Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 201 à 390 sur 390 — page 2 / 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 28 Contre 63
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Le résultat du vote à main levée n’était pas aussi flagrant !
Le RN a retrouvé son courage entre-temps ! (Sourires.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 13. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 5.
Il faut croire que les scrutins publics ont des vertus !L’amendement no 5 vise simplement à faire en sorte que les contrats de professionnalisation expérimentaux ne soient conclus qu’à la condition qu’ils débouchent sur un CDI.Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous déclarez que le dispositif marche et qu’il faut être pragmatique. Évidemment qu’il marche ! Vous dites à des employeurs qu’ils peuvent embaucher des gens en les payant 45 % de moins que ce qu’ils auraient dû leur verser : il y en a bien quelques-uns pour saisir l’aubaine !Vous brandissez des statistiques qui montrent que des personnes ont été recrutées, mais cela ne prouve rien : ces personnes auraient sûrement été embauchées sans le contrat de professionnalisation expérimental, et elles auraient été mieux payées ! Il existe un effet d’aubaine : voilà ce que nous vous expliquons depuis tout à l’heure.
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 13.
Hadrien Clouet a bien fait de le dire : les gens n’ont pas à vous remercier de bénéficier d’une formation ! Ce sont eux qui vous paient, monsieur le ministre, et une fois qu’on vous aura dégagé,… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)
Sois poli, ça t’arrivera à toi aussi !
…quand vous irez bosser dans le privé – comme la plupart des anciens ministres macronistes –, ce seront encore eux qui paieront votre salaire : ce sont les travailleurs qui produisent la richesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur Boyard, faites que votre propos soit moins provocateur, s’il vous plaît ! Il y a d’autres manières de dire les choses.
Je ne peux pas dire « censuré », monsieur le président, parce qu’à ce sujet, le PS s’est déjà prononcé ! (Sourires.)Monsieur le ministre, vous vous prétendez pragmatique, mais je crois que vous êtes plutôt fataliste. Alors qu’il y a aujourd’hui un emploi pour six salariés et que la concurrence internationale est forte – vous l’avez dit vous-même –, la seule solution que vous trouvez est de rendre les contrats encore plus précaires !Revenons à la question de la compétence et de la qualification. Dans de nombreux métiers, on manque de qualification. J’ai donné l’exemple des métiers du froid et des métiers de la soudure, mais je pourrais aussi parler de ceux qui se rapportent aux pompes à chaleur. On a besoin de qualification dans ces métiers, mais vous enclenchez une boucle infernale : les salariés concernés par vos contrats précaires, parce qu’ils sont sous-payés, consomment moins et […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je m’en tiendrai au texte et rien qu’au texte. Dans le cadre de l’expérimentation, ces amendements sont déjà largement satisfaits : dans 50 % des cas, les contrats de professionnalisation ont une durée indéterminée.Si les amendements étaient adoptés, des PME ne tendraient plus la main à des jeunes qui cherchent un boulot, j’en suis convaincu !Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre.
Vous n’avez même pas pris la peine de défendre votre amendement, monsieur Boyard ! (Applaudissements sur les bancs de groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Criaud applaudit également.) Sachez toutefois que j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre propos, très général.Avis défavorable.
Excellent ! Excellent ministre !
La parole est à M. Didier Le Gac.
Ces amendements identiques sont curieux. Ce soir, on entend beaucoup de propos idéologiques, dogmatiques ou caricaturaux au sujet des contrats de professionnalisation expérimentaux, mais vous venez de dire le contraire de ce que vous disiez en commission et plus tôt en séance.Vous dites qu’il faut des CDI, que c’est ce que veulent les jeunes. Or, en commission, vous nous reprochiez de vouloir enfermer les jeunes dans le monde du travail et dans l’entreprise et souteniez que, par conséquent, il ne fallait pas signer de contrats de professionnalisation.Les jeunes, pour la plupart, ne veulent plus d’un premier emploi en CDI (Mme Ségolène Amiot s’esclaffe),…
Ça, c’est vraiment n’importe quoi !
…et cela, pour de nombreuses raisons. Parce qu’ils ont reconsidéré leurs priorités professionnelles – notamment, depuis le covid, les attentes relatives à l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, le sens du travail et les perspectives d’évolution ont changé –, ce qu’ils veulent, c’est surtout une première expérience !
Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
Demandez autour de vous si vous en doutez ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La plupart des jeunes veulent une mission et être formés. Ils ne souhaitent pas entrer à 18 ans dans une entreprise où ils resteraient toute leur vie ! Souvent, ce sont eux, d’ailleurs, qui choisissent l’intérim pour exercer une mission de six mois ou d’un an. Ils veulent tout, sauf un CDI – surtout quand ils ont moins de 25 ans.Voilà la réalité que vivent les jeunes de nos circonscriptions – mais sans doute ne rencontrons-nous pas les mêmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Hendrik Davi.
Monsieur le rapporteur, les amendements ne sont pas satisfaits : nous voulons que tous les contrats de professionnalisation aient une durée indéterminée, et non la moitié seulement.Monsieur Le Gac, la plupart des jeunes veulent un CDI. En effet, il est plus simple de se loger quand on a un CDI : essayez, sans CDI et sans parents députés, de trouver un logement à Paris !Les jeunes veulent des CDI ! Avoir un CDI, c’est-à-dire l’assurance d’avoir un emploi pendant une durée indéterminée, et rester toute sa vie dans la même entreprise, ce sont deux choses très différentes. Vous pouvez parfaitement obtenir un CDI et, si vous êtes qualifié, avoir la possibilité d’exercer votre liberté de vendre votre qualification à un autre employeur, et changer ainsi d’emploi.Vous infligez aux jeunes salariés une double peine : vous les mettez en CDD et vous ne leur fournissez pas une qualification qui leur […]
Ah ça !
Vous ne devez pas fréquenter les jeunes que nous connaissons.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 5 et 13.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 27 Contre 65
(Les amendements identiques nos 5 et 13 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 10.
Au moment de prendre la parole, je pense évidemment aux dizaines de milliers de jeunes contraints de travailler en intérim parce qu’ils n’ont pas trouvé de CDI à cause des politiques de la Macronie, et qui entendent un député macroniste affirmer que la précarité qu’ils subissent est un choix, que c’est leur choix de ne pas pouvoir contracter un crédit pour leur bagnole, de ne pas pouvoir se loger, qu’ils en sont très heureux ! On a quand même envie de dire, au sujet de vos enfants : « Les pauvres ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)L’amendement no 10 vise à limiter les blocs de compétences qui peuvent être acquis par le biais des contrats de professionnalisation. Il s’agit de garantir que toute personne qui entre en formation pourra accéder à d’autres blocs dans les cinq années suivantes, de manière à composer un diplôme et pas […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ? (« Allez ! On accélère ! » sur les bancs du groupe LIOT.)
Il s’agit encore de la confusion entre qualification et compétence.
Tout à fait !
Ce n’est manifestement pas votre cas, monsieur Clouet, mais pour moi, les choses sont claires !
Expliquez donc !
Vouloir substituer la première à la seconde, c’est méconnaître leur complémentarité. Le dispositif proposé apporte une souplesse bienvenue : dès lors que certains bénéficiaires disposent déjà d’une partie des blocs constitutifs d’une certification, il ne paraît ni utile ni efficient d’imposer la préparation de l’ensemble des blocs de compétences ; il suffit d’acquérir les seuls blocs manquants.En outre, ces blocs de compétences demeurent pleinement adossés à des certifications enregistrées au RNCP ; ils s’inscrivent donc dans une logique de sécurisation des parcours professionnels.Enfin, du point de vue des entreprises – cela vous dérange sans doute mais vous m’excuserez de penser un peu à elles –, il faut tenir compte du fait que les salariés sont amenés à changer d’employeur, de secteur d’activité, voire de projet professionnel en cours de carrière.
Et donc ?
C’est quoi, le problème ?
Et donc – ne soyez pas si impatients –, il n’est ni réaliste ni sécurisant de faire peser sur un seul employeur l’obligation de garantir, plusieurs années après la conclusion du contrat, l’accès à l’intégralité d’une certification.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’amendement.
La parole est à M. Louis Boyard.
Je vais me concentrer sur l’amendement, puisqu’on m’a fait le reproche de m’en écarter, quand bien même le fait débattre de l’objet même de l’amendement n’a, à ma connaissance, jamais fait changer d’avis le ministre – et pour cause : les positions du gouvernement sont fixées par le Medef, qui lui envoie des fiches la veille des débats ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
L’avant-veille ! (Sourires.)
En réalité, qualification et compétence ne sont pas tout à fait complémentaires, monsieur le ministre ; l’une complète l’autre : c’est une somme de compétences qui fait la qualification.Vous nous reprochez de ne pas nous soucier des entreprises. Sachez que nous discutons avec elles. Que nous disent-elles ? Qu’elles ne sont pas franchement contentes de votre projet pour les Opco – censés être au cœur de ce texte –, avec 150 millions d’euros en moins et 1 500 suppressions d’emplois ; croyez-moi : elles ne sont pas franchement satisfaites de votre action.Elles nous disent également qu’elles manquent de main-d’œuvre qualifiée, notamment dans les métiers que j’évoquais précédemment de la soudure et du froid, qui ne s’apprennent pas sur le tas. Seuls les salariés formés à l’ensemble de ces compétences, et qui auront obtenu une qualification, seront capables d’exercer ces métiers et seront […]
Je mets aux voix l’amendement no 10.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 27 Contre 67
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 12 rectifié.
Je suis vexé : j’ai fait une intervention centrée sur l’amendement et je n’ai pas obtenu de réponse de la part du ministre ! (Sourires.) Ce n’est pas grave, nous avons l’occasion d’y revenir dès à présent.Puisqu’il apparaît clairement que vous cherchez de l’argent, eu égard aux 150 millions d’euros en moins et aux 1 500 emplois supprimés dans les Opco, nous avons pensé que nous pourrions trouver un compromis – nous pouvons suspendre la séance pour que vous téléphoniez au Medef, si vous souhaitez leur soumettre au préalable cette proposition, cela ne nous pose pas de problème. L’idée serait de faire payer la formation par les entreprises.Je suis certain que nous pourrons trouver un accord sur ce point. Cela ne vous dérange pas de faire payer les salariés, de les faire travailler pour 55 % d’un smic. Eux s’acquittent de leur part.
Il ne sait même pas comment cela fonctionne !
Nous pensons que cette proposition est d’intérêt général : elle est dans l’intérêt de l’État, auquel vous cherchez à faire faire des économies ; dans l’intérêt des entreprises, qui ont besoin d’ouvriers qualifiés ; dans l’intérêt des salariés, qui paient leur part. Le Rassemblement national ne recherchait-il pas la grande harmonie entre patrons et salariés – sans comprendre que leurs intérêts divergent ? Mais nous leur enverrons un livre de Marx – ou nous ferons une fiche à Bardella.
Garde-le, ton bouquin !
Pouvons-nous obtenir une réponse de votre part au sujet des Opco, monsieur le ministre ? Comptez-vous économiser 150 millions d’euros sur leur dos ? Pourquoi ne pas plutôt faire payer les entreprises ?
Quel est l’avis de la commission ?
La formation ne coûte rien au salarié,…
Si : cela lui coûte une partie du smic ! Il paie sa part.
…puisque c’est l’Opco qui paie toute la formation de l’alternant. Au reste, les Opco sont principalement financés par les entreprises.L’amendement est donc totalement satisfait : il nous fait palabrer mais il ne fait pas avancer le débat.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.Monsieur Boyard, je ne sais pas d’où vous sortez vos chiffres ! En tout cas, ils ne correspondent pas au budget tel qu’il a été construit.
Le budget ? Il n’est pas construit !
Vous n’avez qu’à lire le budget, vous aurez votre réponse.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Nous soutiendrons cet amendement, bien qu’il n’aille pas assez loin – c’est un amendement de repli. (Sourires.)Ce qu’a dit M. Boyard est tout à fait juste : c’est aux entreprises qui ont besoin d’un salarié pour exécuter une série de tâches précises de prendre en charge le coût de la formation aux compétences spécifiques qu’elles requièrent. Or votre dispositif, en rémunérant les apprentis 50 % de moins, fait payer le coût de la formation aux apprentis eux-mêmes. C’est cela que l’on tente de vous expliquer. Normalement, la totalité du coût devrait être prise en charge par l’entreprise.Je rappelle au passage que, pour ce qui concerne l’ensemble de l’apprentissage, c’est essentiellement l’État qui finance les formations. Cela lui coûte très cher : France compétences est dotée de 20 milliards d’euros, soit au moins l’équivalent du budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la […]
Je mets aux voix l’amendement no 12 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 27 Contre 66
(L’amendement no 12 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 15.
Vous aurez compris que nous ne sommes pas d’accord avec l’idée de n’acquérir que des blocs de compétences plutôt que des diplômes complets. Néanmoins, le présent amendement est un amendement de repli, par lequel nous souhaitons avoir une discussion constructive avec le gouvernement – « discussion » et « constructive » sont pour lui deux mots compliqués, mais tentons tout de même quelque chose.Nous proposons de réserver ceux des contrats de professionnalisation qui seraient uniquement adossés à des blocs de compétence aux activités relevant de la bifurcation écologique ; ceux ayant pour objet l’acquisition de qualifications et autres diplômes resteraient évidemment ouverts, mais, s’agissant de l’acquisition de blocs de compétences, elle ne concernerait que le champ environnemental et l’écologie.Le ministre nous sert le discours convenu selon lequel les entreprises rechercheraient […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vos propos sont caricaturaux, monsieur le député !
Ajoutez : désobligeants, bornés et irrespectueux !
Si vous voulez parler de l’aide aux entreprises des secteurs en développement, je suis votre homme ! Depuis que j’ai pris mon poste, je me mobilise pour eux. J’ai d’ailleurs rendu visite à Airbus et je tâche de lui apporter tous les salariés dont elle a besoin, du haut en bas de l’échelle. Rassurez-vous : nous travaillons en faveur des entreprises – je me réjouis que vous souteniez enfin une action qui va dans ce sens. Cela me fait plaisir, nous allons pouvoir nous accorder sur certains sujets ; c’est rassurant quant à nos capacités de convergence. Ça fait du bien !Pour ce qui concerne la transition écologique, nous n’avons évidemment rien pour ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Beau lapsus !
Vous avez raison : ce secteur recèle beaucoup d’emplois, au moins 500 000, selon nous, aussi bien dans le nucléaire – j’espère que vous l’incluez comme moi dans la transition écologique ! – que dans les énergies renouvelables, en passant par les pompes à chaleur. C’est pourquoi nous renforçons notamment l’action de France Travail sur ce plan, afin d’apporter à toutes les entreprises les salariés dont elles ont besoin. Nous nous rejoignons là-dessus. En revanche, je ne comprends pas pourquoi il faudrait réserver les contrats d’apprentissage à la seule bifurcation écologique !Faute de réponse à cette question, je me vois contraint d’émettre un avis défavorable sur l’amendement.
La parole est à M. Louis Boyard.
Je suis un peu gêné, monsieur le ministre : j’ai vérifié mes informations, et il apparaît que vous ignorez les communiqués publiés par les Opco, ainsi que les articles de la presse spécialisée qui évoquent une mesure, envisagée l’année dernière, sur la TVA ; la publication d’un décret serait prévue pour le 1er octobre. Si vous démentez tout cela, vous auriez intérêt à le publiciser plus largement, car l’ensemble du secteur ne semble pas au courant ! Alors, qui est mal informé : le secteur ou vous ? Est-ce le Medef qui pilote tout cela depuis Matignon ? Je l’ignore, mais il y a manifestement un loup ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Pourquoi voulons-nous restreindre le dispositif au champ de la bifurcation écologique ? C’est très simple : il suffit d’aller dehors, monsieur le ministre.
Il fait chaud !
Il ne veut pas y aller, lui ?
Vous aurez peut-être remarqué qu’il fait particulièrement chaud, ce qui n’est pas normal pour la saison. Toute l’économie devrait tenir compte de cela : il n’est pas possible de produire des richesses illimitées dans un monde aux ressources limitées. Notre civilisation dépendante du pétrole n’est pas adaptée à la nécessité d’affronter le dérèglement climatique. Notre assemblée devrait s’alarmer de voir la trajectoire mondiale de réchauffement s’établir à 3 degrés, si nous continuons à ce rythme. Ce sujet n’étant pas abordé, nous tentons modestement de le faire avec cet amendement : au moment d’affronter le plus grand défi que la civilisation humaine ait eu à connaître, il pourrait être intéressant de planifier la bifurcation, et d’en faire une priorité. Mais, cela ne vous intéresse pas, manifestement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 15.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 28 Contre 69
(L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
Qu’en est-il de la TVA sur les Opco, monsieur le ministre ?
Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 68 Contre 28
(L’article unique est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l’article unique. Les amendements nos 14 et 17 font l’objet de demandes de scrutin public, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; l’ensemble de la proposition de loi fait elle aussi l’objet d’une demande de scrutin public, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement no 1.
Parce qu’il faut faire avancer les débats dans le cadre de la niche, je me contenterai de dire qu’il faut que le gouvernement remette un rapport au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
(L’amendement no 1, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 14.
Je veux bien bénéficier du temps de M. Califer, monsieur le président, (Protestations sur les bancs du groupe LIOT) – sinon je me contenterai du temps qui m’est imparti.
Provocateur !
Je ne fais que demander ! Laissez-moi pratiquer le dialogue social. (Sourires.)
Le dialogue social passe par moi, monsieur Clouet. Vous devrez vous contenter de vos deux minutes.
Très bien, monsieur le président.Par cet amendement, nous demandons que le gouvernement nous remette un rapport qui permette de tirer les conclusions de l’évolution proposée. Depuis le début de la discussion, nous nous sommes rendu compte que beaucoup d’informations manquaient. Par exemple, le ministre a évoqué 35 000 contrats de professionnalisation concluants – mais combien d’entre eux ont abouti à une qualification, et non à une simple compétence ? Si, sur les 35 000 qui ont permis une insertion, 34 999 ont abouti à une qualification en dur, ce résultat irait dans notre sens et ne plaiderait pas en faveur de l’ouverture que vous réclamez ! Bref, nous avons besoin d’informations solides.Ensuite, vous évoquez l’aéronautique. C’est un bon exemple, dont on pourrait débattre longtemps (M. Sylvain Berrios s’exclame) : la convention collective du secteur a précisément supprimé le […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Je ne m’étendrai pas, par respect pour cette journée de niche ; je souhaite que l’examen du texte avance. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LIOT.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.Monsieur Clouet, vous apportez de l’eau au moulin de ceux qui pensent qu’il vaut mieux regrouper, dans l’industrie, les notions de qualification et de compétence – comme c’est le cas de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). En effet, vous démontrez que cela correspond à une demande des entreprises. Merci de m’en avoir informé, je n’étais pas au courant ! Dans tous les cas, cela mérite réflexion.
Il y a moins de respect de la journée de niche de la part de M. le ministre…
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Monsieur le ministre, l’UIMM ne représente pas l’ensemble des entreprises du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le secteur de l’aéronautique est structuré, vous le savez bien, par un écosystème très dense de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) et de grandes entreprises. L’UIMM, généralement, usurpe la voix des autres pour défendre ses propres intérêts, notamment au détriment des sous-traitants. Je ne laisserai donc jamais dire que tout le secteur est tenu par cette bande d’usurpateurs qu’est le grand patronat de l’UIMM, avec les scandales qu’on lui connaît autour de caisses grises – pour ne pas dire noires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 28 Contre 70
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 17.
Monsieur le ministre, je suis jaloux : vous avez dit que M. Clouet vous avait donné une information que vous n’aviez pas. Or je vous ai moi-même appris comment faire 150 millions d’euros d’économie ! Vous dites que c’est faux, mais tout le secteur attend de savoir ce que vous ferez le 1er octobre 2026. Prenez le micro pour le dire, chacun en sera très heureux ! Pour le moment, vous ne l’avez pas fait, ce qui selon moi n’a rien d’involontaire.Il y a en revanche une chose que vous savez, puisque vous l’avez annoncée en mars 2026 : les crédits alloués aux pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric) vont être réduits de 56 %. On aimerait bien savoir quel sera l’effet concret de cette mesure ! C’est pourquoi nous demandons que nous soit remis un rapport, trois mois après la promulgation du texte, afin de mesurer ces effets.Cela a l’air de vous amuser, monsieur le ministre,…
Nous, ça nous saoule !
…mais lorsqu’on vous parle de la destruction de la voie professionnelle et de la formation continue, et que vous vous étonnez en disant : « C’est dingue, il y a des jeunes qui ne sont pas suffisamment formés, on va devoir leur donner que des contrats où seules les compétences sont prises en compte, le tout pour la moitié d’un smic », vous faites un peu figure de pompier pyromane dans l’affaire…
C’est vrai !
– …mais, manifestement, sur la moitié des dossiers, vous ne savez même pas que c’est vous qui tenez le briquet et l’essence ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 17.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 28 Contre 69
(L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Je serai bref, afin que nous puissions engager l’examen du texte suivant.Nous demeurons opposés à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Je rappelle notre raisonnement sur ce sujet d’importance.D’abord, ce dispositif est dangereux, parce que les apprentis se retrouveront dans des situations professionnelles où ils seront insuffisamment qualifiés – ce qui peut mettre en péril leur santé et provoquer des accidents du travail.Surtout, vous niez la cohérence des blocs de compétences des certifications et, ce faisant, fragilisez l’ensemble du dispositif de certification.En outre, vous précarisez davantage encore les salariés vis-à-vis de leur employeur. Finalement, cette mesure se traduit par des baisses de salaire. Concrètement, vous demandez à des jeunes de commencer non pas au smic mais avec 800 euros par mois – comment trouver un logement avec une telle […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Rapide, hein !
Nos discussions auront, je pense, un écho dans les années futures, sur plusieurs points.D’abord, je voudrais dire à celles et à ceux qui nous regardent et qui travaillent dans l’éducation nationale ou dans la formation professionnelle, y compris dans le secteur privé, que s’il doit rester un groupe parlementaire qui défendra toujours la qualification, c’est celui de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Oui, nous savons que la qualification est une conquête historique du salariat – plus encore, que c’est sur la qualification que le salariat s’est construit. C’est par le lien entre un diplôme, une expérience et des connaissances qu’a été reconnue la valeur de la force de travail, exprimée monétairement par un salaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)Ce salaire a une monnaie d’échange stable : les […]
Dangereux !
…en faveur d’un service public de formation professionnelle et continue complète, de bout en bout. (Mêmes mouvements.) Ce bulletin ranimera la flamme des lycées professionnels, depuis 1985 jusqu’au lycée des métiers ; il dira que, oui, chaque jeune a le droit d’être formé de manière transversale et qualifiante à toutes les activités de son secteur ; qu’il a le droit à une progression professionnelle et à un apprentissage solide et robuste. (Mêmes mouvements.)
Il va falloir imputer les frais de fonctionnement de l’Assemblée nationale aux comptes de campagne de Mélenchon !
En second lieu, cette politique s’appuiera sur tout un service public aujourd’hui sinistré : les lycées professionnels, bien sûr, qui peuvent former les jeunes en atelier, plutôt que de simplement les livrer à des stages non qualifiants ; l’Afpa, évidemment, que vous avez ruinée en lui confiant un parc immobilier vétuste, la plongeant en déficit, et dont de nombreux salariés sont en arrêt maladie, à cause de la souffrance engendrée par le fait d’avoir à traiter chacun trente à cinquante stagiaires, sans pouvoir leur transmettre des qualifications comme le veut pourtant leur métier ; de même pour les Greta et pour le Cnam. (Mêmes mouvements.)Il y a, dans notre pays, des milliers de professionnels qui savent faire mieux que ce que vous proposez. Ils peuvent prendre des stagiaires de la filière professionnelle, leur transmettre des qualifications et, ensuite, négocier avec le patronat pour […]
Vous allez en laisser du monde au bord de la route ! Heureusement, on y laissera Jean-Luc Mélenchon avant !
Non, la qualification ne laisse personne au bord de la route ! Avoir un diplôme, apprendre, cela ne laisse personne au bord de la route !
S’il vous plaît, chers collègues !
Vous, votre rêve, c’est que quelqu’un soit formé à utiliser une seule machine, celle qu’il devait utiliser quand il avait 16 ans ; nous, notre horizon, c’est que tous les salariés sachent faire le maximum dans leur secteur… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir ce dernier.)
Au revoir !
Il nous a convaincus, on votera Mélenchon !
Non, tu voteras Édouard Philippe, comme tout le monde à gauche !
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 64 Contre 30
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Didier Le Gac applaudit également.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann, Mme Nicole Sanquer et M. Christophe Naegelen visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (nos 1725, 2814).
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Chers collègues, je suis devant vous ce soir pour vous demander de trouver une solution à un problème qui affecte des dizaines de milliers de nos concitoyens chaque année. Ils ont travaillé, payé des cotisations, mais, au moment de leur retraite, ils ne peuvent pas la toucher avant plusieurs semaines ou plusieurs mois.Au régime général, celui des salariés, 40 % des retraités ne touchent pas leur pension à la date à laquelle ils devraient la toucher. Pour le régime agricole, le chiffre atteint 50 %. Pour toutes ces personnes, sans revenu durant plusieurs semaines ou plusieurs mois, les factures tombent.Pour ceux qui ont la douleur de perdre leur conjoint ou leur conjointe, les pensions de réversion accusent un retard pire encore : 40 % des salariés qui la demandent ne la touchent toujours pas au bout de trois mois ; 20 % ne l’ont toujours pas perçue au bout de six mois. Or là encore, les […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Et contrairement au rapporteur, il monte à la tribune… Obstruction gouvernementale !
Je tiens à saluer l’engagement de Jean-Luc Warsmann, auteur de cette proposition de loi, dans son territoire des Ardennes.L’objet du présent texte est de garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès la date à laquelle il a indiqué cesser son activité et désirer faire valoir ses droits à la retraite. L’intention politique est claire et nous ne pouvons que la partager : il s’agit d’éviter les ruptures de ressources pour les assurés lors de leur passage de la vie active à la retraite. Cela concerne des situations très concrètes, auxquelles nous sommes tous confrontés – vous, députés, dans vos circonscriptions ; nous, représentants des services qui gèrent les caisses de retraite et qui ont affaire aux ayants droit et aux usagers.En effet, les caisses de retraite sont amenées à traiter des dossiers difficiles et délicats et, pour y faire face, leur action doit constamment […]
Je ne crois pas qu’on en aura le temps !
Avant de commencer l’examen de ce texte, permettez-moi néanmoins de saluer le travail de réécriture, proposé notamment par le député Didier Le Gac,…
Excellent !
…qui, sur la base des travaux de la commission, a essayé de trouver une voie permettant de sécuriser la mise en œuvre opérationnelle des mesures proposées tout en restant fidèle à l’esprit du texte du rapporteur Warsmann.Afin de permettre son examen et sa recevabilité, le gouvernement a déposé en miroir le même amendement, car il me paraît à même de poser les bases d’une solution pragmatique et efficace en réponse aux différentes interrogations et aux différents débats auxquels votre commission a donné lieu. Fidèle à l’esprit et à l’objectif de la proposition de loi, cet amendement tend à s’appuyer sur les dispositifs existants pour les prolonger, les renforcer et en réduire les délais. Il s’agit d’aller plus loin que le décret de 2015, dont la commission a souligné certaines limites, tout en évitant le risque de fraude, de liquidation bâclée et de surcoûts opérationnels. Le fait […]
Un quart d’heure, tout de même !
Ce n’est pas très fair-play !
Il reste vingt minutes de séance.Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Sanquer.
Je vais faire court.Ce texte permettra aux retraités de sortir de la situation d’absence de ressources dans laquelle ils sont trop nombreux à se trouver au moment de leur départ à la retraite. Chers collègues, nous vous appelons à voter en sa faveur et à suivre les avis de notre rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, SOC et HOR.)
Bravo ! (Sourires.)
Ça, c’est de l’esprit de synthèse – comme le ministre ! (Sourires.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Cher collègue Warsmann, la proposition de loi que vous nous présentez vise à remédier avec simplicité à un problème qui peut se révéler grave et auquel font face les caisses d’assurance retraite et les pensionnés : la longueur des délais avant que ne soit notifié ou touché le premier versement d’une pension de retraite. En effet, lorsqu’une personne fait finalement valoir ses droits à la retraite, les premières pensions peuvent être perçues parfois plusieurs mois après la demande. Cela place nos concitoyens, notamment les plus précaires d’entre eux, dans une situation inadmissible.Si elle reste mal connue, cette injustice est pourtant documentée depuis longtemps. Sur le site officiel de la caisse d’assurance retraite de ma circonscription, dans le Cher, les délais moyens sont indiqués avec précision : deux mois et demi pour une pension de réversion, quatre mois pour un versement au […]
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Monsieur le président, vous me permettrez, par respect pour nos collègues du groupe LIOT, de ne pas me rendre à la tribune pour prendre la parole au nom du groupe Rassemblement national.Je serai bref – une petite minute. J’espère que tous mes collègues feront le choix d’être économes en paroles.Nous aurions souhaité soutenir ce texte. Le sujet est important et revient fréquemment dans nos permanences. Nous ouvrons donc le débat, en espérant pouvoir avancer dans l’intérêt des Français et trouver un point de convergence entre le rapporteur et le gouvernement – convergence qui, semble-t-il, n’est pas encore acquise.Je le répète, nous devons avancer dans l’intérêt de nos concitoyens, qui attendent parfois près de six mois pour toucher leur retraite après toute une vie de labeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Vous avez fait mieux qu’une minute – 35 secondes.
Un pacificateur !
La parole est à M. Didier Le Gac.
Cette proposition de loi vise à créer un droit à pension provisoire afin d’éviter que les futurs retraités demeurent sans revenus durant le délai de traitement de leur dossier.C’est un sujet dont nous avons tous été saisis au moins une fois dans nos permanences parlementaires. Sur 800 000 nouvelles demandes annuelles de liquidation de retraite, on estime que 25 000, soit 3 % des dossiers, subissent des retards de nature diverse.Si nous comprenons et partageons l’intention, nous constatons que le dispositif soulève presque autant de difficultés qu’il prétend en résoudre. Légiférer en la matière est particulièrement complexe.En 2024, une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés avait dû être presque entièrement réécrite par sa rapporteure. Notre collègue Warsmann a, lui aussi, largement remanié son dispositif – passé de quatre à quarante alinéas. Il propose désormais un […]
Mais non !
Les auditions ont montré que les caisses de retraite sont très réservées sur la faisabilité de ce dispositif, et inquiètes des moyens matériels, techniques et humains nécessaires à sa mise en œuvre.Le véritable enjeu soulevé par le texte est plutôt le suivant : comment permettre à nos concitoyens de mieux préparer leur retraite et de l’anticiper ? La plupart des retards de paiement résultent de dépôts tardifs de demandes : 60 % des dossiers concernés ont été déposés le premier jour de la retraite effective, voire après ; pour 10 000 autres dossiers, le retard provient de pièces manquantes, de la complexité des dossiers, de carrières hachées ou partiellement accomplies à l’étranger.Il faut donc faire une distinction entre les retardataires qui n’ont pas anticipé et les personnes qui rencontrent de réelles difficultés pour constituer leur dossier. C’est vers ces publics que les caisses et […]
La parole est à Mme Zahia Hamdane.
Le temps imparti ne nous permettra pas d’examiner ce texte – je le regrette.
Mais si, ça va aller vite !
Je crains que non.
Essayons !
Je commencerai par une histoire : celle de Malika. Malika a travaillé toute sa vie. Elle a fait tout ce qu’on lui a demandé. Quatre mois avant son départ à la retraite, elle dépose son dossier. Tout semble en règle, puis un document manque – et tout s’arrête. Depuis des mois, Malika ne touche plus rien – 0 euro. Elle survit grâce à la solidarité.Malika n’est pas un cas isolé. En 2023, 14 % des dossiers de retraite étaient en retard ; cela représente plus de 100 000 personnes laissées sans ressources. Dans certains territoires, comme en Martinique, la situation est encore plus brutale : jusqu’à 83 % des travailleurs indépendants ne touchent rien au moment de partir à la retraite. Rien. C’est un basculement immédiat dans la précarité – une rupture de vie.On nous propose aujourd’hui une solution : garantir un revenu provisoire. Sur le principe, c’est nécessaire – mais qu’en est-il en […]
Et la vie sera belle !
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour un rappel au règlement.
Cette niche parlementaire se termine, et je veux remercier tous les collègues qui ont été présents tout au long de la journée et ont soutenu les quatre textes adoptés – parfois dans des conditions compliquées. Ces quatre beaux textes auront un impact symbolique et pratique sur le quotidien des Françaises et des Français.Je retiendrai une phrase, celle du vice-président de la commission des affaires sociales, Thomas Ménagé, qui a indiqué qu’il ferait une intervention de courte durée par respect pour notre groupe. Beaucoup de collègues ont eu la même attitude, sur tous les bancs, tout en l’exprimant différemment.Je regrette que le gouvernement n’ait pas fait preuve du même respect. Le ministre Farandou a eu un comportement intolérable. Je me souviens d’un autre temps où, à l’occasion de l’examen d’autres textes défendus par le même ministre, il avait fallu avancer ensemble. Je constate […]
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra