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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°20611 · article 2 · déposé le 13 février 2023

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« action »

les mots :

« actions, associées à un calendrier de mise en œuvre, à l’identification d’un responsable au sein de l’entreprise et à des indicateurs chiffrés de réussite ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir le plan d'actions que devront établir les entreprises où l'emploi des séniors est insuffisamment développé, notamment à préciser que les actions devront faire l'objet d'un calendrier précis de mise en oeuvre, à l'identification d'un responsable au sein de l'entreprise et à des indicateurs chiffrés de réussite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.