La section 4 du chapitre III du titre III du livre I er du code forestier est ainsi modifiée :
1° L’article L. 133‑8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
b ) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
2° À l'article L. 133-9, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
3° L’article L. 133‑10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
c) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
4° À l'article L. 133-11, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale ».
« Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d'ajouter le terme « pastoral » aux articles L133-8 à L133-11 pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.