Supprimer les alinéas 4 à 8

Déposé par Daniel Labaronne et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 4 à 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de supprimer l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux produits dérivés que notre pays serait le seul à mettre en œuvre de manière isolée et unilatérale. Il convient d’y renoncer au profit de son application unanime dans la zone euro. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.