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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°14418 · article 2 · déposé le 2 février 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’introduction de l'« index seniors ». »

« Aucune contrainte supplémentaire sur les entreprises ne permettra d'atteindre une augmentation d'embauche des seniors. »

« Le législateur devrait au contraire accompagner et ne pas chercher à leur enjoindre toujours de nouvelles contraintes purement administratives comme le prévoit le dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.