Supprimer l’alinéa 59

Déposé par Isabelle Santiago et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 59.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas reporter à 54 ans (contre 52 aujourd’hui) l’âge à partir duquel un militaire peut liquider sa pension, s’il a exercé 15 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.