Tombé
Amendement n°CL455 · article 10 bis · déposé le 22 novembre 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Toute personne partie faire le djihad à l’étranger fait systématiquement l’objet d’une interdiction définitive de retour sur le territoire français. »
« Les personnes parties faire le djihad à l’étranger, combattent nos principes et nos valeurs et représentent un grave danger pour notre société : ils n'ont pas leur place dans la communauté nationale et doivent faire systématiquement l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français. Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.