Non soutenu
Amendement n°80 · article 13 bis · déposé le 14 mars 2023
Supprimer cet article.
« La sécurité de nos concitoyens est une priorité absolue. »
« Or, cet article allège considérablement les conditions qui permettent de prononcer à l'encontre d'une personne ayant commis un acte grave à l'occasion d'une manifestation sportive ou présentant une menace pour l'ordre public une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public. »
« Pour assurer le bon déroulé des Jeux Olympiques et Paralympiques à venir, il convient donc de le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.