la pureté de la doctrine.Je préfère vous donner les éléments qui nous poussent à la vigilance.
Je vous ai autorisé à défendre votre argumentaire même si ce n’était pas l’objet de l’amendement en discussion. Le temps de parole étant limité à une minute, je considère que l’on peut parfois s’accorder de déborder légèrement, tant que l’on respecte les délais.Je mets aux voix l’amendement no 597.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 27 Contre 48
(L’amendement no 597 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 533.
Cet amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national, en proposant de créer un schéma de protection antidrones de nos emprises militaires.On se souvient des survols de drones, en 2025, sur la base militaire de Creil, qui abrite notamment des installations de la DRM. On a connu la même chose à l’île Longue.On constate une évolution de la menace, de plus en plus hybride. Pendant très longtemps, on avait plus ou moins abandonné notre défense antiaérienne. Aujourd’hui, la menace a beaucoup évolué et nous avons accumulé beaucoup de retard sur la lutte antidrones (LAD). Des efforts sont faits en matière de dronisation de nos armées, mais nous avons aussi besoin de protéger nos installations et nos emprises militaires.Lors des Jeux olympiques, le programme de protection déployable modulaire antidrones […]
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Limongi, la lutte antidrones est évidemment un des défis qui se pose de plus en plus à notre pays, mais nous devons rester à la place qui est la nôtre. Nous sommes la représentation nationale ; nous ne sommes pas l’état-major plans et programmes des armées, et encore moins le commandement des opérations aériennes de Mont-Verdun. Nous ne sommes pas davantage le commandement sur le territoire national. Ce n’est pas notre rôle de fixer un tel schéma. Les armées ont commencé à le faire – elles le font. Cela ne relève pas d’un projet de loi d’actualisation.Avis défavorable, quelle que soit l’importance de la préoccupation.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis que le rapporteur. L’expression « schéma de défense » reste ambiguë et sans réelle plus-value opérationnelle. La défense aérienne et la lutte antidrones du territoire ne sont pas traitées de manière indirecte. L’actualisation propose 1,6 milliard pour la défense surface-air (DSA) et la lutte antidrones, des moyens capacitaires pour la lutte antidrones et la défense sol-air qui répondent à la menace, des éléments pour le haut du spectre, et une mesure normative. C’est la raison pour laquelle je demande le rejet de cet amendement.
La parole est à M. Julien Limongi.
Monsieur le rapporteur, nous ne sommes peut-être pas l’état-major, mais cela ne nous a pas empêchés de voter des amendements pour faire un retour d’expérience (Retex) d’Orion, que les armées allaient faire de toute façon. Votre argumentation est donc un peu à géométrie variable.En réalité, nous avons de vrais problèmes en matière de lutte antidrones au niveau national. Nous dronisons un peu notre armée, mais s’agissant de nos emprises militaires, nous avons encore beaucoup à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
J’avoue ne pas avoir très bien compris l’argumentation du rapporteur. Si nos prédécesseurs n’avaient pas écouté l’état-major dans les années 1930, peut-être que la ligne Maginot n’aurait pas été ce qu’elle a été pour la défaite de 1940. Selon vous, les militaires font, et la représentation nationale n’a rien à en dire ; permettez-moi d’en douter au vu de l’histoire. Le rapporteur lui-même expliquait d’ailleurs il y a peu qu’il fallait soutenir des amendements destinés à doter la France d’une capacité de beachage – pour le coup, j’étais d’accord avec lui.Nous devons traiter sérieusement la question des drones. C’est pour cela que je vous invite à écouter avec attention la défense de l’amendement no 189 qui suit – il me semble plus précis et il devrait être adopté, me semble-t-il.
Je mets aux voix l’amendement no 533.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 27 Contre 50
(L’amendement no 533 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement n° 189, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir cet amendement.
Il tend à inscrire dans le texte le déploiement et le développement de moyens de radars acoustiques pour la lutte antidrones. Le Retex ukrainien a montré que le développement de drones, notamment filoguidés, rendait les outils ordinaires moins efficaces et moins pertinents ; à l’inverse, la détection acoustique, aussi rustique puisse-t-elle paraître, est très efficace.Il s’agit de tenir compte de ce retour d’expérience. Je ne doute pas que vous jugerez que cette mesure, que nous avions déjà évoquée en commission, est judicieuse, dans la mesure où elle avait reçu un avis favorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Saintoul, tout le monde sait que dans le Retex Ukraine notamment, les capteurs acoustiques font partie de la trame de capteurs qui permettent de détecter les attaques de drones. C’est bien sûr un des éléments.Cela illustre mon propos, il y a un instant : ce n’est pas à nous de décider qu’il faut tel ou tel capteur. Il nous faut des capteurs. Lesquels seront les plus efficaces ? Franchement, je ne suis pas ingénieur de l’armement, et je ne le dirai pas. Ce que je sais, c’est que d’ores et déjà, l’Agence de l’innovation de défense (AID) s’est saisie du dossier. Le programme Deeplomatics, lancé en 2022, intègre bien les capteurs acoustiques et les IA décentralisées. L’amendement est satisfait ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage complètement l’avis du rapporteur. Les capacités de lutte antidrones font l’objet de travaux conduits en étroite collaboration avec la DGA et d’efforts dans le cadre du centre expert référent de la lutte antidrones (Cerlad), qui a été annoncé en janvier dernier à Toulon.Les expérimentations conduites et la stimulation induite du tissu industriel permettront précisément de définir les capacités auxquelles donner la priorité eu égard à leur intérêt opérationnel, à leur coût et à la maturité technologique et industrielle. Il s’agit d’un élément tout à fait indispensable. Les réseaux de capteurs que vous évoquez seront notamment pris en compte et leur pertinence analysée au vu des enjeux opérationnels. Le besoin est satisfait. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Il me semble que le rapport annexé comprend de nombreuses dispositions qui sont satisfaites, puisque par définition, il indique ce qui est en cours et ce qui sera poursuivi. Je ne vois pas pourquoi cet élément particulier devrait être réputé non pertinent, parce que des travaux sont en cours – c’est l’objet du rapport.M. le rapporteur nous dit que nous ne sommes pas ingénieurs de l’armement. Heureusement, nous ne serions vraiment pas très efficaces. En revanche, nous avons eu hier une longue discussion sur les moyens de renseignement – d’origine électromagnétique, par imagerie, infrarouge, etc.Aucun d’entre nous n’a un parcours d’ingénieur chez Thales, Airbus ou autres. Pourtant, nous nous prononçons sur ces questions – j’ai tort, Manuel Bompard était ingénieur pour une de ces entreprises. En tout cas, il n’est pas approprié de nous dire que nous ne pouvons pas nous… (Le temps de parole […]
Je mets aux voix l’amendement no 189.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 19 Contre 33
(L’amendement no 189 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir l’amendement no 602.
Nous avons un problème évident en matière de drones : nous dépendons plus largement des composants étrangers, notamment chinois. Dans le même temps, on voit arriver sur le marché européen de plus en plus de matériels moins chers, du fait de la dynamique industrielle liée à la guerre en Ukraine. Si nous ne faisons rien, le risque est clair : notre industrie sera marginalisée et nos armées seront dépendantes.Cet amendement ne bavarde pas. Il dit deux choses : d’abord, qu’il faut structurer une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées sur le territoire national, s’agissant des éléments critiques de la chaîne de valeur ; ensuite, que dans ses achats, l’État doit privilégier, lorsque cela est possible, des solutions qui garantissent notre autonomie technologique.
Quel est l’avis de la commission ?
Oui, nous accélérons pour ce secteur-là. Rappelons que le texte prévoit 8,5 milliards d’euros pour les drones, alors que le montant était de 5 milliards dans la LPM. Cela représente 3,5 milliards supplémentaires. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 602.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 24 Contre 44
(L’amendement no 602 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 737.
La menace évolue plus vite que nos modèles traditionnels de défense. Même si nos armées ont déjà accompli des progrès significatifs et disposent de capacités performantes, cela ne suffit pas à couvrir l’ensemble du spectre de la menace.Tout d’abord, certains systèmes électromagnétiques sont contournés par des drones de nouvelle génération, autonomes ou guidés par fibre optique. Ensuite, les canons à munitions programmables ne permettent pas de faire face à des attaques en saturation. Enfin, les missiles sol-air présentent un coût unitaire sans commune mesure avec celui des drones qu’ils interceptent. Il y a donc une équation stratégique et économique à résoudre : comment contrer des menaces à bas coût sans épuiser nos ressources par des réponses disproportionnées ?Par cet amendement, nous proposons de compléter le dispositif par le développement et l’acquisition d’effecteurs défensifs à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Tout ce que vous évoquez est juste et correspond aux retours d’expérience dont nous disposons. Oui, nous avons besoin de davantage d’intercepteurs, et à bas coût. Dans l’enveloppe actuelle, énormément de choses sont déjà lancées. Je pense aux missiles d’interception, de combat et d’autodéfense surface-air (Mica VL) et aux fusils brouilleurs qui, par nature, sont à bas coût, et aux quarante-trois systèmes LAD prévus à l’horizon 2030.Bien sûr, nous devons faire davantage dans le cadre d’une défense sol-air multicouche. Nous retombons toujours sur les mêmes questions : celles de la taille de l’enveloppe et l’endroit où nous prendrons les fonds.Vous soulignez un problème très juste. Votre amendement est largement satisfait. De ce fait, à mon grand regret, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la députée, tout le monde partage votre analyse. L’actualisation de la LPM permet une accélération de l’effort de modernisation et de densification. Dès la discussion générale, j’avais évoqué la notion de « cost per kill », c’est-à-dire l’adaptation des munitions utilisées pour l’effet militaire recherché.Pour lutter sur tout le spectre, nous avons besoin d’une complémentarité de moyens : pour des menaces du bas du spectre, les minidrones, les drones de type Shahed, aux missiles balistiques. Pour contrer durablement ces menaces, l’enjeu est bien d’équilibrer l’équation économique et industrielle en produisant de la masse à bas coût. C’est la finalité de l’appel à projets Epervier, lancé par l’AID en octobre 2025, qui identifie des solutions innovantes. Nous travaillons notamment avec des start-up, auprès desquelles nous passons commande pour de premières opérations.Vous l’avez vu […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Cet amendement a le mérite de poser la question du coût – cet aspect du problème est bien connu –, mais surtout de préciser la multiplicité des outils d’interception, sans entrer dans les détails. Mme Hervieu évite ainsi l’écueil que pointaient précédemment les rapporteurs, qui trouvaient que nous étions trop précis sur tel ou tel outil. Elle aurait pu écrire par exemple qu’il fallait de l’intercepteur laser ou autre chose. Elle ne le fait pas.Elle précise simplement qu’il y a une diversité de moyens à mobiliser, en tenant compte du coût des objets à intercepter et de la stratégie économique. Il serait pertinent de le voter.
Je mets aux voix l’amendement no 737.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 21 Contre 54
(L’amendement no 737 n’est pas adopté.)
L’amendement no 99 de Mme Michèle Martinez est défendu.
(L’amendement no 99, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Rimbert, pour soutenir l’amendement no 504.
Il y a quelque temps, vous avez fait un effort pour les combattants cyber en leur accordant une prime spécifique. C’est très bien, mais vous n’avez pas porté autant d’attention à la guerre électromagnétique, un domaine pourtant complémentaire. Vous avez ainsi créé un déséquilibre qui risque d’entraîner une perte d’attractivité pour les combattants de la guerre électronique. Cela ne pardonne pas pour de tels métiers, qui sont très techniques et dont les professionnels sont fort demandés.Cet amendement est un appel à la cohérence. On ne peut pas renforcer un pilier en en délaissant un autre. Nous demandons qu’une réflexion soit engagée sur une prime aux combattants de la guerre électromagnétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit d’un amendement d’appel au gouvernement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la députée, je vous remercie d’avoir souligné que la politique indemnitaire du personnel militaire avait été révisée. La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) a été déployée entre 2021 et 2023. Pour ce qui concerne plus particulièrement les compétences opérationnelles, il n’existe pas de segment propre aux combattants cyber parmi les quatorze segments de la prime de compétences spécifiques des militaires. Il n’est donc pas possible d’étendre le dispositif indemnitaire du combattant cyber au combattant de la guerre électronique.Dans un contexte budgétaire contraint, la politique salariale cible ses efforts sur les populations les plus en tension, non seulement en prenant en compte l’importance opérationnelle des compétences, dont celles liées à la guerre électronique font partie, mais aussi les éventuels problèmes d’attractivité ou de fidélisation.J’oserais donc […]
Je mets aux voix l’amendement no 504.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 21 Contre 42
(L’amendement no 504 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 374.
Il concerne le segment de frappe dans la profondeur. Le rapport annexé prévoit le lancement d’études pour le développement d’une capacité de frappe dans la profondeur reposant sur un missile balistique sol-sol. Toutefois, au regard des enseignements tirés des conflits récents, il apparaît pertinent d’élargir le périmètre de ces études à un système air-sol, en complément du vecteur sol-sol. En Ukraine, le missile Storm Shadow, appelé également Scalp et développé par MBDA, est considéré comme ayant les capacités les plus décisives.L’amendement propose d’étendre le champ d’études de la première capacité opérationnelle de frappe dans la profondeur, avec pour objectif de doter les forces armées des moyens nécessaires pour engager un adversaire dans la profondeur au cours de la prochaine décennie.
Quel est l’avis de la commission ?
Tout le monde s’accorde pour dire que la capacité de frappe dans la profondeur est nécessaire. L’actualisation de la LPM prévoit le développement de missiles balistiques sol-sol à une profondeur de 2 500 kilomètres. Vous proposez de lancer en parallèle des études sur des missiles de même nature, mais à caractère aérobalistique, donc lancés par des avions.Le missile Storm Shadow, ou Scalp, est un missile de croisière et donc non balistique. Cette capacité, que nous possédons déjà, a vocation à être développée avec des missiles de nouvelle génération. Le développement de capacités aérobalistiques nécessiterait un programme totalement différent. Aujourd’hui, les missiles balistiques sont beaucoup trop lourds pour être portés par un Rafale. Un tel programme représenterait un coût supplémentaire de 5 milliards d’euros. Nous ne pouvons malheureusement pas tout faire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur l’a rappelé : le gabarit d’un missile balistique n’est adapté ni à un emport sous Rafale ni à un largage en tranche arrière d’un avion de transport. Avis défavorable.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 684.
La clarification rédactionnelle proposée par cet amendement nous importe beaucoup.La recherche d’une capacité balistique sol-sol est un objectif déterminant pour notre armée de terre. La cible de 2035 mentionnée dans les tableaux du rapport annexé est sans doute justifiée par les contraintes inhérentes à une capacité aussi pointue. En cette matière au moins, le plus vite sera toujours le mieux, mais je n’ai pu cacher mon inquiétude lorsque j’ai lu à l’alinéa 56 du même rapport que l’objectif est de disposer de cette capacité « avant la fin de la prochaine décennie ».Il serait bon que, dans un effort de sincérité, le ministère des armées nous dise s’il sait déjà qu’il ne sera pas en mesure d’acquérir à l’horizon 2035 un missile balistique sol-sol. A contrario, si ce délai est tenable, je pense que vous ne vous opposerez pas à ce que cela apparaisse clairement dans le rapport.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons effectivement besoin de cette capacité. Le rapport annexé prévoit l’acquisition d’une « première capacité à l’horizon 2035/2036 » avant son déploiement complet à la fin de la décennie. Cette innovation technologique n’a jamais été développée par nos armées, il est donc normal de prévoir d’abord le développement d’une première capacité à un certain seuil avant son plein déploiement opérationnel plus tard, après que cette technologie aura atteint une certaine maturité. Prenons un exemple : on a beaucoup daubé sur l’Airbus A400M à ses débuts, car il ne pouvait pas tout faire, mais, après quelques années, on a vu qu’il fonctionnait très bien.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage votre exigence de sincérité. La crédibilité de la loi repose en effet sur l’annonce de délais réalistes. L’efficience de l’outil industriel pour réaliser un missile balistique conventionnel demande de concevoir sa chaîne de létalité, donc le corps de rentrée de la munition, et d’assurer la maturation des projets technologiques associés.Pour vous rassurer, je vous invite à vous reporter à la page 75 du texte, à l’alinéa 60 du rapport annexé. Le tableau analysant l’écart entre l’actualisation et la LPM pour chaque segment capacitaire montre, c’est écrit noir sur blanc, que l’actualisation prévoit pour la capacité « frappes dans la profondeur » une « première capacité à l’horizon 2035/2036 ». Votre amendement est donc satisfait.
Sur les amendements nos 529, 499 et 505, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 192.
Cet amendement de vigilance porte sur un sujet que j’ai déjà abondamment évoqué en commission, lors des auditions et de l’examen du texte. Le développement d’un missile balistique terrestre avec des capacités de frappe dans la profondeur est lié à la dissuasion nucléaire. Le président de la République l’a d’ailleurs évoqué dans son discours de l’île Longue. Ce missile permet également l’épaulement conventionnel. La France doit donc travailler à son développement en coopération, mais elle doit le faire, ainsi que le propose cet amendement, « dans une logique de souveraineté nationale ».
Merci, monsieur le député.
La capacité de frappe dans la profondeur de 500, 1 000 ou 2 000 kilomètres n’est en effet pas appréhendée de la même façon par nos partenaires et par la France, car cette capacité infléchit le sens de notre stratégie de dissuasion nucléaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Dans le cadre du programme Elsa – approche européenne de frappe à longue portée –, les nations participantes précisent au sein de chaque cluster leurs besoins opérationnels. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Monsieur le rapporteur, votre réponse n’épuise pas le débat.Quels industriels développeront cette capacité ? Ce n’est pas forcément une bonne idée de partager ce genre de savoir-faire. Les partenariats industriels avec l’Allemagne ont montré que ce pays n’est pas toujours bien disposé et qu’il tâchera sans doute de développer son propre savoir-faire, qui viendra faire concurrence à celui que la France possède déjà.D’autres États ont des problématiques plus proches des nôtres. Je pense au Royaume-Uni, qui dispose de la dissuasion nucléaire. Celle-ci présente certes des imperfections, mais il est sans doute plus pertinent de coopérer avec ce pays, plutôt que de donner la priorité à l’Allemagne.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Il ne faut pas segmenter notre politique de défense à partir de replis nationalistes. La coopération européenne en matière de défense est multiforme. Le principe de réalité nous rappelle qu’aucun pays européen ne peut se protéger seul. La question est donc de savoir comment construire des coopérations où toutes les parties se retrouvent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Ces coopérations existent déjà et il faut les renforcer en toute transparence et dans le respect de chaque pays. Opposer les pays européens les uns aux autres n’est pas la bonne méthode. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.)
Très juste !
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 529.
Il vise à préciser les modalités de coopération dans le cadre du segment de frappe dans la profondeur. Le rapport annexé précise que la coopération avec l’Allemagne sera privilégiée. Pourquoi s’obstiner, alors que la coopération avec ce pays pour le Scaf, le MGCS ou l’avion de patrouille maritime n’a pas fonctionné ? On n’a pas parlé de ce dernier programme, un peu mort-né, lancé par la Macronie en 2018.Contrairement aux caricatures que vous faites de nous la plupart du temps, le Rassemblement national est favorable aux coopérations, pourvu qu’elles restent dans l’intérêt de la France et que celle-ci demeure décisionnaire. Il faut cesser de pousser obstinément des coopérations avec l’Allemagne, elles ne fonctionnent pas. Nous devons être plus cohérents et pragmatiques. On peut travailler de manière intelligente, dans le respect des intérêts de chacun, avec d’autres pays comme le […]
Quel est l’avis de la commission ? Messieurs les rapporteurs vous souhaitez que le président de la commission s’exprime ? Il a la parole.
Avec les corapporteurs, nous avons regardé plus précisément les choses. Nous préférerions sous-amender. Plutôt qu’écrire qu’une « coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée », nous voudrions proposer la phrase suivante : « Une coopération avec nos alliés est privilégiée. » On ne veut en effet pas s’enfermer dans une coopération limitée aux Allemands ou aux Britanniques.Je demande une suspension de séance le temps de déposer ce sous-amendement.
Elle est de droit. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à douze heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir le sous-amendement no 775, à l’amendement no 529.
Il vise à supprimer les mots suivants, à la fin de l’alinéa 2 : « notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France. »
Quel est l’avis de la commission ?
La commission avait initialement émis un avis défavorable à l’amendement, dans la mesure où il s’agissait d’une mauvaise manière faite à l’un de nos partenaires et où l’on risquait surtout de restreindre le champ nos coopérations, alors même que notre intérêt est de les développer largement. Dès lors qu’il est sous-amendé par le sous-amendement proposé par le président Jacques, auquel je suis favorable, je suis favorable à l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis de sagesse sur le sous-amendement et l’amendement.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je ne comprends pas vraiment l’utilité de la suspension de séance, qui nous a fait perdre du temps. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Nous souhaitons avancer !
En effet, le sous-amendement tend à supprimer un élément clé, à savoir la formule : « dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ». Supprimer l’incise « , notamment le Royaume-Uni, », pour souligner notre ouverture à l’ensemble de nos partenaires, d’accord, mais je ne comprends pas la suppression de la suite de la phrase. Quel serait le sens des coopérations mises en avant par l’amendement si elles ne respectaient pas les intérêts stratégiques et l’autonomie de décision de la France ?
Je mets aux voix l’amendement no 529, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 41 Contre 18
(L’amendement no 529, sous-amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Sur l’amendement no 197 et le sous-amendement no 768, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 197.
Le développement de la capacité balistique terrestre s’inscrit dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française, celle de la « dissuasion avancée », telle qu’elle a été conçue et énoncée par le président de la République. Cet amendement vise donc à garantir que cette doctrine, ainsi que les capacités qui en découlent, demeurent pleinement conformes aux engagements internationaux de la France, notamment au titre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).Il s’agit d’encadrer les évolutions doctrinales, qui peuvent certes répondre à des enjeux stratégiques nouveaux – ce que nous pouvons parfaitement entendre –, mais qui ne sauraient pour autant s’affranchir des engagements internationaux de la France, en particulier – je le répète – du respect du TNP, qui constitue un pilier de la crédibilité de la France en matière de désarmement et de non-prolifération.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 768.
Vous avez remarqué que M. Lachaud et moi-même opérons en duo. Nous nous complétons si bien que je propose un sous-amendement à son amendement. Il est précieux de pouvoir compter sur une équipe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce sous-amendement porte sur une dimension technique liée au développement d’un missile balistique terrestre. Les récents retours d’expérience du conflit en Ukraine ont en effet démontré l’efficacité des capacités de brouillage et de guerre électronique pour neutraliser des missiles balistiques ennemis. Il importe donc d’anticiper dès maintenant les risques de voir nos propres missiles contrés par ces dispositifs. C’est l’objet de ce sous-amendement, qui vise à intégrer explicitement cette dimension dans le texte.
Quel est l’avis de la commission ?
En application de l’article 55 de la Constitution, la France est déjà tenue par les engagements internationaux qu’elle a souscrits. Dès lors, il n’est pas pertinent d’inscrire ses obligations en la matière dans une norme de rang inférieur. Avis défavorable à l’amendement et donc au sous-amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les travaux de définition du futur missile balistique terrestre seront lancés dès cette année et intégreront les enseignements et les retours d’expérience, incluant notamment la résistance au brouillage. En conséquence, mon avis est défavorable sur le sous-amendement.L’amendement vise à encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de dissuasion avancée, évoqué par le président de la République. Toutefois, les études relatives au développement d’une capacité balistique terrestre ne s’inscrivent pas, en tant que telles, dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française.Par ailleurs, comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, la doctrine de dissuasion avancée demeure conforme aux engagements internationaux de la France, en particulier à ceux résultant du TNP. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Encore une fois, on nous explique qu’il n’est pas possible d’inscrire dans le texte des actions que le ministère prévoit déjà de mener. Je trouve cela un peu bizarre, car lorsqu’une initiative de ce genre émane d’autres groupes, la ministre et les rapporteurs trouvent soudain exquise l’idée de nos collègues ayant le bon goût de siéger sur les mêmes bancs qu’eux. Cette méthode n’est pas très bonne.Vous affirmez que la dissuasion avancée et ses conséquences matérielles respectent pleinement le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, mais vous n’avez jamais fourni d’analyse précise sur ce point. N’importe quel observateur vous dira que l’augmentation du nombre de têtes nucléaires en France pourrait contrevenir à la stricte observance du TNP, et vous n’avez jamais produit d’argumentaire juridique sérieux prouvant le contraire. Je tiens à la parole de la France et je tiens à sa […]
Je mets aux voix le sous-amendement no 768.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 12 Contre 54
(Le sous-amendement no 768 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 197.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 12 Contre 54
(L’amendement no 197 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.Comme cela a été demandé et évoqué au cours de nos débats ce matin, je vous informe que la conférence des présidents est convoquée, cet après-midi, à 14 h 45.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra