Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou incitant à la haine ou à la discrimination à l’encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
« Tout en poursuivant l'objectif du présent article qui vise à mieux encadrer le recours aux interdictions administratives de stade et objectiver leurs motifs, le présent amendement propose d'inscrire comme motif explicite le fait de provoquer de manière répétée à la haine ou à la discrimination à l'encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
« Il s'agit déjà d'un motif explicitement reconnu par le code du sport pour justifier la dissolution administrative de groupes ou associations de supporters en application de l'article L.332-18 au même titre que des actes constitutifs de dégradation de biens ou de violences sur des personnes. »
« Ce levier administratif serait un outil complémentaire en matière de prévention des comportements discriminatoires dans la mesure où les infractions mentionnées aux articles L.332-3 et L.332-18 du même code sont susceptibles de faire l’objet de peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive. »
« L'actualité est régulièrement le témoin de chants ou de comportements discriminatoires à l'occasion de manifestations sportives. A cet égard, il convient de s'assurer que les Jeux Olympiques soient exemplaires en la matière, conformément aux valeurs fondamentales inscrites au sein de la Charte olympique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.