Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. »
« Cet amendement vise à ajouter un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant au sein du rapport annuel de la programmation militaire remis par le Gouvernement aux commissions permanentes chargées de la Défense. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.