Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°11012 · article 2 · déposé le 2 février 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Xavier Breton et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« âgés »

insérer les mots :

« de plus de cinquante-quatre ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. Le terme les "salariés âgés" n'est pas assez précis. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.