Adopté
Amendement n°CF28 · article unique · déposé le 26 mai 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Daniel Labaronne et 18 cosignataires · Renaissance · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Supprimer cet article.
« Cet amendement propose de supprimer l’article unique considérant que ce dernier ne répond ni à l’objectif de lutte contre la spéculation ni à celui de désendettement de la France, objectifs de la proposition de loi que nous partageons. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et aux produits dérivés, c’est-à-dire aux éléments les plus volatiles du marché, encouragera les acteurs financiers à déplacer leurs activités, soit en dehors de la France, soit sur des marchés non régulés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.