À l’alinéa 31, après les mots

Déposé par Mickaël Bouloux et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 31, après les mots :

« des employeurs »,

insérer les mots :

« et des assurés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à elargir la mission de communication sur le c2p non seulement aux employeurs mais aussi aux salariés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 27 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.