Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 843 sur 843 — page 5 / 5.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
La protection de la santé des Français a toujours été une priorité absolue du gouvernement et elle le restera.
Ce n’est pas flagrant !
La question qui nous réunit aujourd’hui, celle de l’abaissement des teneurs en cadmium dans les sols, s’y rattache directement, et je me réjouis que nous puissions en débattre avec le sérieux et la rationalité qu’elle exige. En effet, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les rapports scientifiques mettent en lumière une imprégnation de la population française au cadmium bien supérieure à celle de nos voisins européens, ce qui fait peser sur elle un risque sanitaire accru et avéré.Je le dis d’emblée : la proposition de loi examinée aujourd’hui vise un objectif que le gouvernement non seulement partage mais s’efforce déjà d’atteindre. Nous prévoyons en effet de réduire progressivement la présence de cadmium dans les fertilisants sous la barre des 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté comme recommandé par l’Anses, et ce afin de limiter la contamination des sols […]
Ah !
…sur cette trajectoire de réduction que nous appelons tous de nos vœux.Conscientes des enjeux que je viens de rappeler, la ministre de l’agriculture et son homologue de l’environnement ont donc confié, en 2025, une mission conjointe à leurs inspections générales respectives, afin de déterminer concrètement comment concilier des impératifs en apparence contradictoires mais qui ne le sont pas, à savoir l’impératif de réduction des apports en cadmium par les engrais phosphatés et la préservation de l’économie et des filières de production nationale, lesquelles sont évidemment essentielles pour notre pays. Je vous le demande en effet, mesdames, messieurs les députés : quelles seraient les conséquences d’une interdiction anticipée qui ne s’accompagnerait d’aucune solution industrielle alternative ?Le rapport des inspections générales, remis en février dernier et fondé sur une analyse […]
En fait, vous avez déjà tout décidé ! À quoi sert de débattre ?
Le cap est donc très clair,…
Alors si le cap est clair…
…il s’agit de généraliser à terme le recours à des engrais à basse teneur en cadmium et conformes aux seuils recommandés par l’Anses. Je reconnais bien volontiers que cette approche est certainement moins spectaculaire qu’une interdiction immédiate, mais elle est cohérente, scientifiquement fondée et surtout crédible parce que soutenable.Le gouvernement considère qu’une trajectoire plus progressive offre aujourd’hui les meilleures garanties de réussite, d’acceptabilité et de soutenabilité, tout en permettant d’atteindre, à terme, les objectifs sanitaires fixés par les autorités scientifiques. C’est la raison pour laquelle nous serons favorable aux amendements identiques de MM. Benoit et Fugit, sous-amendés par Mme Rey-Rinchet, qui s’inscrivent dans cette trajectoire.Monsieur le rapporteur, vos travaux ont utilement contribué à mettre le sujet du cadmium à l’agenda public et témoignent […]
Applaudissements nourris !
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Notre assemblée examine aujourd’hui en séance publique une proposition de loi abordant un sujet sensible : celui de la présence de résidus de cadmium dans notre alimentation et du lien entre ces résidus et l’utilisation de certains engrais. La commission des affaires économiques, mercredi dernier, a débattu de cette question pour la seconde fois puisqu’elle l’avait déjà fait, le 4 février dernier, lors de l’examen d’une proposition de loi de notre collègue Benoît Biteau, qui s’inscrivait dans la même démarche…
Il ne lâche rien !
…mais dont le dispositif était différent : elle visait à abroger l’autorisation d’épandre des engrais contenant du cadmium pour protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium. L’organisation de la niche du groupe écologiste ne nous avait pas permis d’en débattre en séance, mais je veux souligner aujourd’hui que c’est le vote du président Attal, en conférence des présidents, qui a permis l’inscription de cette nouvelle proposition de loi à notre ordre du jour. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Attal est trop bon !
Les travaux de notre commission sur ce sujet ont été empreints de sérieux et d’écoute. Nous savons qu’il existe des différences de points de vue et d’approche sur ce sujet, mais tous les orateurs ont rappelé leur vigilance quant à la protection de la santé des consommateurs, notamment des plus jeunes, ainsi que leur attachement à la prise en compte des besoins du monde agricole. Nous faisons confiance à l’expertise scientifique et aux progrès technologiques pour nous guider vers les meilleures solutions, en tenant compte bien entendu de la réalité des pratiques et des risques sanitaires pouvant être liés à la présence de résidus de cadmium dans certains aliments. Dans ces débats, nous gagnons toujours, je le crois, à nous garder des postures et des présentations caricaturales – il y en a eu beaucoup – et à entendre le point de vue des professionnels d’horizons variés.Lors de l’examen de […]
Ce n’est pas glorieux !
La première étape doit donc être, me semble-t-il, de revenir vers le droit commun de l’Union européenne, en mettant fin à cette dérogation et en rendant applicable en France le seuil de 60 milligrammes. D’autres étapes de réduction du seuil pourront être prévues, mais il faudra trouver le bon rythme pour tenir compte du coût potentiel et de sa répercussion dans le prix de vente des engrais, de la décadmiation qui devrait alors être appliquée à certains intrants, ainsi que des difficultés d’approvisionnement en engrais naturellement pauvres en cadmium.La France doit-elle, après avoir été au-dessus du seuil européen, descendre en dessous ? Et ce seuil européen va-t-il lui-même évoluer ? Il reste bien sûr des inconnues, et nous savons que nos agriculteurs se plaignent régulièrement des surtranspositions. Par ailleurs, le gouvernement a pris des engagements quant aux perspectives de […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Après l’alerte lancée par les médecins libéraux en juin 2025, dans une lettre adressée au gouvernement, et celle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire en mars, notre assemblée se saisit enfin, grâce à la ténacité de nos collègues Benoît Biteau et Clémentine Autain, de la problématique majeure de santé publique que constitue le cadmium. Alors que plusieurs milliers d’articles scientifiques attestent que le cadmium s’accumule dans l’organisme au fil des années et peut être considéré comme l’un des plus grands toxiques existants, notre pays s’illustre par une réglementation particulièrement laxiste : le règlement européen applicable depuis quatre ans impose un seuil maximal de teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 60 milligrammes par kilo, mais la France continue d’autoriser, elle, une teneur en cadmium dans les engrais de 90 milligrammes par kilo.La situation française ne […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans certains sols, notamment ceux qui sont calcaires. Cette molécule est très toxique pour le corps humain, qui ne l’élimine que très lentement. On sait que le cadmium est responsable de certaines affections rénales, de fragilités osseuses ou encore de plusieurs formes de cancer, notamment du rein, du poumon et du pancréas.Nous sommes principalement exposés au cadmium via l’alimentation, mais aussi par la consommation de tabac et dans certaines situations professionnelles. On estime que le cadmium présent dans les sols agricoles, et donc dans notre alimentation, provient à 54 % de l’utilisation d’engrais phosphatés. Il s’agit donc bien d’un problème de santé publique qui doit nous inciter à tendre vers une réduction du taux de cadmium dans les engrais, même si nous manquons encore de statistiques fiables sur les maladies graves et les […]
Quelle subtilité…
Néanmoins, en l’état, les mesures incluses dans la proposition de loi soulèvent des enjeux agricoles importants sans pour autant résoudre le problème de santé publique visé. En effet, réduire le taux de cadmium dans les engrais n’est que le moyen d’atteindre l’objectif final : la réduction de la quantité de ce métal lourd présente dans l’alimentation. Augmenter les coûts de production des agriculteurs français pour remplacer leurs produits contenant du cadmium par des produits étrangers tout aussi chargés en cadmium, c’est manquer la cible !Nous réservons donc notre position de vote en attendant de savoir si certains amendements, dont le no 14 rectifié de M. Fugit, qui introduit plus de progressivité dans la baisse des taux, et le sous-amendement d’Eddy Casterman sont adoptés. Les députés du groupe UDR pourraient donc vous priver de la petite joie sournoise de pouvoir leur reprocher – […]
Vous vous y connaissez !
En résumé, nous soutenons la finalité poursuivie, mais n’approuvons pas complètement la méthode. Surtout, si votre préoccupation première dépasse l’effet d’annonce, si l’objectif est réellement de préserver la santé des Français, il faudra imposer les mêmes contraintes et de la traçabilité aux produits importés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Patricia Maussion.
Sur la question du cadmium, l’alerte est claire, le risque est documenté et réel, le constat est partagé et nous appelle collectivement à l’action. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates a soutenu l’existence de ce débat, organisé dans le cadre de la semaine de l’Assemblée nationale à travers l’initiative transpartisane du rapporteur Biteau : nous sommes favorables au principe d’une baisse du seuil.L’alerte, tout d’abord : l’Anses, qui doit être notre boussole en la matière, a conclu, il y a trois mois à peine, à une surexposition d’une partie de la population française au cadmium par l’alimentation. Le risque, ensuite : le cadmium est classé comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. L’action, enfin, que ce constat partagé appelle : l’Anses recommande de parvenir à une teneur maximale de 20 milligrammes par kilogramme d’engrais, terme de la trajectoire qui doit être […]
Ah !
Au nom de mon groupe, je précise que ce n’est pas sur ce constat que nous pourrions avoir des divergences avec d’autres membres de l’Assemblée, mais sur la méthode et les moyens choisis. Oui, notre responsabilité nous incombe d’agir, mais avec humilité et lucidité. Que le rapporteur ait dû modifier puis redéposer sa proposition de loi montre d’ailleurs que personne ne peut se prévaloir de certitudes. C’est ensemble que nous devons faire émerger des solutions.À cet égard, notre groupe entend souligner plusieurs points au moment où commence une discussion regardée attentivement par les Français. Premièrement, nous refusons de faire de ce débat l’occasion d’un choix entre santé publique et souveraineté alimentaire. La question de la compétitivité ne saurait supplanter celle de la santé.Mettre en concurrence ou opposer ces impératifs desservirait les agriculteurs, car la confiance des […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Nous examinons un texte, important pour la santé publique, qui vise à réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium, en abaissant progressivement les teneurs maximales autorisées dans les engrais phosphatés.Avant toute chose, je rappelle un fait politique simple. Si nous pouvons débattre aujourd’hui de cette proposition de loi, c’est parce que le groupe Ensemble pour la République, par l’intermédiaire de son président, Gabriel Attal,…
Gloire à lui ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
…a soutenu à deux reprises, les 14 avril et 12 mai derniers, l’inscription du texte à l’ordre du jour de cette semaine d’examen de lois transpartisanes. Nous avons considéré que le sujet méritait un débat parlementaire et qu’il était temps d’avancer sur cette question. Monsieur le rapporteur, il faut dire clairement que, sans le soutien de notre groupe, le texte ne serait pas examiné aujourd’hui dans l’hémicycle.
Si !
Venons-en maintenant au sujet de la proposition de loi. Il est important car les instances scientifiques, qu’elles soient nationales ou européennes, de l’Anses à l’Efsa en passant par Santé publique France, dressent un constat sans appel : le cadmium contamine durablement nos sols, s’infiltre dans la chaîne alimentaire et s’accumule dangereusement dans nos organismes.D’après les données publiées par l’Anses en avril, en France, environ un quart des enfants dépassent aujourd’hui la dose journalière tolérable par ingestion, tandis que près de la moitié des adultes dépassent le seuil de concentration urinaire au-delà duquel les effets du cadmium sur la santé deviennent préoccupants.Eu égard à ce constat scientifique, l’Anses préconise de limiter l’apport annuel en cadmium dans les usages agricoles à 2 grammes par hectare, sans pour autant proposer de calendrier. Pour les engrais et les […]
Ah !
…avec un seuil de 90 milligrammes de cadmium par kilogramme de P2O5, contre 60 en Europe.C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République défendra par voie d’amendement, comme en commission, une trajectoire alternative. Le texte du rapporteur prévoit d’abaisser les seuils à 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’engrais dès 2027, puis à 20 dès 2030. Le gouvernement, quant à lui, a mis en consultation un projet d’arrêté prévoyant aussi une réduction des teneurs en cadmium, mais avec une trajectoire différente, pour un objectif final de 20 milligrammes en 2038. Entre ces deux approches, notre proposition constitue un point d’équilibre. Plus ambitieuse que celle de gouvernement, puisqu’elle permet d’atteindre le seuil de 20 milligrammes trois ans plus tôt, elle tient toutefois compte des réalités économiques et agronomiques auxquelles nos agriculteurs sont confrontés. […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ;Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ;Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ;Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ;Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra