À l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après le mot :

« dont »,

insérer les mots :

« la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement considère que ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser le rôle de la DREAL dans la classification des sols pollués. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.