À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
« L’index seniors, comme l'obligation de négocier un accorde de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Comme celles-ci emploient moins de 40% des salariés du secteur privé, il est proposé d'abaisser le seuil à toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Cela rendra l'index encore plus pertinent, puisqu'il concernera la plupart des salariés seniors. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.