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Adopté Amendement n°343 · après l'article 29, insérer l'article suivant · déposé le 12 mai 2023

L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre I er du code forestier est complété par les mots

Déposé par Pascale Boyer et 15 cosignataires · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre I er du code forestier est complété par les mots :

« et débroussaillements pastoraux »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d'ajouter le terme « pastoral » à la section 4, chapitre 3, titre 3 du Code forestier, pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.