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Irrecevable 40 Amendement n°CF86 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 2 novembre 2023

Amendement n°CF86 — Après l'article 10, insérer l'article suivant

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Cavalier budgétaire.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.