Adopté
Amendement n°CF57 · article 20 · déposé le 5 mai 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Mathieu Lefèvre et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
Supprimer cet article.
« Il est ici proposé de supprimer la prorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFI forêt », considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. »
« De surcroît, cette dépense arrive en extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder à sa prorogation – sans préjuger de son utilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.