À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Joël Aviragnet et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« troisième »

le mot :

« deuxième ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire à 2 - contre 3 tel que proposé dans cet amendement - le nombre d’années consécutives de mauvais résultats en termes d’emploi des séniors à partir desquelles l’entreprise doit engager des négociations sur ce sujet crucial. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.