Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 432 sur 432 — page 3 / 3.
Merci à toutes et à tous d’avoir été présents cet après-midi et d’avoir proposé des amendements pour améliorer ce texte, où que vous siégiez dans cet hémicycle.Il était important pour moi, l’urbain de Colomiers, de défendre cette proposition de loi. Je l’ai fait avec humilité et engagement. J’ai une pensée pour Laurent, que j’ai rencontré dans la circonscription où j’ai été élu et dont le frère agriculteur s’est suicidé. J’ai construit, avec Laurent et sa famille, une belle relation de proximité, dont je suis très fier. J’ai une pensée émue pour Édouard Bergeon, qui a éclairé les Françaises et les Français, en 2019, avec son film Au nom de la terre. J’ai également une pensée pour Jérôme Bayle, agriculteur en Haute-Garonne. J’ai une pensée, enfin, pour Camille Beaurain qui, avec Antoine Jeandey, a écrit le magnifique livre Tu m’as laissée en vie, l’histoire d’une jeune femme de 24 ans […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (no 1769).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Pauget.
La route est devenue le miroir violent de notre société. La violence qu’elle engendre reste un fléau qui touche très largement les Français.Le président Jacques Chirac a élevé la sécurité routière au rang de cause nationale. Son initiative a contribué à infléchir la courbe de la mortalité routière, en divisant par deux en dix ans le nombre de tués.Hélas, depuis 2013, la tendance est repartie à la hausse. Aujourd’hui, les drames de la route font 550 victimes par jour, une toutes les trois minutes. Comment accepter un tel bilan ?Ce ne sont pas des faits divers : ce sont de vrais faits de société, que nous devons évaluer et qui exigent des pouvoirs publics qu’ils lui accordent une très forte priorité. La sécurité routière n’est pas une option. Le permis de conduire doit se transformer en devoir de bien se conduire. S’il est une cause qui doit nous rassembler, c’est bien celle-là !Cette […]
Je vous remercie.
Le sujet est consensuel. Je vous demande, pour les victimes, pour leurs familles, d’adopter comme le feront les députés du groupe Droite républicaine cette proposition de résolution qui doit éclairer le débat public. La fatalité ne peut pas être un prétexte à l’immobilisme… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Dans les années 1970, celles de l’explosion de l’usage de la voiture, la France enregistrait plus de 16 000 morts par an dans des accidents de la route. Ce chiffre dramatique, auquel s’ajoutaient des dizaines de milliers de blessés, a suscité une forte mobilisation des pouvoirs publics qui a contribué à la diminution conséquente de la mortalité routière.Mais après plusieurs décennies de forte baisse, la sécurité routière en France est dans une phase de stagnation. Actuellement, le nombre annuel de morts sur la route se situe entre 3 000 et 3 500, celui des blessés graves à 16 000 environ. Et, depuis 2023, le nombre de blessés et de morts sur la route augmente à nouveau. Dans le détail, en 2025, 61 % des décès ont eu lieu hors agglomération, 31 % en agglomération et 8 % sur autoroute. Les jeunes adultes de 18 à 24 ans restent la tranche d’âge la plus exposée, avec plus de 500 décès par […]
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Il est des sujets qui ne devraient jamais devenir des habitudes. L’insécurité routière en fait partie. Avec plus de 3 000 personnes tuées en 2024 sur les routes de France métropolitaine et près de 16 000 blessés graves, nous parlons de drames qui frappent chaque jour des familles, dans toutes nos circonscriptions, sans distinction d’âge ni de territoire.Ce qui doit nous alerter, c’est que la situation ne s’améliore plus. Depuis trois ans, la mortalité routière stagne autour de 3 200 décès par an. Nous nous étions pourtant collectivement engagés à réduire de moitié le nombre de tués sur la décennie 2020-2030. À ce rythme, l’objectif s’éloigne.Cette stagnation touche d’abord les plus jeunes : nos concitoyens de 18 à 24 ans présentent un risque deux fois supérieur à la moyenne. C’est une génération entière que nous laissons trop exposée.Au nom du groupe Horizons & indépendants, je salue la […]
La parole est à Mme Louise Morel.
Nous sommes réunis afin de débattre d’un sujet d’une importance capitale : la violence routière, qui continue d’endeuiller nos familles, de peser lourdement sur notre société. Derrière chaque chiffre, chaque statistique que nous consultons, il y a des vies brisées, des destins bouleversés. C’est à ces victimes, directes et indirectes, que je pense à l’instant où nous abordons l’examen de cette proposition de résolution.L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière nous rappelle une dure réalité : l’insécurité routière tue – chaque année 3 500 décès, mais aussi 16 000 blessés graves, dont 3 500 resteront durablement handicapés. Les jeunes de 18 à 24 ans sont malheureusement surreprésentés : près de 500 par an perdent la vie sur nos routes. Ce triste bilan fait de l’accidentalité routière la première cause de mortalité évitable dans cette tranche d’âge, constat […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
En guise d’introduction, je tiens à saluer les associations de victimes et les associations de lutte contre la violence routière, dont les représentants assistent à ce débat depuis les tribunes du public. Leur combat est absolument salutaire pour la société.Comme nos collègues l’ont rappelé, la violence routière fait chaque année 3 000 à 3 500 morts, 16 000 blessés graves, 3 500 handicapés à vie, 200 000 victimes indirectes. Plus personne ne conteste le fait que ce phénomène de société doit être pris à bras-le-corps. Je salue donc à mon tour l’initiative d’Éric Pauget, très engagé en faveur de la sécurité routière : nous lui devons la loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier. Cela dit, s’il est très sympathique que nous adoptions à l’unanimité, comme ce sera certainement le cas de celle-ci, des propositions de résolution – c’est-à-dire des déclarations d’intention qui ont du sens […]
La parole est à M. Vincent Caure.
En 2025, 3 515 Françaises et Français sont morts sur nos routes – un chiffre malheureusement toujours en hausse, de 2,4 %. La mortalité routière stagne : cela fait maintenant trois ans qu’elle ne baisse plus. Derrière ce bilan, il y a 3 515 familles dévastées et une question qui s’impose : sans évaluation consolidée, incontestable, du coût réel de cette violence, comment piloter sérieusement nos politiques de prévention routière ?Les travaux les plus récents, conduits par l’ONISR dans le cadre du projet de recherche européen Valor, évaluent ce coût à 83,4 milliards d’euros en 2024, soit 2,8 % du PIB ; en y intégrant tous les coûts annexes administratifs, médicaux, les pertes de production, l’estimation atteint le chiffre pharaonique de 104 milliards, soit 3,6 % du PIB. En proportion de la richesse nationale, c’est davantage que notre propre objectif de retour du déficit public sous les […]
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Nous examinons une proposition de résolution qui prétend contribuer à la lutte contre l’insécurité routière en demandant une évaluation plus précise de son coût sociétal et de son impact sur les finances publiques.Permettez-moi de le dire clairement : nous passons complètement à côté du sujet. Le problème n’est pas que nous ignorions le poids de la violence routière dans nos dépenses publiques ; le problème, c’est que nous connaissons déjà l’ampleur du drame et que nous n’agissons pas avec une force et une détermination suffisantes pour l’empêcher.Les chiffres sont connus ; ils ont été cités et ils sont terribles : 3 513 victimes en 2025, 236 000 blessés dont 16 000 blessés graves. Derrière eux, nous le savons, se trouvent des vies brisées, des familles endeuillées, des enfants qui grandissent sans parents, des blessés et des handicapés qui porteront toute leur vie les séquelles d’un […]
La discussion générale est close.Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
Monsieur le député Pauget, je salue votre travail, vous qui êtes à l’origine de cette proposition de résolution. Manifestement, cette dernière fait la quasi-unanimité sur les bancs de cette assemblée, pourtant si diverse dans ses opinions. Lorsqu’on rassemble autant, c’est qu’on touche à l’essentiel.L’enjeu de la sécurité routière concerne des centaines de milliers de familles, directement ou indirectement. Les chiffres ont été brillamment rappelés par les différents orateurs. Ces proportions sont malheureusement en augmentation pour l’année 2025, et cette tendance n’est pas nouvelle. Certains chiffres, que vous avez rappelés, nous ramènent au niveau de 2019, marquant un bond en arrière. Parfois même, sur certains des mois les plus redoutables, nous reculons de quatorze ans.À l’approche de l’été, une période qui sera décisive dans notre stratégie de lutte contre la violence et […]
Et ceux qui boivent régulièrement, ça va ?
Ce projet de loi comporte également des mesures contre les rodéos motorisés, prévoyant des peines aggravées, une amende forfaitaire délictuelle portée à 800 euros et des possibilités renforcées de saisie et de destruction des matériels.Je vous sais particulièrement sensibles aux questions de sécurité et de prévention routières : je suis certain que vous saurez vous emparer de ces propositions pour les faire adopter et convaincre l’ensemble de vos collègues.Par ailleurs, ma collègue Marie-Pierre Vedrenne a lancé une campagne de prévention routière, notamment contre l’usage du protoxyde d’azote. Cette campagne choc a su faire réfléchir beaucoup de celles et ceux qui l’ont vue, et je vous encourage à en faire la promotion.Au-delà de ces mesures, nous devons avoir une vision beaucoup plus large, à 360 degrés ; une vision qui nous permette de prendre pleinement en compte les ravages humains. […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l’adoption 13 Contre 10
(La proposition de résolution est adoptée.)
Prochaine séance, mardi 9 juin, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ; Discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 ; Discussion du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra