Séance du 10 juillet 2026 /// n°12 /// 822 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Première session extraordinaire 2026

Séance du 10 juillet 2026 — 12e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.

822prises de parole
40orateurs
18points à l'ordre du jour
32scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
8167 l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses… 12 / 23 rejeté
8168 l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la séc… 10 / 22 rejeté
8169 l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu… 10 / 24 rejeté
8170 l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates … 13 / 23 rejeté
8171 l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la séc… 10 / 27 rejeté
8172 l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la séc… 12 / 27 rejeté
8173 l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la … 12 / 28 rejeté
8174 l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates a… 14 / 30 rejeté
8175 l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la s… 13 / 30 rejeté
8176 l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la s… 15 / 28 rejeté
8177 l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publi… 2 / 35 rejeté
8178 l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé… 0 / 39 rejeté
8179 l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… 13 / 31 rejeté
8180 l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la séc… 11 / 37 rejeté
8181 l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé… 16 / 32 rejeté
8182 l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé… 15 / 31 rejeté
8183 l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé… 13 / 33 rejeté
8184 l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos co… 34 / 17 adopté
8185 le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supp… 14 / 35 rejeté
8186 le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (… 16 / 34 rejeté
8187 l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir de… 35 / 17 adopté
8188 l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr… 19 / 38 rejeté
8189 le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'arti… 20 / 38 rejeté
8190 l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à o… 39 / 22 adopté
8191 le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) d… 18 / 39 rejeté
8192 l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses… 34 / 20 adopté
8193 le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant … 22 / 43 rejeté
8194 l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomèn… 42 / 23 adopté
8195 l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… 38 / 25 adopté
8196 l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir de… 39 / 22 adopté
8197 l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à … 34 / 19 adopté
8198 le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant … 18 / 35 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 822 sur 822 — page 5 / 5.

Article 21

La parole est à M. Ian Boucard.

Il s’agit d’un débat intéressant. Nous l’avons déjà eu lors de l’examen de la loi relative à la sûreté dans les transports, et il l’était d’autant plus que nos collègues de gauche, notamment les écologistes, étaient opposés à l’utilisation des caméras-piétons par les agents de sécurité privée dans les transports. Or, pendant que les députés écologistes criaient au scandale, le président de la métropole de Lyon et la présidente de la métropole de Strasbourg, tous deux écologistes, nous expliquaient que dans ces deux villes, où le dispositif était expérimenté, les agents, notamment ceux du réseau des transports en commun à Lyon (TCL), se mettaient en grève contre la fin de l’expérimentation. Le président, écologiste, de la métropole de Lyon nous demandait de prolonger l’expérimentation des caméras-piétons, parce que le dispositif était très efficace,…

Non ! C’est parce qu’il est de droite lui aussi !

…et parce qu’il faisait baisser les tensions et les violences. Mais les députés écologistes, poussés par leurs collègues Insoumis, étaient bien embêtés, obligés par dogmatisme de dire : Quel scandale ! Quelle atteinte à l’État de droit !… comme à chaque fois, en dépit de la réalité du terrain. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La réalité de la science va dans l’autre sens !

Et ça, c’est une étude aussi, monsieur Léaument, sauf si vous considérez que l’ancien président de la métropole de Lyon, M. Bruno Bernard, mentait quand il évoquait la réalité du terrain, celle que vivent ses agents, qui ne sont pas tous d’affreux représentants de la droite et de l’extrême droite – ou alors l’extrême droite commence à Bruno Bernard et dans ce cas, la France est d’extrême droite, ce qui va commencer à poser problème. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La droite est d’extrême droite !

D’après son retour d’expérience, l’usage des caméras-piétons aboutissait exactement aux résultats que vous a exposés le ministre de l’intérieur. (Les exclamations vont crescendo sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous voterons évidemment en faveur du rétablissement de l’article 21, afin d’améliorer la sécurité des Français, mais aussi de celles et ceux qui assurent cette sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous allons passer aux votes.

Et la science, ça ne compte pas pour vous ?

Il est méchant aussi, M. Bernard ?

#1066

(L’amendement no 299 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
#1067

(Les sous-amendements nos 1014 rectifié et 1015, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Christophe Blanchet president · Dem #1068

Je mets aux voix le sous-amendement no 960.

#1069

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #1070

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 18 Contre 35

#1071

(Le sous-amendement no 960 n’est pas adopté.)

#1072

(L’amendement no 911 est adopté ; en conséquence, l’article 21 est ainsi rétabli et les amendements nos 22, 300 et 408 tombent.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt

Depuis le début de la matinée, nous avons examiné 116 amendements, soit une moyenne de 27 amendements par heure. En poursuivant à ce rythme, il nous resterait environ huit heures trente de débat avant d’achever l’examen du texte.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Christophe Blanchet president · Dem #1077

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. La séance est levée.

#1078

(La séance est levée à treize heures cinq.)

#1079

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra