Rejeté
Amendement n°14172 · article 2 · déposé le 2 février 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en fonction de leur exposition à des risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables ou irréversibles sur leur santé. »
« Cet amendement vise à introduire au sein de l’article un nouvel objectif concernant la publication par les entreprises d’« indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ». Cet objectif consiste à mettre en exergue les difficultés professionnelles rencontrées par les salariés seniors dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles lors de la publication des indicateurs. »
« Selon la Direction de l’animation de la recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail, 1 senior sur 5 est inactif entre 59 et 61 ans. Dans 35 % des cas, c’est à cause d’un problème de santé. Avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite, et le risque d’exposition des seniors aux maladies professionnels va s’accroître, il est important que ce dispositif légal s’y adapte. »
« De nombreux secteurs d’activités imposent des conditions de travail contraignantes pour les salariés. Ces dernières sont d’autant plus pesantes à vivre en fin de carrière, notamment lorsqu’un salarié a été confronté à des facteurs de pénibilité au travail tout au long de sa carrière. »
« Les publications concernant les indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés devront respecter cet objectif de prise en considération des risques professionnels et les conséquences qu’ils emportent sur la santé des séniors qu’ils emploient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°959
· séance du 13 février 2023
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