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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1221 · article 3 · déposé le 17 mai 2023

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

«

(En milliards d’euros courants)

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense »

48,24

52,54 56,84 59,94 62,94 65,94 68,94 415,36 Variation

+ 4,3

+4,3 +4,3 +3,1 +3 +3 +3 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier la trajectoire financière proposée par le Gouvernement afin que l’augmentation des crédits soit concentrée en début de programmation. »

« En effet, à l’instar de l'actuelle loi de programmation militaire, l’augmentation des ressources budgétaires prévue par le Gouvernement est plus forte à la fin de la période couverte (augmentation annuelle de 4,3 milliards d’euros en 2028, 2029 et 2030) qu’au début (augmentation de 3,1 milliards d’euros en 2024 puis de 3 milliards d’euros en 2025 et 2026). »

« Pourtant, ainsi que l’a souligné dans son avis le Conseil d’Etat, les chiffres présentés au-delà de 2027 « sont affectés de nombreux aléas ». »

« Cet amendement vise donc inverser la trajectoire budgétaire, afin que les augmentations de crédits les plus fortes interviennent sur les 3 premières années de la présente programmation, de 2024 à 2026. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 11 voix pour, 60 contre

Scrutin public n°1684 · séance du 26 mai 2023