Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Par la voie d’utilisation d’outils numériques »
« Cet amendement vise à renforcer l'amende en cas de délit d'outrage sexiste et sexuel en ligne dit "cybersexisme" et en faire un outrage sexiste "aggravé". »
« Le cybersexisme est en effet caractérisé via un syllogisme avec la caractérisation de comportements et de propos sexistes, à la différence qu'ils sont réalisés à distance, via des applications et notamment les réseaux sociaux. En effet les outils numériques permettent de diffuser un contenu en quelques secondes, et des propos à connotation sexuelle ou sexiste également. »
« Les confinements successifs ont continué à aggraver ce phénomène. Par ailleurs, s'ils se déroulent sur l'espace numérique, ces outrages se caractérisent par leur omniprésence pour les victimes, ne leur laissant ainsi aucun échappatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.