Les débats du 28 mai

Séance n°250378 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 14 interventions
• Discussion générale · 71 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 53 interventions
• Rappel au règlement · 15 interventions
• Article 1er (suite) · 38 interventions
• Après l’article 1er · 22 interventions

Séance n°251643 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale (suite) · 11 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article unique · 4 interventions
• Après l’article unique · 42 interventions
• Explication de vote · 7 interventions
• Vote sur l’ensemble · 8 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 6 interventions

Séance n°252388 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 3 interventions
• Discussion générale (suite) · 52 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article unique · 238 interventions
• Après l’article unique · 35 interventions
• Explications de vote · 16 interventions
• Vote sur l’ensemble · 4 interventions
• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6993 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

81pour 13abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6994 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

85pour 13abst. 107contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6995 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

205pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

88pour 1abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6997 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

97pour 1abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

97pour 1abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6999 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

96pour 0abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7000 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

94pour 2abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7001 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

159pour 0abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7002 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

254pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7003 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

88pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7004 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

121pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7005 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

17pour 1abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7006 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

15pour 2abst. 88contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7007 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

70pour 3abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7008 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

30pour 1abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7009 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

27pour 7abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7010 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

62pour 30abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7011 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

39pour 0abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

25pour 0abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

35pour 0abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

34pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7015 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

25pour 19abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

36pour 4abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7017 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

39pour 4abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7018 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

71pour 6abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7019 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

27pour 1abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7020 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

32pour 31abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7021 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

29pour 0abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7022 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

51pour 33abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7023 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

59pour 0abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7024 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

92pour 21abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

113pour 0abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

25pour 8abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7027 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

85pour 20abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7028 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

26pour 0abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7029 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

28pour 3abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7030 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

28pour 1abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

28pour 1abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7032 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

27pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

27pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7034 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

27pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7035 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

28pour 0abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7036 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

68pour 0abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7037 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

28pour 0abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7038 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

28pour 0abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7039 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

64pour 4abst. 30contre