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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°378 · article 2 · déposé le 30 janvier 2023

À l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« prend en compte »

par les mots :

« poursuit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement il est proposé de préciser que l'employeur ne fait pas que "prendre en compte" un objectif d'amélioration de l'embauche et du maintien en activité des salariés âgés, mais "poursuit" bel et bien cet objectif. »

« Nous rappelons par là que le maintien en emploi des travailleurs de plus de 50-55 ans, dans de bonnes conditions, aurait dû être et devrait être un préalable à toute réforme des retraites, et non la conséquence de celle-ci. »

« Tel qu'imaginé dans l'article initial, l'index senior ne fera que constater un état de fait quant à l'emploi des séniors, sans entrainer de changement dans les comportements et pratiques des entreprises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.