Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 432 — page 2 / 3.
La collègue Leboucher a absolument raison. Nous avions retravaillé cet amendement, à la suite de son rejet par la commission, et je m’apprêtais à lui donner un avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 26 Contre 46
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 74 Contre 0
(L’article 2, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 27.
Cet amendement de bon sens de notre collègue Ratenon vise simplement à ce que les collectivités d’outre-mer soient pleinement intégrées dans la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole.De nombreux témoignages soulignent la nécessité d’une action de détection et d’accompagnement spécifique aux territoires ultramarins, afin d’éviter tout retard dans son déploiement par rapport à la métropole. J’insiste sur ce point, car ces territoires sont déjà marqués par d’autres facteurs de sur-risques et bénéficient des dotations financières les plus faibles de France en matière psychiatrique. Cet amendement tend à limiter cet effet cocktail des défaveurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai auditionné l’ancienne directrice de l’agence régionale de santé de Guyane, Clara de Bort, qui a souligné les particularités que connaissent les territoires ultramarins, notamment pour ce qui est de l’accès aux soins. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends l’objet de l’amendement mais, selon moi, il est satisfait. En effet, la stratégie nationale de prévention prévoit déjà des adaptations aux spécificités de chaque territoire. Cependant, je ne méconnais pas les particularités propres aux territoires d’outre-mer et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.En revanche, je ne vous rejoins pas lorsque vous nous reprochez de ne pas investir dans la psychiatrie en outre-mer.
Lisez mon rapport et vous verrez que c’est bien le cas ! M. Peytavie peut le confirmer !
Je mets aux voix l’amendement no 27.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 38 Contre 7
(L’amendement no 27 est adopté.)
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 32.
Cet amendement d’appel vise à rappeler la nécessité de supprimer les ARS (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) pour les remplacer par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass).Le contexte impose de simplifier les procédures. Confier aux agences régionales de santé la mission de remettre un rapport au Parlement revient à légitimer ces structures. Or celles-ci sont de véritables usines à gaz technocratiques, sans réelle efficacité.
Tout à fait !
Les ARS participent directement à la bureaucratisation de la santé, au détriment du temps médical. Il convient donc d’abroger la loi Bachelot de 2009, qui les a créées.Au Rassemblement national, nous militons pour la suppression de ces nombreuses agences d’État et pour une reprise en main de leurs missions par les ministères, afin de réaliser des économies. S’agissant en particulier des ARS, nous proposons que leurs prérogatives soient exercées par des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, sous l’autorité du préfet de département.La santé mentale des agriculteurs est un sujet d’importance qui requiert une réponse rapide et efficace. Les ARS ne sont manifestement pas la structure la plus adaptée pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Supprimer les ARS est devenu chez vous une sorte de mantra et vous n’hésitez pas, au détour d’un amendement, à ressusciter les Ddass ! Cela n’a rien à faire dans ce texte.
Oui, c’est hors sujet !
Avis défavorable. (M. Arthur Delaporte applaudit.)
Dans un an, les ARS, c’est fini !
Quel est l’avis du gouvernement ?
On pourrait débattre longuement des ARS, mais je répondrai de manière synthétique. Les ARS sont des établissements publics autonomes, qui ont par exemple la faculté de signer des contrats de droit privé – ce qui n’était pas possible avec les anciennes Ddass, que vous voulez recréer. Vous êtes probablement plus jeune que moi, mais sachez que si les ARS ont été instaurées, c’est que les Ddass ne répondaient pas à tous les problèmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Il a été souligné, en mentionnant l’amendement non soutenu de M. Neuder, l’importance de la coordination des soins et de la mise en relation des professionnels de santé libéraux avec les établissements de santé et avec le monde agricole. La même logique devra s’appliquer avec l’éducation nationale, afin de faciliter la prise en charge des enfants – raison pour laquelle j’ai annoncé avec Édouard Geffray […]
Les coupe-file, ce n’est pas une bonne idée ! Si tout le monde a besoin d’un coupe-file, comment fera-t-on ?
Or ce sont les ARS qui sont chargées de mettre en place cette coordination des professionnels avec d’autres secteurs.Nous avons évalué ce que provoqueraient la suppression des ARS et leur réintégration dans des directions départementales : cela prendrait entre cinq et sept ans, pour des raisons qui tiennent aux contrats de travail, et cela coûterait plusieurs millions d’euros. Cela ne me semble pas dans l’intérêt des agriculteurs – ce qui est le sujet qui nous occupe. Il est facile de vouloir supprimer les ARS, mais encore faut-il dire comment et combien cela coûte.
La parole est à Mme Louise Morel.
Je souhaite réagir, au nom du groupe Les Démocrates, à cet amendement. Nous en avons assez qu’on s’éloigne sans cesse du sujet des débats. Celui d’aujourd’hui est crucial puisqu’il porte sur la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, et je tiens à remercier le rapporteur. (M. Arthur Delaporte et Mme Nicole Dubré-Chirat applaudissent.)Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, le Rassemblement national avait proposé de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) et l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Or cela n’avait rien à voir avec le texte, ni de près ni de loin.
Ah bon ?
Heureusement, grâce à la mobilisation d’un grand nombre de parlementaires, le Conseil constitutionnel a tranché et a montré que vous aviez tort ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous n’aimez pas le peuple !
Aujourd’hui, dans le cadre d’un texte consacré à la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, vous proposez de supprimer les ARS. Ce débat peut mériter d’être posé, mais c’est un peu fatigant de s’éloigner sans cesse du sujet en discussion – je tiens à le dire au nom de mon groupe.
Il est où, ton groupe ?
Dans un an, c’est terminé, vous n’êtes plus là !
C’est pourtant un sujet fondamental et je pense que les agriculteurs qui nous écoutent ont envie que nous adoptions ce texte.Pour les amendements à venir, j’espère que nous pourrons nous recentrer sur le thème du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. –– Mme Sandra Regol applaudit également.)
Qui êtes-vous pour dire cela ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Monsieur le rapporteur, je ne sais pas s’il s’agit d’un mantra ou d’une marotte du Rassemblement national, mais ce qui est certain, c’est que nous demandons la suppression pure et simple des agences régionales de santé. Et vous savez quoi ? Dans un an, si le Rassemblement national arrive au pouvoir avec Marine Le Pen ou Jordan Bardella, je vous le confirme, nous supprimerons les ARS ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)C’est une question d’efficacité. Nous considérons que les ARS sont des instances technocratiques, bureaucratiques et éloignées des réalités.
C’est déjà ce qu’on disait des Ddass !
Depuis des années, nous proposons simplement que les prérogatives en matière de santé – puisque nous parlons de la santé mentale des agriculteurs – reviennent aux préfectures départementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 32.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 26 Contre 39
(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 8.
Je vous propose d’en revenir à la santé mentale des agriculteurs. L’article 3 définit les fonctions de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs. Cependant, il en omet une, qui me semble constituer un objectif principal : s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge immédiate a été proposée à l’agriculteur.Cet amendement rejoint celui présenté par Nicolas Dragon. Je vous demande de l’adopter car, les orateurs l’ont rappelé, nous comptons entre 300 et 500 suicides d’agriculteur par an, soit plus d’un par jour.Il importe d’ajouter cet objectif essentiel parmi les missions fixées à l’article 3. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne contestera l’exigence de réactivité face au risque suicidaire. Je me souviens d’un amendement déposé par le Rassemblement national et qui avait été rejeté en commission des affaires sociales, qui tendait à ce que l’action soit conduite en moins de soixante-douze heures.
Non !
Si ! Bref, je ne suis pas favorable à cette modification, qui créerait une confusion entre les rôles respectifs de la mission nationale et du guichet départemental unique. La mission nationale a vocation à définir une stratégie, à coordonner et à évaluer la politique publique. En revanche, la mise en œuvre concrète de l’accompagnement individuel relève des guichets départementaux uniques.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Votre amendement est-il maintenu, madame Roullaud ?
Oui, car cela peut faire partie de la stratégie que de s’assurer qu’une prise en charge a été proposée.
Je mets aux voix l’amendement no 8.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 25 Contre 45
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 23.
Il vise à assurer une bonne représentation du monde syndical agricole au sein de la mission nationale. En effet, nous savons que la mauvaise représentativité des syndicats agricoles engendre de graves problèmes. Les élections des chambres d’agriculture, par exemple, sont organisées selon un mode de scrutin très inégalitaire, qui ne facilite pas la bonne représentation. On rencontre des difficultés semblables pour les élections des représentants de la MSA, du fait d’un mode de scrutin que nous appelons à modifier dans le cadre d’une proposition de résolution déposée par ma collègue Muriel Lepvraud.En attendant, nous espérons que la représentation au sein de la mission nationale soit correcte et clairement inscrite dans la loi, afin que l’ensemble des syndicats puissent être représentés et faire remonter les besoins du terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
La question avait été évoquée lors de l’examen du texte en commission, et je vous avais alors demandé de retirer l’amendement que vous aviez présenté. Je ne suis pas favorable à apporter cette précision qui laisserait penser que la représentation de chacune des organisations professionnelles agricoles devrait être proportionnée à leurs résultats électoraux et à leur poids relatif. Ce n’est ni l’esprit du texte ni l’objectif visé.Je conçois les choses très simplement : dans la mission nationale, il y aura autour de la table un représentant de chaque organisation syndicale, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs, la Coordination rurale et la Confédération paysanne.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 23.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 17 Contre 29
(L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 28.
Il s’agit là encore d’un amendement de bon sens. Les régions d’outre-mer subissent fortement le poids de leur insularité, la dépendance aux importations, des coûts de production et de vie plus élevés ainsi que les effets déjà bien visibles du changement climatique, tels que les cyclones, la sécheresse, l’érosion des sols ou la dégradation des rendements. Ces facteurs aggravent les difficultés économiques et sociales et pèsent lourdement sur la santé mentale.Les politiques nationales ne prennent pas suffisamment en considération la réalité vécue par les travailleuses et travailleurs agricoles de ces territoires. En imposant la présence d’au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles ultramarines au sein de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, l’amendement vise à leur donner une voix dans la définition […]
Forcément !
…alors que les besoins continuent de croître.Ensuite, les coupe-file que vous avez évoqués sont une fausse bonne solution. Comment établir les priorités ? Il n’y a plus de psychologues professionnels dans l’éducation nationale – de combien d’élèves une infirmière scolaire a-t-elle la charge ? En plus, vous faites appel au secteur libéral – comment fait-on pour lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales ? Étant donné l’état de santé mentale de la majeure partie de la population, notamment des jeunes, tout le monde mériterait de bénéficier d’un coupe-file.Enfin, j’aurais aimé vous présenter le rapport que Sébastien Peytavie et moi avons remis sur le financement de la psychiatrie. Vous avez organisé une réunion interministérielle et une conférence de presse mardi 2 juin. Nous sommes plusieurs au groupe LFI-NFP à travailler sur la question de la psychiatrie. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne suis pas défavorable a priori à l’amendement mais vous apportez une précision sur la représentation paritaire que nous n’avons pas évoquée précédemment.Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
C’est presque un avis favorable ! (Sourires.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’émets un avis défavorable sur l’amendement pour les mêmes motifs que ceux avancés précédemment.Madame Leboucher, je voudrais vous répondre sur les trois points que vous soulevez.Les investissements dans la psychiatrie en outre-mer ont augmenté de 5 % à 30 % selon les territoires.
C’est toujours au-dessous des autres régions !
Quand vous dites que les investissements ont baissé, je maintiens que c’est faux.
Je ne dis pas cela !
Vous l’avez dit tout à l’heure.Ensuite, vous avez été invitée mardi dernier. Comme je m’y étais engagée lors de questions au gouvernement, nous avons dressé à cette occasion un bilan de la santé mentale, grande cause nationale 2025 et fixé les priorités pour 2026. Les secrétaires généraux de tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat ont reçu un courriel d’invitation pour l’ensemble des parlementaires intéressés.Enfin – c’est le plus important –, j’ai évoqué le coupe-file au sujet de l’éducation, mais il servira évidemment à l’ensemble des Français, notamment aux agriculteurs. Nous avons annoncé un coupe-file pour les enfants : en vingt-quatre à quarante-huit heures, un collégien ou un lycéen qui serait repéré comme ayant un trouble psychologique…
Repéré par qui ?
…par l’infirmière scolaire, quand il y en a une…
Quand il y en a une !
Laissez-moi parler ! Je vous explique – écoutez-moi avant de dire que cela ne marche pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous avons compris le dispositif. Ce sont les moyens qui manquent !
Parfois, les professeurs repèrent les élèves qui ne vont pas bien psychologiquement ; ils appellent les parents et leur recommandent de prendre rendez-vous rapidement chez le psychologue. Pour le moment, les parents se retrouvent avec cette information et obtiennent un rendez-vous chez le psychologue ou le psychiatre trois ou six mois après. Avec Édouard Geffray, nous disons qu’un jeune en souffrance ne doit pas attendre un tel délai pour obtenir un rendez-vous. Nous proposons de créer un coupe-file afin que, si l’infirmière scolaire ou le psychologue scolaire, quand ils existent,…
Il n’y en a pas !
…le directeur d’établissement, un enseignant, une personne qui sert à la cantine ou une autre personne parmi toutes celles qui contribuent à l’éducation repère un enfant en difficulté, celui-ci ait droit à un rendez-vous dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures.Comment fait-on ? Vous savez, on me disait la même chose quand nous avons créé le service d’accès aux soins.
Ce n’est pas la question !
Si : dans les deux cas, le problème est de savoir comment, avec le même nombre de professionnels, établir des priorités. C’est très important, parce que cela permet de donner une réponse aux agriculteurs comme à tous les Français. Et il a été montré que, s’agissant des médecins généralistes, grâce à l’organisation des professionnels dans les territoires, parce qu’ils accordent des priorités et réservent des rendez-vous pour le service d’accès aux soins, les patients parviennent à avoir un rendez-vous dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures, là où, l’année précédente, sans cette organisation, alors qu’il n’y avait pas davantage de médecins, ils n’en obtenaient pas.Le principe est donc le suivant : territoire par territoire, les professionnels, les psychiatres, les pédopsychiatres – quand ils existent – et les psychologues se coordonnent et s’organisent. C’est déjà le cas dans […]
Monsieur Muller, vous demandez la parole pour un rappel au règlement ?
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 28.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 23 Contre 8
(L’amendement no 28 est adopté.)
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 44 Contre 1
(L’article 3, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 30, portant article additionnel après l’article 3.
Solidarité Paysans et d’autres organisations nous ont alertés sur les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs. J’en profite d’ailleurs pour remercier cette association, qui travaille énormément dans les départements pour accompagner les agriculteurs et agricultrices dans la détresse. Elle doit bien souvent pallier les manques de l’État. Heureusement que ses bénévoles sont là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)L’amendement tend à prévoir la remise d’un rapport visant à évaluer ces éventuels conflits d’intérêts. Malheureusement, le monde agricole n’est pas toujours simple et il arrive que les sentinelles aient une double casquette, jouant à la fois le rôle d’intermédiaire et de créancier. Cette position n’est pas propice à favoriser un […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Sur les amendements nos 24, 25 et 26, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 24.
Permettez-moi de continuer la discussion avec Mme la ministre.Vous avez une maladie, vous, les ministres, c’est que vous faites semblant de comprendre ce qu’on dit. Je n’ai jamais dit que les subventions pour la psychiatrie avaient baissé ; j’ai juste dit que les efforts faits ne compensaient pas les années de sous-dotation et que les collectivités d’outre-mer étaient toujours en retard par rapport à celles de l’Hexagone, alors qu’elles concentrent des facteurs de risques multiples. C’est tout ce que j’ai dit. Merci de ne pas trahir nos propos. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les agricultrices et agriculteurs en souffrance psychique ont parfois besoin d’être remplacés. Cependant, des craintes peuvent exister, notamment quant au coût de ce type de congé. Faciliter ces remplacements est un enjeu primordial pour les travailleuses et travailleurs afin de prévenir […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Nous partageons vos objectifs, mais l’article 67 de la loi de finances pour 2025 a déjà prorogé le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Je mets aux voix l’amendement no 24.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 31 Contre 38
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 25.
Le remplacement est un véritable problème dans le monde agricole. Lorsqu’il s’agit de la santé mentale, c’est parfois même la racine de la souffrance. Réussir à se faire remplacer aujourd’hui dans le monde agricole, c’est vraiment le parcours du combattant, pour des raisons non seulement techniques mais aussi financières. L’amendement tend donc à donner la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé jusqu’à vingt-sept jours par an, contre dix-sept aujourd’hui. Cela permettrait de mieux accompagner financièrement les agriculteurs et agricultrices qui souhaitent prendre une pause tout en prévoyant un remplacement digne de ce nom.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Je soutiens cet amendement, car les services de remplacement sont un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique des agriculteurs. J’ajoute qu’il faudrait aussi renforcer l’action de ces services pour le remplacement des femmes en congé maternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.) L’adoption de cet amendement leur enverrait un signal très fort. Je sais qu’il leur est compliqué de trouver des salariés, mais il convient de souligner l’importance de ces services. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je mets aux voix l’amendement no 25.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 31 Contre 18
(L’amendement no 25 est adopté.)
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 26, portant article additionnel après l’article 3 bis et qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 43.
Dans la continuité des amendements précédents, il est proposé de porter de 80 % à 100 % le taux du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement. L’objectif est, par une meilleure prise en charge, de faciliter l’accès au remplacement des agriculteurs et agricultrices.
La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir le sous-amendement no 43.
Je pensais que mon sous-amendement avait été déclaré irrecevable, mais je vois que non. Il vise à faire passer de dix-sept à vingt-quatre jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d’impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l’équivalent de deux jours par mois. Cela me paraît être un bon compromis entre ce qui existe actuellement et ce qui est proposé dans l’amendement no 26.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Avis favorable sur l’amendement no 26 et défavorable sur le sous-amendement no 43.
Pourquoi ?
Parce qu’il est moins-disant !
Eh oui, il est moins-disant ! Ça ne va pas, non ?
Oh ! Un peu de respect !
Vous hurlez sur tout le monde et vous demandez du respect ?
Un peu de silence, s’il vous plaît. C’est moi qui gère ces problèmes.Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable sur l’amendement et sur le sous-amendement.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 11, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 15, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Le sous-amendement no 43 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 26.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 34 Contre 41
(L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
(L’article 3 ter est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 3 ter.La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 11.
Je sais ce que l’on pourrait nous répondre : des rapports sur le mal-être agricole, il y en a déjà. C’est vrai, les rapports Damaisin, Cabanel-Férat, la feuille de route gouvernementale de 2021 ou encore le rapport de l’Igas ont permis de mieux comprendre les mécanismes de la détresse agricole. Ils aboutissent tous au même constat : cette détresse est multifactorielle. Les difficultés économiques, l’isolement, la charge de travail ainsi que les contraintes administratives et réglementaires figurent parmi les facteurs régulièrement évoqués par les exploitants agricoles.L’amendement ne demande pas un rapport général supplémentaire sur le mal-être agricole. Il vise à apprécier l’impact réel, notamment psychologique, que certains contrôles administratifs ou environnementaux peuvent avoir sur des exploitants déjà fragilisés. Il ne s’agit pas, évidemment, de remettre en cause des contrôles […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez deux mantras : après la suppression de l’ARS,…
Oui !
…voici maintenant la lutte contre l’OFB. Vous ciblez l’OFB comme s’il avait une part de responsabilité dans la détresse des agricultrices et agriculteurs !
C’est vrai !
Il le dit lui-même !
Cela ne me semble ni juste ni pertinent.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 23 Contre 51
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
L’amendement no 15 de Mme Lisette Pollet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 15.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 24 Contre 48
(L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
(L’article 4 est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Chantal Jourdan.
Nous arrivons à la fin de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Arnaud Simion. C’est le premier texte sur le sujet qui est étudié à l’Assemblée nationale depuis que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale. Il met en valeur le rôle des sentinelles, ces bénévoles – il faut le rappeler – engagés au service des agriculteurs. Par leur remarquable action citoyenne, ils participent à la construction de cette culture de la santé mentale que nous appelons de nos vœux. Leur rôle d’orientation est donc très important. J’espère que l’on pourra continuer sur cette lancée en développant notamment les premiers secours en santé mentale, dans tous les milieux, en particulier auprès des jeunes.Comme Mme Leboucher et M. le rapporteur, je regrette que M. Neuder n’ait pas pu soutenir son amendement, qui aurait permis de renforcer l’articulation et la coordination de l’accès aux […]
La parole est à M. Serge Muller.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi essentielle pour le monde agricole et, plus largement, pour la société tout entière. Les agriculteurs jouent un rôle fondamental. Ils assurent notre souveraineté alimentaire, entretiennent nos territoires et contribuent à la vitalité de nos campagnes. Pourtant, ils sont confrontés à de nombreuses difficultés : pression économique, aléas climatiques, surcharge administrative, isolement social et incertitude permanente quant à l’avenir de leur exploitation. Ces contraintes ont des conséquences dramatiques sur leur santé mentale. Les situations de détresse psychologique, d’épuisement professionnel et de risque suicidaire touchent trop souvent le monde agricole. Derrière chaque chiffre se trouvent des femmes et des hommes qui souffrent en silence.Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes ; elle vise à renforcer la […]
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Ces dernières semaines, nous avons travaillé sur plusieurs textes relatifs aux agriculteurs ; c’est une bonne chose, car leurs besoins sont nombreux et leurs attentes importantes.Cette proposition de loi, déposée par Arnaud Simion, traite de la santé mentale, grande cause nationale depuis deux ans, question de santé publique pour les jeunes, les moins jeunes et certaines professions plus particulièrement exposées, comme celle des agriculteurs. Comme pour toute autre personne, l’important, c’est le dépistage précoce, la bonne orientation et la prise en charge dans un parcours gradué, avec un professionnel adapté et une coordination des structures dans un circuit commun et continu. La MSA a mis en place de nombreux dispositifs grâce à son maillage territorial et à son travail de proximité. Mais l’important, c’est d’« aller vers », d’aller vers les agriculteurs qui sont souvent peu […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Je commencerai par remercier M. le rapporteur d’avoir mis ce texte important à l’ordre du jour. Nous le soutiendrons évidemment, car il améliore les dispositifs existants pour protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices. Après l’énorme séquence qu’a constitué l’examen du projet de loi d’urgence agricole, nous devons nous demander ce qui, structurellement et de manière systémique, fait que cette profession est si largement concernée par le suicide. Derrière ces suicides, il y a des problèmes d’endettement ; il y a aussi la disparition des agriculteurs et des agricultrices, qui accroît la solitude de ceux qui restent. Parce que les réseaux se détricotent, ces derniers sont de plus en plus contraints de faire face seuls aux difficultés du métier.Tout cela, c’est la conséquence directe d’années et d’années de politiques qui ont conduit à la déconstruction de notre […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 76 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.)
La parole est à M. le rapporteur.