Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 362 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (nos 1169, 2838).
La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, qu’avec Véronique Riotton nous avions déposée en mars 2025.Je tiens tout d’abord à saluer l’esprit transpartisan et consensuel dans lequel cette proposition de loi est née et à remercier les 142 collègues qui l’ont cosignée, issus de sept groupes politiques différents – vous en faisiez d’ailleurs partie, monsieur le ministre chargé de la transition écologique. Je tiens en particulier à mentionner l’implication des premiers cosignataires de ce texte : Nicolas Thierry, Stéphane Delautrette ainsi que notre ancien collègue Philippe Bolo, dont le rapport de 2024 au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les impacts du plastique sur […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Le texte que nous examinons est un texte de cohérence, de responsabilité et de protection. Je veux singulièrement vous remercier, madame la rapporteure. Je salue l’ensemble des groupes qui ont bien voulu inscrire ce texte à l’ordre du jour et plusieurs députés qui ont joué un rôle remarquable dans l’élaboration de la proposition de loi : Mme Riotton, M. Thierry, M. Delautrette Mme Pannier-Runacher.C’est un texte de cohérence, parce qu’il s’inscrit dans le prolongement direct des choix que le Parlement a faits depuis plusieurs années pour réduire l’utilisation du plastique dans notre quotidien et protéger les publics les plus vulnérables ; un texte de responsabilité, parce qu’il apporte la sécurité juridique nécessaire à une politique publique dont personne ne conteste désormais la légitimité ; un texte de protection, enfin, parce qu’il concerne la santé de nos enfants, des nourrissons […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Manon Bouquin.
Avant d’entrer dans les débats sur ce texte, nous avons besoin de clarification. Débattons-nous aujourd’hui de la fin de la vaisselle plastique jetable dans les cantines scolaires ou de la fin du plastique tout court dans ces établissements ? Parce que le sujet n’est pas le même. Depuis le début de l’étude de ce texte, notre question demeure sans réponse claire. Le problème, est-ce le plastique jetable ? Ou est-ce le plastique ? À écouter certains propos tenus en commission, on a parfois le sentiment que cette proposition de loi n’est pas une clarification mais une étape supplémentaire vers la fin du plastique, même réutilisable.Pendant des années, les pouvoirs publics ont expliqué aux Français que l’objectif était de sortir du tout-jetable. C’était parfaitement compréhensible. On nous a parlé de réemploi, de réutilisation. On a demandé aux collectivités, aux entreprises et aux […]
La parole est à Mme Catherine Ibled.
Cette proposition de loi est le fruit d’un travail mené depuis plus d’un an par mes collègues Graziella Melchior et Véronique Riotton. Depuis son dépôt, nous l’avons défendu avec constance auprès des ministères concernés, afin de faire reconnaître la nécessité d’une clarification juridique devenue indispensable.L’ambition du texte est simple : permettre l’application effective d’une mesure que le Parlement a déjà votée. Pour comprendre son utilité, il faut revenir à l’esprit des lois Egalim de 2018 et Agec de 2020. Ces textes ont marqué une étape importante dans la réduction du plastique à usage unique, la prévention des déchets et la protection de la santé des citoyens.Cette ambition reste pleinement d’actualité. Chaque année, plus de 460 millions de tonnes de plastique sont produites dans le monde. En Europe, chaque habitant génère près de 37 kilogrammes de déchets d’emballages […]
La parole est à M. Sylvain Carrière.
J’ai lu avec beaucoup d’attention l’exposé des motifs du texte. Madame la rapporteure, vous expliquez que la masse totale de plastique sur la planète représente le double de la masse animale, qu’il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans l’océan, et que les microplastiques peuvent être très dangereux pour la santé, notamment celle des enfants. En lisant tout ça, je me suis demandé si les macronistes avaient enfin compris que la situation était grave et qu’il était urgent d’agir. Peut-être qu’après tout ce temps, vous avez fini par arriver à la même conclusion que nous : il nous faut une planification ambitieuse et efficace pour mettre fin au plastique à usage unique et réduire massivement notre dépendance aux énergies fossiles.Puis, j’ai lu l’article qui constitue cette proposition de loi et je suis vite revenu à la réalité. Vous êtes égaux à vous-mêmes : inefficaces et […]
Oh !
Bref, ce qui est désolant avec vous, c’est qu’en plus d’être inefficaces, vous restez très fiers de votre bilan. Collègues macronistes, il fallait vous entendre, en commission, vous autocongratuler comme si vous étiez en train de sauver le monde !À cette occasion, madame la rapporteure, vous avez dit qu’il ne s’agissait pas pour vous de faire une loi prévoyant « de nouvelles restrictions à l’utilisation de plastique ». C’est bien ce que nous vous reprochons ! On estime que 76 % des sols français sont désormais pollués par des microplastiques, et la quantité de déchets plastiques produite chaque année est en augmentation constante. Malgré tout cela, vous restez persuadés qu’il n’y a pas besoin d’aller plus loin !Je regrette à cet égard que la plupart de nos amendements aient été jugés irrecevables. En commission, nous n’avons pas eu la possibilité de débattre de la sortie progressive de […]
Excellent !
La parole est à M. Romain Eskenazi.
Il y a six ans était votée la loi Agec. Trois ans plus tard, notre collègue Stéphane Delautrette menait avec Véronique Riotton une mission d’évaluation de l’application de cette loi et force fut de constater que ce texte n’était pas appliqué. Il fallait donc une nouvelle loi pour qu’il entre réellement en vigueur et soit appliqué.L’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi est une bonne nouvelle et le groupe socialiste votera évidemment en sa faveur, pour plusieurs raisons. D’abord, elle est issue d’un travail transpartisan engagé par notre collègue Nicolas Thierry il y a maintenant plusieurs années ; elle corrige des imprécisions et des incohérences rédactionnelles.Ensuite, ce texte arrive dans un contexte de recul généralisé de la lutte contre le réchauffement climatique, une priorité qui devrait pourtant nous rassembler, sur tous ces bancs. Les discours […]
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
La proposition de loi qui nous est soumise apparaît opportune eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux et juridiques auxquels nous sommes confrontés.D’une part, elle permet de sécuriser juridiquement une interdiction déjà décidée par le Parlement dans les lois Egalim et Agec, mais fragilisée par l’annulation du décret d’application. Il était nécessaire de lever cette incertitude juridique afin de garantir la cohérence et la stabilité de notre droit. D’autre part, ce texte renforce la protection des enfants face à des risques sanitaires encore imparfaitement connus, mais jugés suffisamment sérieux pour justifier l’application du principe de précaution. Lorsqu’il s’agit de la santé des plus jeunes, notre responsabilité collective impose d’agir avec prudence et anticipation.Le texte répond à une attente forte de nos concitoyens en matière de santé publique et de protection de […]
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Je veux d’abord saluer ce texte et remercier nos collègues Graziella Melchior et Véronique Riotton pour le travail qu’elles ont conduit ensemble. Dans un débat public souvent polarisé, la capacité de construire un texte transpartisan mérite d’être soulignée.Il n’y a pas de suspense : le groupe Écologiste et social votera naturellement en faveur de cette proposition de loi. La situation qui nous réunit est assez singulière : nous ne sommes pas en train de créer une nouvelle protection ; nous ne sommes pas en train de conquérir un nouveau droit ; nous sommes en train de protéger une protection.En effet, nous sommes contraints de légiférer à nouveau pour sécuriser une interdiction que le Parlement avait déjà décidée. Cela devrait toutes et tous nous pousser à nous interroger. Si nous sommes contraints de revenir sur le sujet, ce n’est pas parce que la science aurait changé, ni parce que […]
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Je tiens, au nom du groupe Les Démocrates, à saluer cette proposition de loi, qui vise un objectif somme toute très simple : garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, particulièrement vulnérable.Le danger sanitaire que constitue la migration de substances chimiques issues des plastiques est connu et documenté par la littérature scientifique. Cette proposition de loi propose de clarifier, sans aucune ambiguïté possible, l’interdiction des ustensiles en plastique concernés – gobelets, assiettes, récipients, couverts – dans la restauration collective accueillant de jeunes enfants.Cette question peut paraître modeste au regard des défis qui nous occupent. Pourtant, elle touche à trois enjeux essentiels : la santé de nos enfants, la protection de l’environnement et l’exemplarité de l’action […]
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Cette proposition de loi répond à une situation simple : une interdiction posée par le Parlement en 2018, étendue en 2020, et aujourd’hui privée d’effet utile par une décision du Conseil d’État.Le principe, nous l’avons posé ensemble, et par deux fois, avec la loi Egalim en 2018, puis avec la loi Agec en 2020 : plus de contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires, les crèches, les services de pédiatrie, de maternité et les centres de protection maternelle et infantile. L’objectif était, et demeure, avant tout sanitaire.Sur ce point, les travaux de l’Opecst, notamment le rapport de notre ancien collègue Philippe Bolo concernant les effets des plastiques sur la santé humaine, établissent un constat sans appel : les microplastiques sont désormais présents dans l’ensemble des organes humains, où ils s’accumulent par la circulation sanguine.Les enfants y sont, par nature […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Disons les choses simplement : cette proposition de loi est utile et attendue sur le terrain mais si elle se limite à sécuriser le droit existant, elle ne sera qu’une occasion manquée.Le texte clarifie le droit pour les collectivités et les acteurs de la restauration collective, après les incertitudes nées des lois Egalim et Agec, en confirmant l’intention du législateur d’interdire les contenants en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public.Si nous en restons là, nous n’aurons pas fait progresser la loi.Puisque l’Assemblée nationale est saisie, nous avons la responsabilité d’en faire davantage pour mieux protéger nos concitoyens. C’est le sens de l’amendement que notre groupe défendra pour étendre l’interdiction, de manière ciblée et progressive, à l’ensemble des services des établissements de santé.Le choix initial de protéger en priorité les jeunes publics […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Alors que la pollution aux plastiques est un enjeu majeur, nous débattons d’un texte dont l’unique objet est de préciser l’intention du législateur telle qu’elle s’est exprimée il y a huit ans à l’occasion de la discussion de la loi Egalim.Celle-ci avait interdit « l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires ainsi que dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. L’entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2025.La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a étendu cette interdiction des contenants en plastique à certains services de soins accueillant un public jeune ou vulnérable – pédiatrie, obstétrique ou encore maternité. Là encore, la mesure n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 2025.Ces délais […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 14 rectifié, 8 et 9, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, nos 14 rectifié, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 14 rectifié.
Au lieu que soient énumérés les objets soumis à l’interdiction, nous souhaitons clarifier les catégories fonctionnelles concernées afin de réduire l’exposition aux substances issues du plastique et de limiter les contournements juridiques. La rédaction de l’article demeure insuffisante au regard des usages réels dans la restauration collective, où de nombreux ustensiles et accessoires en contact direct avec les aliments ne sont pas explicitement couverts par le texte.
La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 8.
Depuis des années les alertes s’accumulent, depuis des années les rapports s’empilent, depuis des années les scientifiques documentent la contamination par les PFAS de notre environnement, de notre eau, de notre alimentation et même du corps humain. Pourtant, l’action publique accuse systématiquement un temps de retard : il aura fallu Pierre-Bénite, dans la « vallée de la chimie », pour que le sujet sorte enfin de l’ombre. Ce scandale n’était pas une découverte, mais le résultat prévisible d’une inaction politique en dépit des alertes répétées de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), de parlementaires et d’associations.L’amendement a trait aux emballages alimentaires, c’est-à-dire à des […]
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 9.
Nous voulons étendre l’interdiction aux gobelets, assiettes, récipients, couverts, contenants, emballages, dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement composés de plastique. La proposition de loi vise à pallier les fragilités juridiques de la loi Agec ; or la situation sanitaire et écologique devient telle que nous devons impérativement, toutes et tous ensemble, être beaucoup plus ambitieux.Selon une étude datée de 2025, chacun d’entre nous aurait dans le cerveau, en moyenne, 7 grammes de microplastiques, quantité accrue de 50 % entre 2016 et 2024 ! Que le texte se restreigne à un objectif déjà acquis en 2020 n’est pas concevable : il y a urgence à réduire autant que possible l’usage du plastique dans nos vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je partage bien entendu votre volonté de supprimer des cantines tous les dispositifs contenant des PFAS ou autres substances dangereuses, ce qui constituait déjà l’objectif des lois Egalim et Agec, réitéré par cette proposition de loi. J’en profite d’ailleurs pour remercier Nicolas Thierry de son travail, qui a abouti à la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS. Néanmoins, je serai défavorable à ces amendements – pour des raisons juridiques, monsieur Carrière, rassurez-vous.
Ah !
Ils sont contraires au droit européen,…
Les trois ?
…sensiblement pour les mêmes raisons. D’une part, les substances classées comme dangereuses pour la santé humaine auxquelles l’amendement no 8 fait référence étant interdites par l’annexe 17 du règlement Reach, comme je l’avais évoqué le 27 mai en commission, cet amendement est satisfait. D’autre part, s’agissant des nos 8 et 9, le règlement européen du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et déchets d’emballages – lequel fixe les règles que doivent respecter les États membres en la matière, notamment au sujet des PFAS – interdit à la fois d’en faire moins et d’en faire plus : pas de sous-transposition, pas de surtransposition. Dès lors, d’un point de vue juridique, nous sommes coincés.S’y ajoutent des difficultés pratiques : les auditions ont montré que pour de nombreux emballages et dispositifs de conditionnement, s’agissant en particulier de garantir l’étanchéité, il n’existe […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. Je profite donc de l’occasion pour en revenir à l’intervention de M. Carrière, qui nous affirme que le gouvernement est l’ami des lobbys du plastique : rappelons que le contentieux évoqué oppose précisément ces lobbys à l’État. Au sujet du dispositif de sanctions, je répondrai qu’il est pleinement opérationnel. Enfin, s’agissant du plan Plastique, si vous êtes, monsieur le député, attaché à réduire l’usage du plastique dans notre pays, n’hésitez pas à participer aux consultations que nous menons depuis la semaine passée : elles permettront précisément d’atteindre nos objectifs européens, avec pour levier, entre autres, la consigne des plastiques.À l’intention du Rassemblement national, qui a posé la question, le gouvernement ne souhaite pas d’interdiction supplémentaire, mais seulement une clarification qui rende le droit pleinement effectif. Je partage les réserves émises […]
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Je souhaitais réagir à la proposition d’étendre l’interdiction aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement composés de plastique. Les amendements en ce sens, les nos 8 et 9, ont le mérite de la clarté : dans cet hémicycle, certains, voire la majorité à en croire les interventions de la discussion générale, veulent la fin du plastique, tout court.Qu’importe le sort de toute une industrie (Murmures sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), qu’importent les efforts réalisés en matière d’écoconception, d’adaptation aux normes sanitaires ; puisque le flou rédactionnel permet le dépôt de tels amendements, les inquiétudes des industriels sont fondées. Ils ne peuvent compter que sur le Rassemblement national pour défendre une production française, respectueuse des normes et de la santé des consommateurs ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
Je ne reviendrai pas sur les bons arguments avancés en faveur d’une diminution de la consommation de plastique – le mot n’est pas excessif, puisqu’il finit dans nos corps. En revanche, je voudrais signaler que j’ai déposé le 17 octobre 2023 une proposition de loi visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre.Le verre est tout de même assez génial : vous rincez le bocal ou la bouteille vide, vous le remplissez à nouveau de la même chose, c’est reparti pour un tour ! Le problème tient à l’absence de standardisation ; si chaque marque produit ses propres formes de bouteilles et bocaux, ceux-ci, pour être reconditionnés, doivent parfois traverser la France. Nous attendons que le gouvernement y travaille, donne une impulsion, or vous promouvez au contraire la consigne des emballages en plastique, ce qui n’a rien à voir !Il ne […]
Je mets aux voix l’amendement no 14 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 16 Contre 31
(L’amendement no 14 rectifié n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 8.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 14 Contre 31
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 17 Contre 31
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 1.
Il tend à une clarification que je n’ai toujours pas obtenue, monsieur le ministre, car vous parlez bien de clarifier le droit, mais en quel sens ? Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, je pose la même question : vise-t-elle uniquement la vaisselle plastique jetable ou, à terme, également le plastique réutilisable ? Force est de constater que nous n’avons pas de réponse nette.Certains cosignataires de la proposition de loi expliquent que seule la vaisselle jetable est concernée. Mme Riotton l’avait affirmé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. D’autres prises de parole, notamment celle de Mme la rapporteure, laissent entendre que l’objectif est plus large. Or cette ambiguïté n’est pas sans conséquence pour les collectivités qui ont adapté leurs équipements ou les industriels qui ont investi dans le réemploi pour suivre la direction […]
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la députée, je ne vois pas en quoi ce n’est pas clair. La loi Egalim dispose qu’au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique.
Seulement pour l’usage unique ?
Pourquoi ne s’agirait-il que de l’usage unique ? Le texte vise la matière plastique : dès lors que le contenant est en plastique, il peut être à usage unique comme réemployable. Tout cela est très clair, et mon rapport l’était tout autant.
Il suffit de lire le texte !
Le plastique réutilisable aussi ?
Le plastique réemployable est concerné, bien sûr.
Ce n’est pas ce que dit Mme Riotton.
Excusez-moi, mais Mme Riotton n’est pas rapporteure de ce texte.
Elle en est cosignataire !
Ma proposition de loi, qui s’inscrit dans la logique de la loi Egalim, porte sur le plastique à usage unique comme sur le plastique réemployable. Vous vouliez une explication claire, vous l’avez.Pourquoi visons-nous aussi le plastique réemployable ? Le plastique à usage unique a des effets environnementaux nettement plus nocifs que le plastique réemployable, mais leurs effets sanitaires sont identiques. Dans le cas du plastique réemployable, ils peuvent même être plus graves, comme l’ont souligné plusieurs personnes lors des auditions : à la longue, le plastique réemployable peut se rayer et libérer des microplastiques.L’ambition de ce texte, en plus de préserver l’environnement, est de protéger nos enfants du plastique. Par votre amendement, vous réintroduisez du plastique dans le quotidien de nos enfants, ce que nous voulons précisément éviter. En mettant en exergue la différence […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la députée, les choses sont claires, et ce depuis des années : le plastique réemployable est visé au même titre que le plastique à usage unique. Tout dépend ensuite d’un choix politique.Par votre amendement, vous proposez de réautoriser le plastique réemployable dans les contenants à usage alimentaire destinés à des populations très fragiles comme les enfants et les nourrissons. C’est un choix politique mais ce n’est pas celui qu’a fait cette assemblée il y a maintenant six ans, et encore moins celui du gouvernement. La raison en est simple : fût-il réemployable, le plastique reste extrêmement dangereux. Il libère des microplastiques, surtout si les contenants sont réchauffés. Ce sont là deux choix de politique publique très différents.Le gouvernement souhaite bel et bien interdire l’ensemble des plastiques dans ce type de contenants, notamment pour les publics sensibles. Avis […]
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 12 Contre 47
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir les amendements nos 18 et 19, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 18 vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Cette clarification est cohérente avec l’objectif même du texte : protéger les jeunes enfants des expositions évitables liées aux matériaux plastiques au contact de denrées alimentaires.Vous l’avez dit en commission : les nourrissons constituent une population particulièrement vulnérable. Leur organisme est en développement et leur niveau d’exposition, rapporté au poids corporel, est plus élevé que celui des adultes. Or les biberons en plastique sont fréquemment utilisés dans des conditions impliquant un chauffage, une stérilisation ou des variations de température susceptibles de favoriser la migration de substances chimiques ou de particules vers l’alimentation.Cet amendement ne crée pas un nouveau principe, mais il applique aux biberons la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je vous l’avais indiqué en commission, les biberons sont inclus parmi les contenants mentionnés par la loi Egalim dont l’interdiction est prévue au 1er janvier 2025. L’article réglementaire qui mentionne explicitement les biberons n’a pas été annulé par le Conseil d’État. Les biberons en plastique sont donc déjà interdits par la loi actuelle. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.En ce qui concerne les ustensiles, je partage votre ambition. C’est une question que nous nous sommes posée au fil des auditions. Même si nous souhaitions les inclure, la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture a confirmé qu’il n’existait pas de solution alternative pour l’ensemble des ustensiles. L’amendement serait donc difficile, voire impossible à appliquer, à moins de réduire la diversité de l’alimentation dans les cantines.Nous […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député, je veux vous rassurer : les biberons feront évidemment partie intégrante du champ d’application de la loi. En tant que contenants alimentaires de service, ils sont bien inclus.S’agissant des ustensiles, je partage l’avis de Mme le rapporteur sur la difficulté à trouver des solutions alternatives satisfaisantes sur le plan industriel. Certains ustensiles utilisés quotidiennement en restauration collective – je pense aux poches à douille ou à certains ustensiles souples – présentent aujourd’hui de véritables impasses techniques. Cela rend difficile, pour ne pas dire impossible, l’application de l’interdiction envisagée. Le gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
La parole est à Mme Manon Bouquin.
À force d’élargir le champ de l’interdiction, chacun comprend que le débat ne porte plus sur les usages, mais sur le plastique en lui-même.Je vais vous poser une question très simple, monsieur le ministre, madame la rapporteure : si vous interdisez toutes sortes de plastiques, y compris réemployables, dans les cantines scolaires, pourquoi les avez-vous imposés dans la restauration rapide ? Pourquoi avoir imposé les écocups alors que vous voulez interdire le plastique dans les cantines scolaires ?
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Le vote à main levée n’étant pas concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 21 Contre 34
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l’amendement no 17.
Il prévoit qu’un décret précise, lorsque cela est nécessaire, la liste des équipements concernés par l’interdiction. Nous avons tous constaté, ces derniers mois, à quel point les définitions trop étroites ou trop figées dans la loi pouvaient fragiliser son application concrète. Nous le savons, les pratiques, les matériaux et les équipements évoluent, tout comme les stratégies de contournement. Sur ce point, on peut faire confiance aux lobbys du plastique pour faire preuve d’une grande créativité.L’idée est donc que le principe – réduire l’exposition des enfants au plastique alimentaire – reste intégralement fixé par le législateur. Mais si nous voulons que cette loi demeure efficace dans le temps, il faut pouvoir adapter et préciser son champ d’application lorsque de nouveaux équipements ou de nouvelles pratiques apparaissent. Pour une question de solidité juridique et d’efficacité, il […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie, cher collègue, d’avoir pris en compte la demande que j’avais formulée de remplacer le verbe « compléter » par « préciser », s’agissant de la liste des interdictions. En effet, le verbe « compléter » aurait provoqué une incompétence négative et cette disposition aurait donc été inconstitutionnelle.Cependant, le fait d’avoir modifié ce terme rend votre amendement inutile. Le premier ministre peut toujours préciser la loi par décret ; il n’a pas besoin d’habilitation législative pour cela. Pour tenter de vous en convaincre, je vous lis cet extrait du guide de légistique rédigé par le Conseil d’État : « En vertu de l’article 21 de la Constitution, le premier ministre assure l’exécution des lois […] et exerce le pouvoir réglementaire. Il en résulte que, juridiquement, il n’est pas nécessaire qu’une loi renvoie à des décrets d’application pour que ceux-ci puissent être pris. […]
Donc on n’aurait pas dû vous écouter ? (Sourires.)
Peut-être (Sourires), mais cela aurait été inconstitutionnel, ce qui est différent.De plus, votre amendement mentionne les ustensiles, mais ce terme n’apparaît pas dans la proposition de loi. En renvoyant au pouvoir réglementaire le soin de préciser une interdiction qui n’est pas claire au niveau législatif, cet amendement ouvrirait la porte à de nouveaux contentieux dans lesquels Plastalliance se jetterait avec plaisir, ce qui risquerait de relancer un feuilleton indésirable. Si nous nous en remettons à un décret, nous nous exposons à des contestations et, par conséquent, à devoir déposer une nouvelle proposition de loi, et ainsi de suite – je ne vous fais pas de dessin.Je comprends que votre amendement entende consolider juridiquement l’interdiction du plastique, mais je crains malheureusement qu’il ne fasse l’inverse. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 51 Contre 14
(L’article 1er est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 1er.Sur l’amendement no 7, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir cet amendement.
Nous le savons, les enfants constituent une population particulièrement exposée et vulnérable aux substances chimiques ainsi qu’aux perturbateurs endocriniens présents dans les plastiques. Au-delà du temps passé à l’école, il apparaît nécessaire de réduire les expositions quotidiennes dans l’ensemble des lieux éducatifs, récréatifs, sportifs et médico-sociaux.Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires en plastique en y ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances, ainsi que les structures sportives et médico-sociales accueillant des enfants.Mme la rapporteure ayant indiqué lors de la discussion générale qu’elle était favorable à une telle mesure, je ne doute pas qu’elle sera favorable à cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends votre volonté d’étendre l’interdiction aux centres de loisirs et aux colonies de vacances. L’amendement est en partie satisfait : la loi mentionne déjà les services de restauration collective des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, ce qui inclut les centres de loisirs et les colonies de vacances accueillant ce public.Il est peut-être moins facile de remplacer le plastique par un autre matériau dans les colonies de vacances, étant donné leur organisation, mais pour le moment, je considère que ce que vous demandez est déjà dans les textes. Nous devons nous concentrer sur la restauration scolaire et je rappelle que nous souhaitons un vote conforme au Sénat : toute extension du périmètre risquerait de compromettre cet objectif. Je sais que c’est compliqué, mais c’est le seul moyen d’obtenir très vite l’application de la loi.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je confirme ce que vient de dire Mme le rapporteur. Tous les lieux d’accueil d’enfants de moins de 6 ans sont concernés. L’amendement est donc satisfait.
Non !
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Malheureusement, les couverts n’ont pas de limite d’âge. Les collectivités territoriales organisent la grande majorité des colonies de vacances et des centres de loisirs, je le rappelle. Par expérience – certains d’entre nous sont intervenus dans des centres de loisirs ou des colonies de vacances quand ils étaient étudiants –, ce sont les collectivités territoriales qui fournissent le matériel pour la restauration des enfants et des adultes dans ces centres.Chers collègues, nous avons adopté hier, grâce à un accord collégial, certains d’entre nous ayant mis un mouchoir sur une exigence plus élevée, une proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, pour faire en sorte que l’alimentation ne soit plus un danger pour la santé des enfants et des futurs adultes. Afin de protéger les enfants et les adultes qui les encadrent […]
Eh oui !
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 23 Contre 28
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur l’amendement n° 13 ; par le groupe Rassemblement national, sur l’amendement n° 3 ; par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire sur l’ensemble de la proposition de loi. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 4.
Depuis 2025, les services accueillant des enfants et des femmes enceintes sont soumis à l’interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique. Or les risques sanitaires liés aux plastiques alimentaires concernent aussi toutes les personnes hospitalisées.L’amendement, dont Mme Constance de Pélichy est la première signataire, vise à interdire, d’ici à 2030, l’utilisation de contenants alimentaires en plastique dans l’ensemble des services des établissements de santé.
La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 13.
Par cet amendement, nous proposons d’étendre à l’ensemble des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires, gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique. Aujourd’hui, cette interdiction ne concerne que les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité.Ce choix pouvait se comprendre au vu de la vulnérabilité particulière des enfants et des femmes enceintes. Toutefois, les connaissances scientifiques ont progressé : nous savons désormais que les risques associés au plastique alimentaire ne se limitent malheureusement pas à ces seuls publics. Les patients et les patientes hospitalisés, dont l’état de santé est par nature fragilisé, ne devraient pas être exposés, parfois plusieurs fois par jour, à des contenants susceptibles de libérer des substances indésirables dans leur alimentation.Cette mesure relève avant tout d’un principe de précaution et de […]
Quel est l’avis de la commission ?
M. Arenas l’a souligné, nous devons être attentifs à l’alimentation de tous. Même s’il serait souhaitable d’étendre l’interdiction des contenants alimentaires en plastique à l’ensemble des établissements de santé, cette mesure serait compliquée à mettre en pratique : changer tous les contenants alimentaires dans l’ensemble des établissements, y compris dans les hôpitaux, impliquerait des investissements importants – il faudrait aussi former les personnels et trouver des solutions de rechange.Nous souhaitons ici combler de manière consensuelle un vide juridique concernant la vaisselle en plastique. Cela suppose de légiférer au plus vite, si possible avec un vote conforme du Sénat. Étendre le périmètre de l’interdiction risquerait de mettre en péril l’adoption du texte. La loi Egalim prévoyait une application de l’interdiction au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2028. Si nous étendions […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Chaque année, le non-respect de la loi Egalim est déjà sanctionné par des amendes millionnaires ; j’ai envie de dire, un petit peu plus, un petit peu moins – c’est une question de budget national.La loi a deux vertus : elle agit sur les comportements en interdisant ou en donnant des libertés, mais elle est aussi prescriptive et encourage les bons comportements. En l’état, le texte donnerait une prime à toutes les collectivités qui n’ont pas fait l’effort d’appliquer la loi alors que d’autres l’ont fait. Vous vous placez souvent dans une logique d’encouragement des bons comportements. Là, concrètement, nous encourageons les acteurs qui n’appliquent pas la loi.Je le répète, c’est vraiment un enjeu de santé publique, au-delà d’une question d’équipement. Il me semble que vous souhaitez, comme nous, relancer l’industrialisation de la France. Ce serait une bonne idée que la puissance […]
Exactement !
Je mets aux voix l’amendement no 13.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 24 Contre 40
(L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 3.
Il vise à demander un rapport évaluant les conséquences de la fin de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires.Depuis le début de nos débats, il a été beaucoup question des objectifs environnementaux de la proposition de loi, très peu de ses conséquences sociales et financières.Puisque l’intention est bien d’aller au-delà de l’interdiction du seul plastique jetable à usage unique – cela a été confirmé –, il est nécessaire de prendre en compte les conséquences pour les collectivités, les établissements publics, le personnel de restauration et les industriels concernés.Quels seront les impacts sur les conditions de travail, du point de vue du bruit et du poids des équipements notamment, et sur l’organisation des cuisines collectives ? Quel sera le coût de l’adaptation des équipements pour les collectivités ? Surtout, quels seront les effets sanitaires et opérationnels des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je n’ai rien contre un rapport, mais tant qu’à en demander un, vous pourriez être plus ambitieuse. J’avais proposé en commission de demander au gouvernement un rapport pour dresser le bilan de l’application des obligations issues des lois Egalim et Agec, en intégrant une vision prospective concernant l’extension de l’interdiction à d’autres établissements. Votre amendement va moins loin que le mien.J’ai choisi de retirer mon amendement pour les raisons que j’ai évoquées précédemment. Nous voulons aboutir à un vote conforme. L’idée de départ était de clarifier la loi Egalim, en ajoutant la vaisselle aux contenants visés par une interdiction. C’est ce que nous cherchons à faire aujourd’hui ; il sera toujours temps ensuite de mener des études de bilan et de prospective.Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 19 Contre 62
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 20 du gouvernement, tendant à supprimer l’article 2.
Le gouvernement propose de supprimer le gage inscrit à l’article 2 de la proposition de loi.
(L’amendement no 20, accepté par la commission, est adopté ; en conséquence, l’article 2 est supprimé.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Je suis ravie de voir ce texte aboutir. Alors que cette Assemblée est parfois décrite comme empêchée, on voit que dans cette semaine de l’Assemblée, dont l’ordre du jour est consacré à des textes transpartisans, nous savons faire des textes techniques, qui permettent d’avancer.Le texte définit correctement les contenants alimentaires dans les restaurations collectives. Je salue le travail que nous avons mené conjointement avec Graziella Melchior depuis de longs mois, ainsi que l’alignement entre l’exécutif et le Parlement – je remercie M. le ministre d’avoir accompagné ces efforts. Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Pour achever son parcours législatif, cette proposition de loi doit être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Nous souhaitons que nos collègues sénateurs se saisissent de ce texte ou que celui-ci soit […]
La parole est à Mme Manon Bouquin.
L’avantage de ces débats est d’avoir éclairé le texte, qui vise donc toute forme de plastique, y compris réutilisable, contrairement à ce que certains cosignataires de la proposition de loi ont dit en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.Vous êtes contre le plastique en général et peu vous importent les efforts des industriels pour écoconcevoir, pour se conformer aux normes environnementales et au plan Plastique du gouvernement, qui impose un certain pourcentage d’utilisation de plastiques réutilisables et un certain taux de recyclage. À quoi servent donc les politiques de recyclage si vous êtes, de toute façon, contre l’usage du plastique ? J’invite les cosignataires de la proposition de loi à s’interroger sur leur propre cohérence. Quant à nous, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Comme cela a été rappelé par mon collègue Sylvain Carrière, ce texte n’apporte pas de mesures véritablement nouvelles pour réduire la production de plastique. Il se limite essentiellement à préciser que les gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique relèvent bel et bien de l’interdiction entrée en vigueur en 2025.Nous allons voter pour ce texte car il clarifie juridiquement l’interdiction de la vaisselle en plastique. Toutefois, nous regrettons que les constats formulés dans l’exposé des motifs sur la nécessité de réduire la production après soixante-dix ans de production de masse ne conduisent pas à une proposition transpartisane beaucoup plus ambitieuse visant à interdire de manière claire, cohérente et uniforme le plastique à usage unique, quel que soit le secteur concerné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Emmanuel Macron a rappelé, lors de l’ouverture […]
La parole est à M. Romain Eskenazi.
J’ai déjà exposé, lors de la discussion générale, la raison pour laquelle nous voterons résolument pour cette interdiction des plastiques dans les cantines scolaires. Je veux désormais expliquer à mes collègues de gauche pourquoi nous n’avons pas soutenu leurs amendements.Cela fait maintenant six ans que le plastique aurait déjà dû être interdit dans nos écoles et cela fait six ans que le plastique continue de polluer nos océans et que les microplastiques et les produits chimiques continuent d’empoisonner nos enfants. Nous souhaitons donc un vote conforme pour ce texte afin que cette interdiction soit effective le plus vite possible.Nous sommes évidemment favorables à l’ensemble des propositions d’amélioration et d’élargissement que vous avez formulées, mais nous ne savons pas s’il existe une majorité dans cet hémicycle pour les voter et nous savons de source sûre qu’une telle majorité […]
Bravo !
La parole est à M. Michel Castellani.
Nous soutiendrons ce texte, malgré ses limites. J’ai déjà eu l’occasion à la tribune de formuler très clairement nos motivations.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 72 Contre 17
(La proposition de loi est adoptée.)
Le plastique, ce n’est donc plus fantastique !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (nos 1319, 2842).
La parole est à M. Julien Brugerolles, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Il y a des engagements parlementaires qui s’inscrivent dans la durée. Celui dont nous faisons preuve depuis plusieurs législatures pour que tous les retraités agricoles puissent bénéficier d’un montant minimum de pension de retraite leur permettant tout simplement de vivre dignement en fait partie.Sur le long chemin législatif qui a permis d’améliorer significativement le montant moyen des pensions de retraite agricoles, qui ont longtemps compté parmi les plus faibles du pays malgré une vie de travail, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est en quelque sorte une troisième étape après les deux lois de mon prédécesseur André Chassaigne, celle du 3 juillet 2020, dite Chassaigne 1 et celle du 17 décembre 2021, dite Chassaigne 2.Ces deux textes et les avancées qu’ils comportaient ont été votés à l’unanimité. Je formule le vœu que le caractère transpartisan de la proposition […]
Eh oui !
Je veux m’arrêter un instant sur leur situation, parce qu’elle est au cœur du texte. Fin 2024, les femmes représentent 54 % des retraités non salariés agricoles, soit près de 600 000 personnes. Parmi elles, près de 30 % ont exercé toute leur carrière sous le statut de conjointe collaboratrice, et 13 % comme aide familiale.Ces femmes ont travaillé dans les exploitations agricoles avec le même dévouement, la même intensité et les mêmes horaires que les chefs d’exploitation – et parfois plus encore, puisqu’elles accomplissaient généralement aussi les tâches ménagères. Mais elles l’ont fait pendant des décennies sans statut juridique reconnaissant leur travail.Il a fallu attendre 1999 pour que le législateur crée enfin le statut de conjoint collaborateur. Mais bâtie sur une assiette de cotisation extrêmement réduite, cette reconnaissance n’a produit que des droits à retraite dérisoires. Les […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Le gouvernement partage l’objectif consistant à assurer la protection de nos agriculteurs, de celles et ceux qui nous nourrissent, et à leur témoigner, en retour, la reconnaissance et la solidarité de la nation.À ce titre, je tiens à saluer les avancées rendues possibles par les deux lois dites Chassaigne et par la proposition de loi du député Julien Dive, reprise dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 et complétée par celle pour 2026, dont je me suis engagé à signer les décrets au plus vite, ce que nous avons fait le 6 janvier avec la ministre Annie Genevard.Ces lois transforment en profondeur le système de retraite des non-salariés agricoles et produisent progressivement leurs effets. Elles ont permis – c’est un point important sur lequel je reviendrai – de rapprocher le régime des non-salariés agricoles des règles du régime général, contribuant ainsi à une […]
Non, car on peut faire des économies ailleurs !
J’en viens aux mesures proposées. L’article 1er vise à supprimer le plafonnement tous régimes du complément différentiel. Cette mesure créerait des inégalités que je tiens à souligner.D’abord entre non-salariés agricoles : avec cette disposition, un agriculteur à la retraite, après avoir passé toute sa carrière au régime agricole, bénéficierait d’un complément différentiel moins élevé qu’une personne qui n’a passé qu’une partie de sa carrière au sein du régime, pour un même niveau global de pension.Ensuite, une inégalité entre les régimes. Or le principe même de notre système est de garantir un traitement équitable des assurés, quel que soit leur régime d’affiliation. À situation comparable, un assuré du régime agricole et un assuré du régime général ou indépendant ne seraient pas traités de la même manière.Enfin, cette mesure soulève une question d’équité globale, car elle ne […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. René Lioret.
Ce texte nous rappelle une réalité que certains préféreraient ne pas voir : en 2026, dans notre pays, des agriculteurs perçoivent des retraites extrêmement faibles, souvent indignes des efforts consentis pendant des décennies. Cette situation provoque une incompréhension profonde dans le monde agricole car ceux qui ont nourri le pays, travaillé sans horaires et sans week-end pour des revenus souvent incertains, ont parfois le sentiment qu’au moment de la retraite, la nation ne reconnaît pas leur engagement.C’est d’autant plus vrai lorsque des mécanismes administratifs ou des règles de calcul viennent neutraliser les revalorisations annoncées, ou priver certains retraités de dispositifs de solidarité auxquels ils pensaient légitimement pouvoir prétendre. Comment accepter que nos agriculteurs perçoivent des pensions de retraite inférieures de 200 euros en moyenne à celles des autres […]
Bravo !
Cette question est aussi celle du renouvellement des générations. En 1980, la France comptait 1,2 million d’exploitations agricoles. Ce chiffre a été divisé par trois en deux générations, pour atteindre 400 000 en 2024. Si nous ne mettons pas en place un système réellement protecteur et incitatif, nous pourrions tomber à 200 000 exploitations dans les années à venir.L’enjeu de cette proposition de loi se trouve aussi dans le message que nous voulons envoyer à un jeune qui souhaite s’installer. Un jeune agriculteur doit désormais investir des centaines de milliers d’euros, selon les exploitations, pour acheter du foncier, du matériel, une moissonneuse-batteuse, un tracteur ou pour moderniser l’outil de production qu’il vient d’acquérir. Il s’endette souvent pour vingt ou trente ans.
C’est vrai !
Dans ce cadre, voir les générations précédentes partir avec des retraites de misère après une vie entière de travail nourrit l’inquiétude, le doute et, parfois, le renoncement. Ainsi, mettre en place un véritable système de revalorisation des retraites agricoles n’est pas seulement une mesure de justice envers les anciens, c’est un signal envoyé à la jeunesse agricole, une manière de dire à ceux qui veulent encore s’installer, produire et faire vivre notre souveraineté alimentaire : la nation reconnaît votre travail ; elle vous accompagnera tout au long de votre vie active et ne vous abandonnera pas au moment de la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Nous examinons une proposition de loi qui touche à la question profondément républicaine de la reconnaissance due à celles et ceux qui ont consacré leur vie à nourrir notre pays et à garantir notre souveraineté alimentaire.Je le dis en tant que fille d’agriculteur et d’agricultrice à la retraite : les femmes et les hommes qui ont consacré leur existence à nourrir la nation, matin, midi et soir, ne devraient pas connaître l’inquiétude ou la précarité au moment de leur retraite.Depuis plus de trente ans, la législation sur les retraites des non-salariés agricoles évolue progressivement avec l’objectif affiché – mais non encore atteint – de rapprocher le niveau de vie des retraités agricoles de celui des autres assurés sociaux et de garantir une pension minimale décente après une carrière complète.Une première étape structurante a été franchie avec la réforme de 2003, qui a rapproché le […]
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Lors de son premier discours à l’Assemblée nationale en tant que ministre du travail et de la sécurité sociale, Ambroise Croizat disait : « Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Cette exigence vaut aussi pour les exploitants agricoles.Certains affirment qu’il serait normal que les agriculteurs touchent de petites pensions car ils cotisent peu mais accumulent du patrimoine. Regardons la réalité en face : les exploitants agricoles sont 22 % à vivre sous le seuil de pauvreté ; 43 % dégagent un revenu inférieur au smic. Il faut aussi dire que les revenus sont très inégalement répartis puisque les 10 % des exploitants les plus riches gagnent […]
La parole est à M. Arnaud Simion.
Cher Julien Brugerolles, merci de perpétuer à l’Assemblée nationale l’action engagée de votre prédécesseur André Chassaigne ! Nous examinons en effet aujourd’hui une proposition de loi qui touche à une réalité trop souvent invisible : celle des retraités agricoles qui, après une vie entière de travail, perçoivent des pensions parmi les plus faibles de notre système.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la pension moyenne des non-salariés agricoles reste inférieure d’environ 200 euros par mois à celle des autres retraités. La situation des femmes est encore plus difficile : certains anciens conjoints collaborateurs et aides familiaux vivent avec des retraites mensuelles de 550 à 700 euros. Cette réalité n’est pas une fatalité. Elle est d’abord la conséquence de revenus agricoles insuffisants pendant la vie active.Pourtant, ces dernières années, des avancées importantes ont été obtenues. À […]
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
Nos agriculteurs nourrissent chaque jour notre nation ; ils méritent notre infinie reconnaissance. Anton Tchekhov résumait ainsi la noblesse d’âme des agriculteurs : « Les paysans sont sans cesse au travail et c’est un mot qu’ils n’utilisent jamais. »Ceux qui travaillent la terre doivent pouvoir vivre dignement de leur retraite après avoir consacré leur vie à l’agriculture. Ce n’est malheureusement pas le cas. Après une vie de travail, la retraite de base moyenne d’un chef d’exploitation agricole ayant effectué une carrière complète dans l’agriculture s’élève à 938 euros brut par mois. Même si l’on prend en compte la retraite complémentaire obligatoire, la pension moyenne atteint seulement 1 142 euros brut par mois, soit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Pour les conjoints collaborateurs, la retraite de base représente environ 309 euros par mois, à laquelle s’ajoutent une […]
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Nous ne pouvons tolérer davantage que les garants et garantes de notre alimentation soient aujourd’hui dans l’incapacité de vivre dignement après toute une vie de labeur. Nous ne pouvons tolérer davantage que celles et ceux qui subissent déjà sécheresse, inondations et autres intempéries doivent ensuite endurer une retraite de misère. Sept cent cinquante euros ! Comment pouvons-nous décemment laisser vivre les agriculteurs avec des pensions pareilles ? Comment pouvons-nous accepter une telle situation alors que l’agro-industrie génère des milliards d’euros de profits ?Les lois portées par notre ancien collègue André Chassaigne ont permis d’améliorer les pensions de retraite des agriculteurs. La première loi Chassaigne a acté la revalorisation des pensions de 75 % à 85 % du smic pour une carrière complète de chef d’exploitation. La seconde a créé un montant unique de pension majorée de […]
La parole est à Mme Carole Guillerm.
Ce texte a trait à un sujet auquel notre groupe est particulièrement attaché : la situation des retraités agricoles. Je rappelle d’abord une évidence : derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes qui ont consacré leur vie à nourrir notre pays, souvent au prix d’un travail exigeant modestement rémunéré et d’une disponibilité de tous les instants. Il est légitime que la nation leur garantisse une retraite digne. Le constat que posent les auteurs du texte est d’ailleurs largement partagé : malgré les avancées obtenues ces dernières années, les pensions agricoles demeurent inférieures à la moyenne des pensions de retraite servies dans notre pays. Les écarts sont encore plus marqués s’agissant des conjoints collaborateurs et des aides familiaux, dont beaucoup ont travaillé toute leur vie au sein d’exploitations sans bénéficier de droits comparables à ceux des chefs […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
« Je ne t’ai jamais vu sous ce rayon, mon père / Pauvre vieux qui t’en vient, là-bas, au bout du champ / Avec tes pauvres vêtements / Couleur des choses, couleur du temps / Avec ton humble tête grise / Semant, semant le blé, dans l’automne et le soir / Mon vieux père de septante ans / Je te découvre enfin, dans la plénitude / Je vois ton corps penché, ta tête résignée / Et tes mouvements lents et profonds dans le soir / Je sens que tu es las et que tes pieds sont lourds / Et que la terre aimée te penche / Vers elle un peu plus chaque jour. » Si ce texte sublime de Francis André, paysan et poète, dit le labeur de nos agriculteurs, il nous rappelle aussi l’importance de cette vocation d’éternité que des centaines de milliers de nos concitoyens ont embrassée, pour servir la terre et nourrir les Français.Et si du pays d’Auge à la Suisse normande, nos fermes tiennent, résistent, font face à […]