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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°12547 · article 2 · déposé le 2 février 2023

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« de plus de cinquante ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« Le temps ne fait rien à l'affaire, comme dit la chanson, mais la notion "âgés" est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définition des mots "salariés âgés". En matière de gestion de carrière un salarié est considéré âgé à partir de 45 à 50 ans. Une étude récente a même montré que c'était 49,6 ans. »

« Dans notre assemblée, pour cette 16° législature, l'âge moyen est de 49 ans... »

« Il est donc proposé d'acter le fait qu'à 50 ans, le salarié est officiellement reconnu comme "âgé". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.