À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
« Le projet de loi entend donner aux services des douanes les moyens de faire face aux nouvelles menaces avec l’objectif d'une lutte plus en profondeur contre la criminalité organisée. »
« Le titre Ier réaffirme ainsi la spécificité de la mission de l'administration des douanes de surveillance du territoire et sécurise sa capacité d'action à l’échelle nationale. »
« Pour ce faire, le rayon des douanes déterminé à 40 kilomètres à l’intérieur du territoire national se relève être un trop faible périmètre pour accomplir efficacement les missions. »
« Cet amendement propose donc de relever le rayon d’intervention des douanes depuis la frontière terrestre ou depuis un espace littoral à 60 kilomètres. La capacité de réaliser des contrôles douaniers étendus à l’intérieur du territoire national demeure essentielle pour entraver les trafics qui le traversent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.