À l’alinéa 14, substituer aux mots

Déposé par Émilie Bonnivard et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« salariés âgés »

le mot :

« seniors ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par le terme "expérimentés" moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 217 voix pour, 15 contre

Scrutin public n°970 · séance du 14 février 2023
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées