I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date :
« 1 er juillet 2024 »,
la date :
« 1 er novembre 2023 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
« Cet amendement propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation de publication. »
« En effet, l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour à l’emploi des salariés âgés. »
« Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l'UNSA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.